Accueil » Actualité juridique » Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE » Actualité » Le domaine du droit de la famille

SEVE-CHAUSSEE Maître SÈVE-CHAUSSÉE Avocat en DROIT DE LA FAMILLE


Le domaine du droit de la famille

Par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE | 19-11-2019 | 0 commentaires | 232 vues


Le droit de la famille est le domaine du droit qui concerne les relations familiales. Cela inclut la création de relations familiales et leur rupture par le biais du divorce et de la résiliation des droits parentaux. Le droit de la famille concerne également l’adoption, la garde des enfants et les obligations alimentaires qui en résultent. Parce que le droit de la famille est la pratique du droit qui concerne les relations et les enfants, il peut constituer l’un des domaines du droit les plus émotionnels. 

Les avocats spécialisés en droit de la famille interviennent dans des aspects très personnels de la vie de leurs clients. La pratique du droit de la famille peut se porter sur de nombreux sujets que nous découvrons ci-dessous.

Le divorce

Le divorce met fin au contrat du mariage. Un mariage est un contrat. Lorsqu’un couple décide de se marier, il forme une relation juridique aux yeux de l’État. Lorsque cette union ne marche plus, ils doivent déposer des documents judiciaires afin de demander le divorce.

Les règles de divorce varient en fonction de l’état dans lequel il est déposé. Bien que tous les États autorisent le divorce sans faute, certains États exigent une période de séparation. Chaque État a ses propres directives sur la manière de diviser les actifs et les dettes lors d’un divorce, mais les règles sont similaires dans tous les États. Dans la plupart des cas, le tribunal cherche à procéder à une répartition équitable des actifs. Dans ce cas le tribunal examine certains points :

  • Le tribunal peut examiner des éléments tels que les contributions des parties au mariage et la durée du mariage et les besoins de chaque partie après le divorce. 
  • L’inconduite telle que l’infidélité ou la violence domestique peut également jouer dans la décision du tribunal.

La pension alimentaire

L’un des problèmes les plus importants en cas de divorce est souvent la pension alimentaire. Certains États utilisent une formule pour déterminer le montant de l’aide. Dans d’autres cas, cela est laissé à la discrétion du juge. La durée du mariage est l’un des facteurs à prendre en compte pour le juge en ce qui concerne de la fixation du montant de la pension alimentaire. Cela dépend également de la capacité de paiement des parents et des niveaux de dette accumulés conjointement. Le tribunal examine l’âge des parties et détermine la capacité de travailler de l’un et l’autre. Enfin, ils considèrent l’inconduite de l’une ou l’autre des parties. Les avocats spécialisés en droit de la famille s’efforcent de présenter des preuves de ces facteurs à la cour.

La garde des enfants

La garde des enfants est l’un des domaines les plus importants du droit de la famille. Les juges agissent toujours et décident en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il détermine notamment quel parent a un lien affectif roche avec l’enfant. Le tribunal examine qui entre les deux possèdent un revenu stable et capable de bien subvenir au besoin de l’enfant. Le juge examine également qui un casier judiciaire important ou des problèmes de toxicomanie.

Si les parents ne peuvent s’entendre et n’arrivent pas à un commun accord, les avocats spécialisés en droit de la famille présentent au tribunal les éléments de preuve relatifs à l’intérêt supérieur de l’enfant. Cela peut impliquer la présentation d’un dossier scolaire, le témoignage d’un psychologue ou d’un médecin, un casier judiciaire et même des dossiers médicaux. Les avocats spécialisés en droit de la famille s’efforcent de rassembler des preuves pour défendre son client. 

Lire l'article complet

Contactez Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE

Vos Réactions Réagir

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com




L'info vient à vous
Recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité juridique de la semaine
Je m'inscris Ou je me connecte à mon compte