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Actualité de Aurélie THEVENIN Avocat au Barreau de PARIS


Répondre de façon grossière et insultante à son employeur n'est pas toujours une faute grave

Par Maître Aurélie THEVENIN | 19-03-2012 | 0 commentaires | 3225 vues


La Cour d'appel de Paris avait estimé que le licenciement pour faute d'une salariée était justifié par le fait que celle-ci ait répondu de façon grossière et insultante à son supérieur hiérarchique qui lui demandait des explications.

Cependant, dans un arrêt en date du 29 février 2012 (n°10-23669), la Cour de cassation a considéré qu'en statuant ainsi, alors que l'incident isolé reproché à la salarié, qui comptait plus de huit ans d'ancienneté, n'était pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise, la Cour d'appel violé les articles L 1234-1, L 1234-5 et L 1234-9 du code du travail.

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