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Actualité de Aurélie THEVENIN Avocat au Barreau de PARIS


Harcèlement sexuel commis en dehors du lieu et du temps de travail

Par Maître Aurélie THEVENIN | 19-03-2012 | 0 commentaires | 2886 vues


La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le fait de savoir si des agissements commis en dehors du lieu et du temps de travail pouvaient être qualifiés d'actes de harcèlement sexuel justifiant une mesure de licenciement pour faute grave.

Dans un arrêt en date du 11 janvier 2012 (n°10-12930), la Cour de cassation a jugé que le fait pour un salarié d'abuser de son pouvoir hiérarchique dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles constitue un harcèlement sexuel même si les agissements ont lieu en dehors du lieu et du temps de travail.

Si le harcèlement sexuel est constitué, il est nécessairement constitutif d'une faute grave : le juge du fond perd ici tout pouvoir souverain d'appréciation.

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