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Actualité de agnes REVEILLON Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN


Affichages obligatoires en entreprises

Par Maître agnes REVEILLON | 19-07-2017 | 0 commentaires | 169 vues


Beaucoup d'entre vous le savent, mais ne le font pas.
Certains d'entre vous ne le savent pas.
Et pourtant, à défaut de respect des obligations d'affichage et d'information de vos salariés, vous encourez des peines d'amende

Deux types d'obligations sont à respecter, selon le contenu de l'information :

  • une obligation d'affichage sur le site de travail ;
  • une obligation d'information « par tout moyen ».

Quelques exemples ...non exhaustifs

  • Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail ;
  • Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence ;
  • Consignes incendie ;
  • Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes ;
  • Ordre des départs en congé ;
  • Harcèlements moral et sexuel; 
  • Interdiction de fumer.

Selon la taille de votre entreprise en termes d'effectif de salariés, des affichages et diffusions complémentaires doivent être respectées.

C'est surtout en raison d'un manque de temps certain que beaucoup d'employeurs se retrouvent fréquemment sanctionnés.

LA SOLUTION : ANTICIPER

Faire appel à un avocat permet d'éviter ce type de désagrément dont on se passerait bien :

- vérification des informations mises en place par l'employeur ;

- déplacement sur site si besoin afin d'évaluer la situation ;

- rédaction du contenu des informations.

PENSEZ-Y

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