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Nationalité-Naturalisation : L’entretien réglementaire, c’est quoi ? Et si on se « plante », faut-il aller devant le Tribunal Administratif de Nantes ?

Par Maître Annabel RIDEAU | 19-06-2019 | 0 commentaires | 1080 vues


Comme on le sait, ou pour information, lorsque l’on dépose un dossier de naturalisation (ou de réintégration), il faut passer un « petit » entretien individuel devant un agent préfectoral.

Cet entretien a pour but de vérifier, conformément à l’Article 21-24 du Code Civil, que le requérant possède notamment une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.

Aujourd’hui et depuis plusieurs années d’ailleurs (2013), l’évaluation des connaissances du postulant est censée s’intégrer dans le cours « naturel » de la conversation.

Pour aider le postulant, il existe ce qu’on appelle « Le livret du citoyen » qui permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues. C’est un petit fascicule qui est d’ailleurs téléchargeable sur les plateformes des différentes préfectures et qui vous est remis lorsque vous déposez une demande.

Il s’agit d’une aide apportée aux postulants et non d’un document exhaustif « puisqu’il rappelle les principales caractéristiques de l’organisation actuelle de la République et de la démocratie, les principes et valeurs qui s’attachent à elles et qui constituent notre cadre quotidien d’exercice de la citoyenneté. Il comporte en outre quelques grandes dates de notre histoire pour resituer dans le temps les origines de la France et son évolution jusqu’à maintenant et souligne la contribution d’un certain nombre de personnes naturalisées au rayonnement » de la France.

Mais alors, en clair, ça veut dire quoi ?

En fait, vous allez être reçu par un agent préfectoral qui va vous poser plusieurs questions pour s’assurer que vous connaissez quand même un peu le pays dont vous sollicitez la nationalité.

Après vous avoir demandé pour quelle raison vous souhaitez devenir français plusieurs questions sur l’histoire, les institutions, la géographie, la culture françaises vont ensuite vous être posées

Oui, mais comment vous préparer ?

Ce n’est pas très compliqué et cela pourrait vous éviter d’obtenir une décision de rejet de votre demande.

Déjà, vous devez « bachoter » les éléments du Livret du Citoyen mais aussi aller sur Wikipedia - ça peut aider !

Concrètement quelles sont les questions qui peuvent être posées ?

Et bien, généralement, ce sont toujours les mêmes questions qui reviennent ; par exemple :

  • qu’est ce que la laïcité, 

  • quels sont les symboles de la France, l’emblème de la France, la devise de la République, 

  • quel est le nom de l’hymne national, qui était Charles de Gaulle ? 

  • quelle est la couleur du drapeau français, 

  • les noms du premier Ministre et celui du président de la République, ou encore, citer trois ministres, 

  • les dates des deux guerres mondiales, 

  • la date de la révolution française,

  • le jour de la fête nationale, 

  • le nom de votre maire, 

  • pour combien d’années sont élus les députés et par quel mode de scrutin, 

  • qu’est-ce que l’Assemblée nationale, 

  • Comment sont élus les sénateurs ? 

  • citer trois fleuves français ?

  • combien y a-t-il de départements en France ? 

  • citer un écrivain français, donner trois noms de personnages connus, etc"

Je reçois beaucoup de personnes qui ne se sont pas préparées et qui ne connaissent même pas les questions de base qui peuvent classiquement être posées, c’est bien dommage parce qu’ensuite, elles se voient opposées une décision de rejet de leur demande.

Alors dans ce cas, que fait-on ? Faut-il initier des recours lorsque l’on reçoit une décision de rejet ?

Il est un peu délicat de répondre « objectivement » à cette question. En fait, tout dépend du nombre d’erreurs constatées et surtout de la nature des erreurs.

Si vous avez commis quelques erreurs sur des questions très techniques (parce que parfois les agents préfectoraux font du zèle !), cela pourra être attaquable, mais si par exemple vous n’avez pas répondu à plusieurs des questions qui sont classiquement posées, dans ce dernier cas, votre recours a très peu de chance d'aboutir et cela même si vous résidez en France depuis un certain nombre d’années, que vos enfants sont français, que vous êtes intégré(e)...

Un recours hiérarchique pourra éventuellement et malgré tout être tenté, mais pour ma part, je n’irai pas jusqu’au Tribunal Administratif (Nantes), parce qu’outre l’aléa judiciaire, il faudra attendre au moins deux ans avant que le Tribunal ne se prononce alors qu’il « suffit » finalement de re-déposer un nouveau dossier !

Me Annabel RIDEAU

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