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Actualité de Pauline Righini Avocat au Barreau de PARIS


Elections municipales et salariés : quelques conseils d’un avocat

Par Maître Pauline Righini | 01-03-2020 | 0 commentaires | 147 vues


La campagne électorale débutera le lundi 2 mars 2020 et s’achèvera le samedi 14 mars 2020 à minuit. Pour le second tour, la campagne sera ouverte du lundi 16 mars 2020 au samedi 21 mars 2020. Les scrutins se tiendront les 15 et 22 mars 2020.


Qu’en est-il des salariés élus ou candidats aux élections municipales ?

Tout salarié candidat aux élections municipales a droit à des autorisations d’absence d’une durée maximale de 10 jours ouvrables pour participer à la campagne électorale.

L’employeur doit être averti par écrit, au moins 24 heures avant le début de chaque absence, par le salarié.

L’employeur doit laisser au salarié membre d’un conseil municipal ou d’un conseil de communauté de communes, le temps nécessaire pour se rendre et participer :

  • aux séances plénières de ce conseil ;
  • aux réunions des commissions dont il est membre ;
  • aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné.

Les absences du salarié pour participer à la campagne électorale et/ou pour exercer son mandat ne sont pas rémunérées.

Elles ne peuvent pas donner lieu à une modification de la durée et des horaires de travail, sauf accord du salarié, de sorte qu’aucun licenciement, ni sanction disciplinaire, ne peuvent être prononcés en raison de ces absences.

 

Pour plus d’informations, contactez le cabinet RIGHINI AVOCAT.

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