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Actualité de Aurélie THEVENIN Avocat au Barreau de PARIS


Travailler pour un concurrent pendant ses congés payés = faute grave

Par Maître Aurélie THEVENIN | 18-09-2017 | 0 commentaires | 497 vues


Un salarié ne peut pas travailler pour un employeur concurrent durant ses congés payés sans violer son obligation de loyauté

 

Dans un arrêt en date du 13 juillet 2017, la Cour de cassation a jugé qu'une salariée qui avait travaillé pour un employeur concurrent durant ses congés payés pouvait être licenciée pour faute grave.

En l'espèce, les juges ont relevé que la salariée qui était chef d'équipe avait travaillé pour le compte d'une société directement concurrente intervenant dans le même secteur d'activités et dans la même zone géographique que son employeur.

Les juges ont pu considérer qu'en agissant de la sorte, la salariée ayant manqué à son obligation de loyauté.

Il convient en effet de rappeler qu'au titre de cette obligation de loyauté le salarié doit s'abstenir de concurrencer son employeur durant l'exécution de son contrat de travail.

Cette obligation persiste durant les congés payés ou toute autre période de suspension du contrat de travail.

 

 

Source:
Cass soc 13 juillet 2017 n°16-28561

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