Blog de Maître Béatrice ROCHER

Avocate au Barreau de Lyon


Licenciement et ordonnances Macron

par Maître Beatrice ROCHER - 07/06/2018 - 0 commentaires - 6786 vues

Quelles indemnisations depuis les ordonnances Macron en cas de licenciement ? Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2018, en cas de licenciement le salarié perçoit comme auparavant, au moment de l'établissement de son solde de tout compte, le solde des salaires dus, l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés non pris) et son indemnité de licenciement (sauf cas de la faute grave privative de l'indemnité de licenciement).


Rupture conventionnelle : entretien préalable et remise d'un exemplaire - 2 formalités essentielles à sa validité

par Maître Beatrice ROCHER - 16/01/2017 - 0 commentaires - 5769 vues

Il s'agit d'un mode de rupture bien organisé, prévoyant différentes étapes de nature à garantir le consentement libre et éclairé du salarié. La pratique révèle des agissements ayant pour objet de contourner les différentes étapes prévues par la loi : la sanction peut être lourde pour l'employeur si la preuve peut être rapportée d'une signature au mépris des différentes étapes prévues par le Code du Travail.


Harcèlement, il faut prouver la répétition des agissements et une atteinte à la santé physique ou psychique

par Maître Beatrice ROCHER - 17/12/2015 - 0 commentaires - 5182 vues

Repères sur la notion de harcèlement moral


Liberté d'expression pour les salariés versus obligation de loyauté

par Maître Beatrice ROCHER - 01/10/2015 - 0 commentaires - 2303 vues

L'abus de la liberté d'expression du salarié doit être caractérisé


Travail de nuit dans les établissements relevant de la Convention de l'Hospitalisation Privée

par Maître Beatrice ROCHER - 10/09/2015 - 0 commentaires - 5350 vues

De nombreux établissements d'hospitalisation privée organisent le travail de nuit avec un temps de présence de 12 heures et une pause de 2 heures en milieu de nuit non rémunérée. Par un arrêt du 22 juin 2015, la Cour d'Appel a déclaré que cette prétendue pause devait être rémunérée.