Accueil » Actualité juridique » Maître Aurélie THEVENIN » Actualité » Un journal de pointage informatique suffit à étayer la demande d'heures supplémentaires du salarié

Actualité de Aurélie THEVENIN Avocat au Barreau de PARIS


Un journal de pointage informatique suffit à étayer la demande d'heures supplémentaires du salarié

Par Maître Aurélie THEVENIN | 17-10-2012 | 0 commentaires | 6348 vues


En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la charge de la preuve revient aussi bien à l'employeur qu'au salarié (c. trav. art. L. 3171-4). 

Cependant, le salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires doit préalablement présenter aux juges des éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés.

C’est à cette condition que l’employeur doit répondre en fournissant ses propres éléments. 

En l'espèce, la Cour de cassation, qui n’a pas suivi les premiers juges, a considéré qu’un journal de pointage informatique indiquant les heures d’entrée et de sortie de l’entreprise sans discontinuité suffisait à étayer la demande du salarié. 

Cass. soc. 19 septembre 2012, n° 11-18546

Contactez Maître Aurélie THEVENIN

Vos Réactions Réagir

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com




© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés

L'info vient à vous
Recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité juridique de la semaine
Je m'inscris Ou je me connecte à mon compte