Salles Maître Sébastien SALLES Maître Sébastien SALLES est un avocat au barreau de Marseille. Il intervient principalement en droit de la consommation, droit bancaire et droit immobilier.

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Prêts Helvet Immo de la BNP Paribas, la procédure pénale continue

Par Maître Sébastien Salles | 20-10-2015 | 0 commentaires | 1253 vues


Le prêt Helvet Immo est l’histoire d’une banque, la BNP PARIBAS, qui a commercialisé entre 2007 et 2009 des prêts à taux variables en monnaie étrangère : le Francs Suisse. Environ 4500 prêts de ce type ont été octroyés.

Le Francs Suisse a été présenté aux emprunteurs comme une « valeur refuge », une sécurité. Les clients de la BNP empruntaient en Francs suisse puis devaient rembourser en Euros.

Autre particularité de ces prêts : ils étaient quasiment tous accordés dans le cadre d’achat de biens immobiliers type Robien ou Scellier.  Les emprunteurs étaient donc soucieux de réaliser des investissements sécurisés.

Ils sont malheureusement tombés dans le piège de prêts hautement toxiques. Le législateur a d’ailleurs finalement interdit ces prêts au regard de leurs conséquences catastrophiques. Dans le cas des prêts Helvet Immo, beaucoup d’emprunteurs se retrouvent, 8 ans plus tard, à devoir rembourser un capital supérieur au capital emprunté sans avoir interrompu leurs remboursements mensuels !

Des actions judiciaires civiles et pénales ont été engagées. Les emprunteurs ayant choisi la voie civile ont connu des fortunes diverses. Si la Cour de Cassation n’a pas encore été saisie sur une de ses affaires, les Cours d’Appel ont rendu des décisions ambivalentes voire contradictoires. Pour ceux qui voudraient agir aujourd’hui, il me semble aléatoire de saisir une juridiction civile au regard des règles applicables en matière de prescription.

C’est la raison pour laquelle, je conseille à mes clients de se constituer partie civile dans la procédure pénale ouverte pour pratique commerciale trompeuse actuellement en cours. Les règles de prescriptions en matière pénale sont différentes et plus sécurisantes pour les victimes.

Il est important pour toutes les personnes se sentant victimes des prêts Helvet Immo de se faire connaître. D’une part, pour pouvoir obtenir une indemnisation ; d’autre part, pour montrer l’ampleur des dégâts de tels prêts.

 J’ai pu voir des clients dont la vie a basculé à cause de ces prêts. Je les soutiens et les assiste. N’hésitez pas à faire part de votre expérience. Cela aide souvent les autres victimes à se sentir moins seules et à retrouver le courage de défendre leurs droits. 

 

Par Maître  Sébastien Salles

Avocat au Barreau de Marseille

Tel : 04.91.33.48.73

Mail: Salles@thelys-avocats.fr 

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