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Actualité de Renaud RIALLAND Avocat au Barreau de PARIS


Les licenciements pour faute grave se multiplient

Par Maître Renaud RIALLAND | 06-06-2014 | 0 commentaires | 6871 vues


" Le 28 mars 2013, les prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye ont rejeté le licenciement pour faute grave d'une salariée d'un magasin Attac. La caissière avait perdu son travail après avoir mal enregistré un bon de réduction. Elle avait tapé 60 euros au lieu de 0,60 euros. Une erreur de virgule que l'entreprise considérait comme faute grave. Et ce n’est pas un cas pas isolé.
Le cas de cette caissière n'est pas isolé. Si l'on prend par exemple le licenciement d'Isidro Esteves le 4 juin 2011, pour faute grave: son employeur, un concessionnaire Renault de Chennevières, en Seine-et-Marne, l'a surpris, partant un soir, avec dans un bidon, un peu de vernis auto. Un reste, moins d'un litre. Isidro Esteves travaillait là depuis 10 ans sans jamais aucun problème. Pour son avocat, Renaud Rialland, pas question de légitimer un vol, même mineur. Mais la sanction était disproportionnée et son client, il y a 15 jours, a gagné devant les prud'hommes.

Me Renaud Rialland :

Le jugement nous dit que le fait, pour un salarié, de voler un bien de faible valeur lorsque le salarié a une ancienneté importante et qu’il n’a jamais été sanctionné pour des comportements qui auraient trait à un manquement à la probité ne constitue pas un motif valable de licenciement et bien évidemment moins encore une faute grave. Au cas d’espèce, le juge considère que le vol d’un rebus de peinture ne justifie pas un licenciement parce que la sanction est disproportionnée par rapport à la faute qui est constatée par le juge.

Dans cette affaire comme dans celle de la caissière, les prud'hommes n'annulent pas le licenciement, mais le font payer aux employeurs : 24 000 euros pour Isidro Esteves, 7000 pour la caissière. C'est ce qu'observe Me Rialland, dont le droit du Travail est l'une des spécialités, observe ainsi une multiplication de ce type de licenciements "sans cause réelle ni sérieuse", selon les termes des prud'hommes. Il voit ces licenciements pour faute grave se multiplier depuis 18 mois à 2 ans.Et il a d’autres exemples en tête, comme cet employé de supermarché viré pour avoir récupéré dans une benne des fruits et légumes dont la date de consommation était dépassée. Une histoire typique pour Me Rialland. Une histoire, et aussi un signe des temps.

Me Renaud Rialland : " On ne peut pas vendre des produits qui sont défraichis à un consommateur. La destination logique de ces produits, c’est la poubelle. Donc le salarié qui récupère dans la poubelle, effectivement, c’est qu’il est dans une situation où ses revenus ne lui permettent pas de subvenir normalement à ses besoins et on peut considérer qu’une société qui sanctionne un salarié prenant des produits qui ne sont plus vendables, est dans une démarche extrêmement abusive. Bien souvent, le licenciement pour faute grave constitue un prétexte pour réduite les effectifs avec une situation qui, objectivement, ne mérite pas une rupture du contrat de travail au tort du salarié."

Et ces licenciements pour faute grave qui deviennent ensuite des licenciements abusifs peuvent aussi servir de prétexte, poursuit l'avocat, pour envoyer un message aux autres employés de l'entreprise.

A SUIVRE EN PODCAST sur : http://www.franceinter.fr/emission-dans-le-pretoire-les-licenciements-pour-faute-grave-se-multiplient

Interview de Me Renaud RIALLAND par France Inter

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