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Harcèlement moral inaptitude médicale

Par Maître Noelle ROUVIER DUFAU | 04-11-2015 | 2 commentaires | 11419 vues


Du fait des difficultés rencontrées par les entreprises, de la concurrence très vive et des conditions de travail, certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes.

La charge de travail devient plus lourde, dans des délais toujours plus courts et une pression de la hiérarchie qui devient souvent insupportable.

Ces faits peuvent constituer des pressions susceptibles d'entraîner la responsabilité de l'employeur et dans certains cas être reconnus comme du harcèlement moral..

Victime de harcèlement moral, agissez

Victime de harcèlement moral au travail : que faire ?

Autre situation, celle du salarié qui fait face à une volonté manifeste de son employeur de tout mettre en œuvre afin de le faire « craquer ». En termes clairs : pousser son salarié à la démission ou à la faute afin de le sanctionner.

Que faire ?

Tout d'abord, se poser la question de son devenir dans l'entreprise. Rester et tout faire pour garder son poste ? Ou partir au plus tôt afin d'échapper aux pressions qui souvent ont des conséquences graves sur la santé (dépression, irritabilité, etc.) 

A ce stade, la stratégie dépendra déjà de votre choix.

Pour schématiser :

Si vous souhaitez rester, il conviendra d'écrire en recommandé à votre employeur afin de dénoncer les pressions subies dans des termes les plus mesurés possibles et solliciter un entretien afin de repartir "à zéro".

Si vous souhaitez quitter l'entreprise plusieurs solutions s'offrent à vous, notamment :

  • prise d'acte de rupture. Attention, ce mode de rupture ne vous permet pas de percevoir les allocations du Pôle Emploi puisque vous êtes considéré comme démissionnaire par cet organisme. Il vous faudra saisir le Conseil de Prud'hommes pour solliciter la requalification de la rupture.
  • demande de résiliation judiciaire. Cette solution ne met par un terme au contrat de travail et vous permet de demander au juge de rompre votre contrat aux torts de ce dernier. Il faudra toutefois s'armer de patience, compte tenu de la longueur de la procédure prud'homale.


Être placé en arrêt maladie et préparer un dossier afin de tenter d'obtenir du médecin du travail un avis d'inaptitude qui pourra conduire à votre licenciement.

Cette dernière solution permet de rompre le contrat et de percevoir les indemnités du Pôle Emploi. De plus, une action judiciaire est tout à fait compatible avec cette solution.

Le licenciement pour inaptitude est un licenciement non fautif et le salarié perçoit dés lors sont indemnité de licenciement (liée à son ancienneté) qui peut être doublée (en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle) et le règlement du préavis non effectué (également si accident du travail ou maladie professionnelle).

Il conviendra dans tout les cas de dénoncer les faits subis à son employeur par lettre recommandée et de consulter un Avocat en droit du travail dés cette étape rencontrée.

Le salarié licencié pourra par la suite, s’il le souhaite, saisir le Conseil de prud’hommes afin de solliciter la requalification de son licenciement en rupture abusive aux torts de l’employeur.

Pour résumer, face à des pressions ou du harcèlement il convient de réfléchir à une "stratégie" avant de se lancer dans différentes démarches.

Les risques, de par la méconnaissance des procédures, de faire des erreurs préjudiciables à votre situation rendent les conseils d'un Cabinet d'avocat spécialisé incontournables.

Nous ne pouvons dés lors que vous conseiller fortement de prendre conseil auprès de votre Avocat dans cette situation.

Par Me ROUVIER DUFAU

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Vos Réactions Réagir

  • Visiteur

    Bahlsen Le 01-04-2015 à 22:17

      visiteur


    Cet article est intéressant mais parfaitement illustratif du dévoiement total du rôle des médecins du travail et de leur instrumentalisation, au détriment des personnes qu'ils pourraient aider dans le cadre de leurs fonctions.

    "Etre placé en arrêt maladie et préparer un dossier afin de tenter d'obtenir du médecin du travail un avis d'inaptitude qui pourra conduire à votre licenciement"

    Le rôle d'un médecin du travail est de prévenir les altérations de la santé du salarié, et de favoriser le maintien dans l'emploi. Il est donc ubuesque de présenter le médecin comme un "distributeur à inaptitudes suite à arrêt maladie" pour que les gens "puissent partir avec indemnités et allocation chômage". Le médecin du travail peut agir en amont, notamment dans le cadre de visites à la demande du salarié sans que l'employeur en soit informé. Nul besoin d'arrêt maladie!


    Il eut été préférable de présenter d'abord le vrai rôle du médecin du travail dans ces situations à savoir :
    - son rôle d'alerte auprès de l'employeur, aussi bien individuel que collectif
    - la possibilité de préconiser un reclassement ou un aménagement du poste
    - la possibilité d'organiser une médiation avec l'employeur (même si ça ne sauve pas l'emploi de la personne, ça peut au moins l'aider personellement à surmonter l'épreuve)

    Rien n'est plus irritant pour les médecins du travail que de se sentir transformés en distributeurs à licenciements propres et sans bavure! Et ce d'autant plus que la fonction offre d'autres moyens de venir en aide à des personnes en souffrance au travail ou en situation de risque psycho-social.

    La priorité pour aider une personne qui va mal dans son travail,  ce devrait d'abord être de l'aider à le garder, ou tout du moins lui faire solliciter les acteurs dans le bon ordre et avec les bonnes demandes. Rien que pour aider les personnes à passer à la suite.
  • Moderateur

    Math64 Le 02-04-2015 à 08:18

      + 1000 messages


    ,

    Ca, c'est au pays de OUI OUI.

    En pratique, le 1/3 temps est souvent passé aileurs qu'en entreprise et les médecin se disent débordés.
    J'accompagne souvent des slaariés à des rdv à la MDT, et c'est très souvent des gags... 

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