Nationalité Espagnole pour les juifs séfarades : La loi a été votée le 10 juin 2015

par Maître Sabine SULTAN DANINO - 08/12/2015 - 0 commentaires - 613 vues

Le Parlement espagnol a adopté mercredi 10 juin 2015, le texte autorisant les Juifs séfarades à demander la nationalité espagnole, cinq cents ans après l’expulsion des Juifs d’Espagne, dont une partie des descendants vivent aujourd’hui en Israël, aux Etats-Unis ou encore en France.


Nationalité espagnole pour les juifs sépharades : la loi se précise

par Maître Sabine SULTAN DANINO - 11/03/2014 - 0 commentaires - 7576 vues

Le gouvernement conservateur espagnol a approuvé vendredi 7 février 2014 un texte autorisant l’octroi de la nationalité espagnole aux descendants des juifs sépharades, sans qu’ils aient à renoncer à leur nationalité actuelle.


Loi Duflot- Alur : impacts pratiques

par Maître Sabine SULTAN DANINO - 11/03/2014 - 0 commentaires - 6065 vues

La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) portée par la ministre du Logement, Cécile Duflot, vient d'être adoptée. Elle pourrait être publiée très prochainement, à moins que le Conseil constitutionnel ne soit saisi pour certaines de ses mesures.


Passer trop de temps sur Facebook peut être un motif de licenciement.

par Maître Sabine SULTAN DANINO - 26/09/2013 - 0 commentaires - 9406 vues

La cour d’appel de Pau, par un arrêt du 13 juin 2013, vient de valider le licenciement de l'employée d'une agence d’intérim de la Côte basque.


L'attribution de la nationalité espagnole aux sépharades de culture espagnole

par Maître Sabine SULTAN DANINO - 08/01/2013 - 0 commentaires - 21225 vues

Le 22 novembre 2012, le ministre de la Justice espagnol a présenté un statut particulier et un nouveau processus, supervisé par la Fédération espagnole des communautés juives, qui permettra aux candidats désirant être naturalisés de postuler plus facilement.

Les nouveaux critères de régularisation des sans-papiers posés par la Circulaire Valls du 28 novembre 2012

par Maître Sabine SULTAN DANINO - 30/11/2012 - 11 commentaires - 186994 vues

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a publié mercredi 28 novembre 2012 une circulaire très attendue sur les critères de régularisation des sans-papiers.