Maître SÈVE-CHAUSSÉE

Avocat en DROIT DE LA FAMILLE


Quelles sont les modalités de validité et la nullité d’un contrat ?

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 30/06/2021 - 0 commentaires - 67 vues

Élaborer un contrat est toujours important dans tous les secteurs même pour les particuliers. Elle représente une plus grande valeur en cas de survenance d’un risque particulière. Vous serez toujours à labri du besoin en établissant une étude formelle. Il existe des conditions pour qu’il soit valable. Mais à l’encontre des exceptions, il peut être également considéré comme nul.


Focus sur les points importants par le biais d’existence d’un divorce pour faute

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 30/03/2021 - 0 commentaires - 150 vues

La prononciation des ruptures officielles rencontre un bon nombre de causes. Elle se varie selon la nature et les circonstances interceptées entre les deux époux. Le divorce pour faute s’agit d’une situation plus complexe qu’habituelle. Les procédures mettent en jeu plusieurs acteurs et des notions sont analysées à l’encontre du fait.


Les raisons valables pour que le tribunal prononce le divorce

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 30/12/2020 - 0 commentaires - 552 vues

Actuellement les couples, mais surtout les jeunes couples s’empressent de se marier et de fonder une famille, mais la plupart malheureusement ne sont pas toujours conscients de ce qui leur attend sitôt dans un foyer.

Les taxes et imposables sur la construction immobilière

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 30/09/2020 - 0 commentaires - 133 vues

On l’ignore peut-être et on ne le sait que lors du lancement du projet, la construction d’une maison entraîne le versement de différentes taxes. D’abord, les taxes liées à l’achat du terrain et que l’on doit payer à travers les frais de notaire et ensuite, celles liées à la construction comme la TVA.


Freelance ou sous-traitance : tout ce qu'il faut savoir sur le contrat de prestation de service

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 30/07/2020 - 0 commentaires - 1881 vues

Le contrat de prestation de services est un contrat ou une convention par lequel un prestataire s’engage contre rémunération à fournir un service à un client qui peut être soit une entreprise, soit un particulier. Le contrat de prestation de service est donc conclu à titre onéreux et engage les deux parties l’une envers l’autre en créant de fait des droits et des obligations.

L'abus de confiance : conditions et sanctions

par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE - 30/05/2020 - 0 commentaires - 820 vues

Il faut noter que la confiance est une chose très importante pour le bon fonctionnement d’une société, d’une association et surtout concernant les relations entre un professionnel et ses clients. Alors pour la préserver, la loi punit certains abus pouvant être commis dans la vie courante. C’est pour cela que l’abus de confiance est une infraction sanctionnée par le Code pénal.