Peut-on être licencié pour avoir insulté son employeur ou son collègue ? Les limites de la liberté d’expression des salariés

par Maître Marie-sophie VINCENT - 02/05/2019 - 0 commentaires - 2537 vues

Les limites de la liberté d’expression des salariés. Quelques exemples jurisprudentiels récents montrent la difficulté de distinguer parmi les propos du salarié ce qui relève de la liberté d’expression ou de son abus.


Peut-on agir lorsque, saisie d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, la CPAM ne réagit pas ?

par Maître Marie-sophie VINCENT - 22/01/2019 - 0 commentaires - 1587 vues

La reconnaissance de la maladie professionnelle a des effets importants tant au niveau de la relation salarié / employeur qu'au niveau de la relation assuré sociale / caisse primaire d'assurance maladie. Le silence opposé par une caisse primaire d’assurance maladie à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle peut créer une décision de reconnaissance implicite.


Equipement individuel de protection et rôle respectif du médecin du travail de l'employeur et du salarié

par Maître Marie-sophie VINCENT - 03/11/2017 - 0 commentaires - 1519 vues

Le non-respect des préconisations du médecin du travail, figurant sur la fiche d'aptitude, peut entraîner la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts pour violation de obligation de sécurité de résultat, peu important l'attitude passive du salarié.


Harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental et enquête de l’employeur et du CHSCT

par Maître Marie-sophie VINCENT - 26/04/2017 - 0 commentaires - 1788 vues

A l’occasion d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel, la Cour d’Appel d’Orléans a recouru à la notion de harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental. Au-delà de la nouveauté de cette notion, l’arrêt de la cour d’appel est intéressant en ce qu’il apporte un éclairage sur les enquêtes à mettre en ½uvre au sein de l’entreprise face à la dénonciation de tels faits.


Comment négocier la rupture de son contrat de travail en prenant en considération l’indemnisation par pôle emploi?

par Maître Marie-sophie VINCENT - 08/10/2015 - 0 commentaires - 1676 vues

Les salariés, face à une rupture négociée de leur contrat de travail, doivent intégrer les modalités de l’indemnisation versée par Pôle emploi. Quelle est la portée de la décision du conseil d’état du 5 octobre 2015 sur le différé d’indemnisation ?


Artisans, TPE : Pole emploi peut-il vous réclamer le remboursement des indemnités chômage versées à vos anciens salariés ?

par Maître Marie-sophie VINCENT - 01/10/2015 - 0 commentaires - 1114 vues

Les sociétés employant moins de 11 salariés ne peuvent pas se voir contraindre à rembourser une partie des allocations de chômage versées par Pole emploi à leur salarié dont le licenciement a été jugé abusif.