Accueil » Actualité juridique » Maître Zineb TAMENE » Actualité » Les messages qui sont recevables devant la justice

Actualité de Zineb TAMENE Avocat au Barreau de MARSEILLE


Les messages qui sont recevables devant la justice

Par Maître Zineb TAMENE | 18-03-2013 | 0 commentaires | 9425 vues


Un Message laissé sur le répondeur d’un salarié est un mode de preuve recevable.

Ainsi la Cour de cassation vient de décider que les messages enregistrés sur le mobile d’un salarié constituaient un mode de preuve recevable (Cour de cassation, chambre sociale, 6 février 2013, n° 11-23738 (les messages téléphoniques vocaux sont des preuves recevables devant la justice).

Cependant, pour enregistrer une conversation téléphonique, il faut en informer l’auteur, car les enregistrements d’une conversation téléphonique privée, effectués à l’insu de l’auteur ne sont pas recevables lors d’un procès. (procédé est déloyal).

En cas de litige,  l’enregistrement devant un tribunal, ne  peut être produit que si la personne   est  informée qu’elle est enregistrée.


Le SMS constitue une preuve recevable en justice dans  la  mesure où un SMS, contrairement à une conversation téléphonique, ne peut pas être enregistré à l’insu de son auteur  et la personne qui envoie un SMS ne peut pas ignorer que son message est enregistré par le téléphone qui le reçoit.

Il peut donc être utilisé, notamment comme preuve.

De  la même façon, le Message sur un répondeur téléphonique est recevable aussi.

Pour la Cour de cassation, les messages vocaux laissés sur la messagerie d’un téléphone sont une preuve recevable en justice.

Un employeur a laissé comme message sur le répondeur d’un salarié de quitter le lieu de travail.

La Cour de cassation a considéré que la retranscription du message était un mode de preuve recevablePreuve, dans cette affaire, d’un licenciement oral.

Par Me. TAMENE

Contactez Maître Zineb TAMENE

Vos Réactions Réagir

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com




© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés

L'info vient à vous
Recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité juridique de la semaine
Je m'inscris Ou je me connecte à mon compte