Céline Rousseau- Actu Droit

Barreau de Montpellier


La clause de non concurrence illicite ne cause plus nécessairement de préjudice au salarié

par Maître Céline ROUSSEAU - 06/06/2016 - 0 commentaires - 1930 vues

Dans un arrêt du 25 mai 2016 (1), la Cour de Cassation a considéré que la clause de non concurrence illicite ne cause pas automatiquement un préjudice au salarié...opérant ainsi un revirement jurisprudentiel...


"Précision" jurisprudentielle en matière de requalification du temps partiel en temps complet...

par Maître Céline ROUSSEAU - 06/06/2016 - 0 commentaires - 2158 vues

La Haute Juridiction considère dans un arrêt du 11 mai 2016 (n° de pourvoi: 14-17496) que la simple remise des plannings ne suffit pas à renverser la présomption de temps complet qui pèse sur la relation contractuelle en l'absence de répartition contractuelle du temps de travail partiel.


L'aide à l'embauche...ce qui change !

par Maître Céline ROUSSEAU - 03/02/2016 - 0 commentaires - 1207 vues

Le décret du 25 janvier 2016 vient définir les conditions d'obtention de la prime à l'embauche d'un salarié...


Convention Collective du Particulier Employeur : Attention aux pièges !

par Maître Céline ROUSSEAU - 18/12/2015 - 0 commentaires - 2319 vues

Nous sommes tous des employeurs en puissance sans pour autant maîtriser les subtilités d'une convention collective particulièrement obscure...


Quand partir à la retraite et selon quelles modalités ?

par Maître Céline ROUSSEAU - 06/11/2015 - 0 commentaires - 4977 vues

Attention les modalités encadrant le départ à la retraite d'un salarié sont extrêmement strictes... Si l'employeur ne les respecte pas le licenciement peut être requalifié en licenciement nul car caractérisant une discrimination en raison de l'âge du salarié.


Temps de déplacement et temps de travail effectif : Un pas en avant !

par Maître Céline ROUSSEAU - 23/09/2015 - 0 commentaires - 4166 vues

La question de la rémunération du temps de déplacement professionnel vient de connaître un nouveau rebondissement...