Nouvelle prolongation du fonds de solidarité des très petites entreprises

par Maître François ROMBY - 19/06/2020 - 2 commentaires - 4047 vues

Une ordonnance du 10 juin 2020 prolonge la durée du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020 et apporte de menues modification au régime légal applicable à ce dispositif.


Transfert d'entreprise : responsabilité exclusive du nouvel employeur

par Maître François ROMBY - 19/06/2020 - 0 commentaires - 502 vues

Les créances salariales nées de la requalification du contrat de travail d'un salarié intervenue parallèlement au transfert d'entreprise sont à la charge exclusive du nouvel employeur.


Coronavirus : assouplissement temporaire des règles applicables aux signes de qualité des produits alimentaires

par Maître François ROMBY - 15/06/2020 - 0 commentaires - 211 vues

Depuis plusieurs jours, compte tenu de la crise sanitaire liée au coronavirus, toute une série d'arrêtés ont été publiés qui assouplissent temporairement le cahier des charges auxquels sont soumis certains produits alimentaires bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine, appellation d'origine protégée, indication géographique protégée, ou encore label rouge.


Nouvelle loi sur la crise sanitaire : le volet social

par Maître François ROMBY - 15/06/2020 - 0 commentaires - 781 vues

Définitivement adoptée le 10 juin après le vote du Sénat, la loi qui comprend trente-trois habilitations à légiférer par ordonnance, a pour objet principal de faire face à la crise majeure que la France traverse sur le plan sanitaire et à la gravité des conséquences de cette crise sur la vie du pays, par diverses mesures venant compléter celle déjà prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Sous réserve d'une saisine des Sages, voici les principales dispositions de ce texte intéressant le droit social.


Les employeurs peuvent reporter les échéances URSSAF des 5 et 15 juin 2020, mais à des conditions renforcées

par Maître François ROMBY - 05/06/2020 - 0 commentaires - 602 vues

Afin de tenir compte de la crise liée au Covid-19, et comme pour les précédentes échéances, les employeurs qui doivent payer leurs cotisations URSSAF pour le 5 ou 15 juin 2020 peuvent en reporter tout ou partie du paiement. Les conditions sont toutefois durcies : il faut avoir des « difficultés majeures » et déposer une demande préalable.


La belle histoire d'un ticket Euro-millons gagnant retrouvé dans la rue

par Maître François ROMBY - 05/06/2020 - 0 commentaires - 207 vues

En règles générale, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Le gagnant est en revanche imposé l'année d'après sur son nouveau patrimoine en fonction des investissements et placements réalisés.