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Nationalité-Naturalisation : Le refus de la naturalisation basé sur le fait que l’on travaille trop ?!

Par Maître Annabel RIDEAU | 05-08-2019 | 0 commentaires | 779 vues


C’est l’histoire de l’infirmière du Val-de-Marne qui travaillait trop... Voilà une affaire dont les médias se sont emparés pour crier à l'injustice...

Mais que doit-on en penser ?  Il faudrait en effet savoir : l’administration refuse d’octroyer la nationalité à ceux qui ne travaillent pas ou pas assez, alors comment se fait-il que l’on refuse la nationalité à ceux qui travaillent « trop » ?

Cela peut sembler totalement incompréhensible ou injuste et pourtant.

Rappel des faits

Il s’agit d’une femme âgée de 45 ans, de nationalité libanaise, qui est arrivée en France à l'âge de 26 ans, soit il y a près de 20 ans et qui travaille en tant qu’infirmière depuis 2011.

En 2018, cette femme aurait travaillé 152h par mois dans une clinique à Nogent-Sur-Marne et près de 70h par mois dans un hôpital de Créteil.

Elle aurait également effectué une vacation de 51h au cours de cette même année, correspondant à une semaine de travail dans une fondation à Paris.

Suite à sa demande de naturalisation déposée en 2018, la Préfecture du Val-de-Marne a constaté que la requérante avait ainsi cumulé trois emplois et qu’elle était donc en infraction avec la réglementation sur le temps de travail en France.

Apparemment et même si la Préfecture semblerait avoir commis une erreur de fait en indiquant que l’infirmière aurait travaillé 271 heures par mois (alors qu’elle n’aurait en réalité travaillé que 213 heures par mois), il n’en demeure pas moins que la requérante a travaillé bien au-delà de la durée légale autorisée.

En effet, la loi française limite le temps de travail à 48h par semaine et 44h par semaine en moyenne sur une période de 12 jours consécutifs, hors dérogations

Comme on sait également et s’il était besoin de le rappeler, le Code du Travail est applicable en matière de droit du travail, et régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail. Il ne régit nullement les activités non salariées ou indépendantes.

Or, il apparaît que la requérante ait effectivement travaillé en qualité de salariée auprès des différentes institutions et qu’elle n’ait donc pas respecté la durée légale du temps de travail autorisée par le Code du Travail (Articles L 3121-19 à L 3121-26).

L’infirmière a notamment pu faire valoir qu’elle avait fait « tout pour être un bon citoyen. La preuve, je voulais travailler et rendre service à ce pays qui m’a accueillie à bras ouverts et a changé ma vie », affirmant également avoir travaillé autant car, dans une profession qui fait face à une pénurie de main d'œuvre, et qu’on avait fait appel à ses services. «Moi, je suis spécialisée au bloc opératoire et si on ne donne pas un coup de main, on ne s’en sortira jamais» (propos recueillis auprès de FRANCE BLEU PARIS).

Sur ce, elle viendrait apparemment de diligenter un recours hiérarchique par-devant le Ministère de l’Intérieur.

On peut effectivement comprendre ses arguments et motivations, néanmoins et si le Ministère de l’Intérieur ne compte pas se laisser « impressionner » par cette médiatisation, il devrait logiquement et d’un point de vue strictement légal maintenir la première décision.

A défaut, les personnes qui se sont vues refuser la nationalité française pour ce même motif et nous en avons beaucoup dans ce cas pourraient également souhaiter médiatiser leurs affaires

Affaire(s) à suivre !

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