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Tout savoir sur les espaces verts et la copropriété

par Maître Baptiste ROBELIN - 10/09/2021 - 0 commentaires - 669 vues

 «Les espaces verts, parce qu’ils touchent à l’aspect visuel et esthétique de l’ensemble, sont perçus comme une problématique importante.»


Quelles sont les dispositions d’ordre public du bail commercial ?

par Maître Baptiste ROBELIN - 08/04/2021 - 0 commentaires - 2266 vues

Le bail commercial est un contrat de droit privé : en principe, les parties devraient être libres de prévoir ce qu’elles veulent (répartition des charges, fixation et variation du loyer, garanties, etc.) du moment qu’elles trouvent un accord entre elles. C’est le principe de l’autonomie de la volonté, si précieux pour les juristes privatistes.


Hôtels restaurants : lutter contre les faux avis et le dénigrement

par Maître Baptiste ROBELIN - 04/03/2021 - 0 commentaires - 317 vues

S’il existe un secteur d’activité particulièrement sensible à la réputation en ligne, c’est bien celui de l’hôtellerie et de la restauration (CHR). Les hôtels et restaurants doivent savoir comment lutter contre les faux avis postés sur Internet et le dénigrement. Il existe des procédures judiciaires et des voies de recours pour exiger le retrait de postes mensongers et demander réparation, en particulier si ces faux avis procèdent d’une concurrence déloyale, orchestrée par des concurrents malveillants.  


L’accord du bailleur est-il suffisant pour résilier un bail commercial ?

par Maître Baptiste ROBELIN - 02/03/2021 - 0 commentaires - 252 vues

La question peut paraître surprenante à première vue : l’accord du bailleur est-il nécessaire pour mettre fin à un bail commercial ? C’est un scénario que l’on retrouve régulièrement : le bailleur et le locataire décident d’un comment accord de se séparer, et de mettre fin au bail commercial qui les lie. À première vue, on pourrait imaginer que cet accord est suffisant : il suffirait de signer un protocole d’accord mettant fin au bail commercial, et les parties seraient déliées.


Covid-19 : Que faire en cas de refus ou de retrait du bénéfice du fonds de solidarité?

par Maître Baptiste ROBELIN - 16/02/2021 - 1 commentaires - 14490 vues

Consécutivement à la crise sanitaire liée à l’épidémie du covid-19, le Gouvernement a créé un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de cette crise (Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020). Le Gouvernement a modifié à plusieurs reprises les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité. En particulier, il a été évoqué dernièrement par le ministre de l’Économie le refus du bénéfice de ce fonds pour les restaurateurs qui ne respecteraient pas les mesures de fermeture administrative de leurs établissements. Comment alors contester le refus opposé à une demande de bénéfice du fonds de solidarité ?


Conseils pour réussir une cession de fonds de commerce étape par étape

par Maître Baptiste ROBELIN - 15/02/2021 - 0 commentaires - 430 vues

La cession de fonds de commerce est une opération technique : elle implique une parfaite maîtrise du bail commercial, du droit des contrats, de la finance d'entreprise et du droit des assurances notamment. C'est une étape importante dans la vie d'un commerçant et il vaut mieux prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé. Retrouvez tous nos conseils pour réussir votre cession de fonds de commerce en toute sérénité, étape par étape : valoriser le fonds de commerce, négocier le prix de cession, conclure une promesse de vente (compromis de vente), puis, si toutes les conditions suspensives sont levées, l'acte définitif avec les formalités obligatoires.