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Actualité de Aurélie THEVENIN Avocat au Barreau de PARIS


Le licenciement du harceleur n'exonère pas l'employeur de sa responsabilité

Par Maître Aurélie THEVENIN | 16-10-2012 | 0 commentaires | 3938 vues


Le fait que l’employeur ait licencié le harceleur ne lui permet pas d’échapper à sa responsabilité.

Une salarié placée en arrêt maladie depuis plusieurs mois a adressé à son employeur un courrrier de prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en raison du harcèlement dont elle avait été victime de la part de son supérieur hiérarchique. 

L’employeur avait alors répondu à l’intéressée que, durant son absence pour maladie, le supérieur en question avait été licencié, de sorte que rien ne s’opposait à son retour dans l’entreprise.

La salariée avait néanmoins maintenu sa prise d’acte. 

La Cour de cassation confirme que dès lors qu’un salarié a été victime de harcèlement, l’employeur est réputé avoir manqué à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (cass. soc. 21 juin 2006, n° 05-43914, BC V n° 223). Compte tenu de ce manquement, le salarié est en donc en droit de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Cette prise d’acte est justifiée, même si l’employeur a pris des mesures en vue de faire cesser le harcèlement (cass. soc. 3 février 2010, n° 08-44019, BC V n° 30). 

Ainsi, dans cette affaire, le fait que l’employeur ait entre-temps licencié le harceleur ne lui permettait pas d’échapper à sa responsabilité. En d’autres termes, mettre fin au harcèlement est nécessaire mais non suffisant. Il faut avant tout prévenir de tels agissements et intervenir dès qu’apparaissent les premiers symptômes du harcèlement. 

Cass. soc. 26 septembre 2012, n° 11-21003 

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