De l'application dans le temps de la loi du 27 novembre 2015 : cas pratique

par Maître Antoine SEMERIA - 23/09/2019 - 0 commentaires - 410 vues

L'association Roche Vendée Basket Club a engagé le 1er août 2009 une joueuse de basket-ball dans le cadre d'un CDD d'usage courant pour une saison. Sept contrats de même nature ont été successivement conclus à l'occasion des saisons suivantes, dont le dernier courant du 1er septembre 2016 au 31 mai 2017.


Un tacle à retardement est une faute grossière susceptible d'engager la responsabilité de son auteur

par Maître Antoine SEMERIA - 10/09/2019 - 0 commentaires - 558 vues

Lors d'un match de football amateur, un joueur été blessé à la suite du tacle d'un joueur de l'équipe adverse. La victime a subi une fracture ouverte du tibia et du péroné de la jambe droite. Il a assigné en responsabilité et indemnisation l'auteur du tacle.

Défaut d'homologation du contrat de travail : la Cour d'appel d'Aix en Provence prononce la nullité

par Maître Antoine SEMERIA - 16/07/2019 - 0 commentaires - 388 vues

La société Athletic Club Arles Avignon, représentée par son mandataire a interjeté appel d'un jugement l'ayant condamné au paiement de diverses indemnités au titre de la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée de l'un de ses anciens salariés.


Rejet des pourvois du CSP Limoges : quand la forme l'emporte sur le fond

par Maître Antoine SEMERIA - 09/07/2019 - 0 commentaires - 289 vues

La société Limoges CSP (basket-ball) a été condamnée en cause d'appel a verser à deux de ses anciens salariés diverses indemnités au titre de la rupture du contrat de travail unissant les parties dont des rappels de salaire contestés en cassation.


La Cour d'appel de Paris reconnaît la qualité de consommateur à un joueur aspirant de basket-ball

par Maître Antoine SEMERIA - 28/05/2019 - 0 commentaires - 295 vues

En 2010, un joueur de basket-ball professionnel a conclu avec une société d'agent sportif un contrat de mandat pour la prospection et la négociation auprès de clubs professionnels de basketball, en vue de la conclusion d'un engagement en qualité de joueur professionnel. Ce mandat était exclusif, à durée indéterminée et pouvait être dénoncé à tout moment par le joueur sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.


Transfert d'Ivan Klasnic à Bolton: l'agent mandaté par Nantes débouté de ses demandes de paiement

par Maître Antoine SEMERIA - 21/05/2019 - 0 commentaires - 273 vues

En 2009, la société sportive professionnelle Football Club de Nantes (le FC Nantes), a autorisé un agent sportif à négocier en son nom avec le club anglais de Bolton Wanderers le transfert de plusieurs joueurs, et, en cas d'intérêt du club anglais pour l'un de ces joueurs, s'est engagé à lui conférer un mandat exclusif en vue du transfert.