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Actualité de Aurélie THEVENIN Avocat au Barreau de PARIS


Pour être valable la rétractation d'une démission ne doit pas être trop tardive !

Par Maître Aurélie THEVENIN | 07-01-2013 | 0 commentaires | 4608 vues


Il est admis que le salarié, qui n’aurait pas donné sa démission de façon libre et réfléchie, peut revenir sur sa décision de rompre son contrat de travail...mais à condition de le faire rapidement !

Le caractère tardif de la rétractation est cependant apprécié au cas par cas par les juges. 

En l'espèce, la Cour de cassation a estimé que le délai de rétractation de 8 jours après la lettre de démission était raisonnable et que La volonté du salarié de démissionner n’était donc pas réelle. En l'occurence, le salarié avait donné sa démission le jour même de l’engagement d’une procédure de licenciement pour faute grave et s’était rétracté une semaine plus tard, avant même l’entretien préalable au licenciement. 
 

Cass. soc. 5 décembre 2012, n° 11-14440

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