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Actualité de Bernardine Tyl-gaillard Avocat au Barreau de PARIS


Travail temporaire et sécurité

Par Maître Bernardine Tyl-gaillard | 06-01-2011 | 0 commentaires | 2948 vues


L'entreprise utilisatrice comme l'entreprise de travail temporaire sont toutes deux tenues d'une obligation de sécurité de résultat dont elles doivent assurer l'effectivité, chacune au regard des obligations mises à leur charge en matière de prévention des risques

(Cass. Soc. 30 nov. 2010, n° 08-70.390)

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