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Actualité de Aurélie THEVENIN Avocat au Barreau de PARIS


Le barème Macron écarté par le Conseil de prud'hommes de Paris !

Par Maître Aurélie THEVENIN | 14-03-2019 | 1 commentaires | 1589 vues


Pour la première fois le Conseil de prud'hommes a, à son tour, écarté l'application du barème pour fixer le montant de l'indemnisation accordée à la salariée.

Dans un jugement en date du 22 novembre 2018 notifié le 1er mars 2019, le Conseil de prud’hommes de Paris a, pour la première fois, écarté l’application du barème Macron pour fixer le montant de l’indemnisation octroyée à la salariée dont le licenciement a été jugé sans cause réelle ni sérieuse.

Le jugement fonde sa décision sur l’article 24 de la charte sociale européenne et l’article 10 de la convention OIT et écarte en conséquence l’application du barème.

Le Conseil de prud’hommes de Paris s’inscrit dans le mouvement de fronde initié par plusieurs Conseils de prud’hommes.

La résistance des Conseils de prud’hommes devrait perdurer malgré le mécontentement affiché de l’exécutif face au rejet de l’application de cette mesure phare des ordonnances Macron.

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Vos Réactions Réagir

  • Membre

    Prud'hommes-résitant Le 18-03-2019 à 13:09

      < 10 messages


    Ce n'est pas une fronde des Conseils de Prud'hommes ! mais des jugements isolés qui n'engagent que les Conseillers qui en ont décidé ainsi ! Pour l'instant 4 jugements en France, dont un par "erreur"... donc pas de fronde ! Il y a plutôt une fronde des Conseillers patronaux contre ces interprétations

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