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Actualité de Pauline Righini Avocat au Barreau de PARIS


CORONAVIRUS et droit de RETRAIT : conseils d’un avocat

Par Maître Pauline Righini | 05-03-2020 | 0 commentaires | 682 vues


Tout travailleur est en droit d'exercer son droit de retrait dès lors qu'il a un motif raisonnable de penser que toute situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Si vous vous trouvez dans ce cas, vous devez au préalable et sans délai alerter l'employeur. Il n'est pas obligatoire de le faire par écrit, ni d'obtenir l'accord de votre employeur pour suspendre votre travail. Un simple signalement oral suffit. Cependant, le travailleur doit rester à la disposition de son employeur.

Si le danger persiste, votre employeur ne peut vous demander de reprendre votre activité.

Naturellement, aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à votre encontre si vous vous êtes retiré d'une situation de travail dont vous aviez un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour votre vie ou pour votre santé.

L'employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

Pour l'heure, la ministre de la Transition écologique et solidaire, a déclaré que «quand les entreprises respectent les consignes [des pouvoirs publics, ndlr], le droit de retrait ne s'applique pas».

Néanmoins, seul le conseil de prud'hommes est compétent pour apprécier la légitimité du droit de retrait.

En cas de questionnement, contactez immédiatement le cabinet RIGHINI AVOCAT pour répondre à vos questions et vous assister le cas échéant.

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