Wantuch Alexandra WANTUCH, Avocate au Barreau de Chartres, Cour d'appel de Versailles Droit pénal - Dommage corporel - Droit de la famille

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Victimes ? Quels préjudices seront indemnisables ?

Par Maître Alexandra Wantuch | 04-11-2019 | 0 commentaires | 120 vues


Vous avez été Victime d'un accident de la circulation, d'une agression ou encore d'une erreur médicale et vous vous demandez quels préjudices peuvent être indemnisés ?

Sachez qu'en votre qualité de Victime, vous avez la possibilité d'être intégralement indemnisé(e) pour l'ensemble de vos préjudices que ce soit par une compagnie d'assurance, par le responsable, par l'auteur des faits, par la CIVI ou encore par l'ONIAM.

Votre indemnisation interviendra après la consolidation de votre état.

Cela pouvant prendre un certain temps (des mois voire des années avant que votre état de santé ne soit consolidé), des provisions pourront alors vous être versées.

Vous trouverez ci-dessous la liste des préjudices indemnisables : 

  • tous les frais entraînés par l'accident,
  • vos frais de transport,
  • vos dépenses de santé,
  • votre déficit fonctionnel temporaire et permanent (préjudice résultant de l'invalidité que vous avez subie ou que vous conserverez),
  • l'aide humaine quotidienne,
  • l'aménagement de votre logement ou de votre véhicule,
  • les souffrances que vous avez endurées (il s'agit là des souffrances tant physiques que psychiques mais également des troubles associés),
  • vos pertes de salaires ou de revenus
  • votre préjudice scolaire, universitaire ou de formation (perte d'année(s) d'étude, réorientation, renonciation à toute formation...),
  • l'incidence professionnelle (conséquences de l'accident sur votre vie professionnelle : pénibilité, fatigabilité, reconversion...),
  • votre préjudice esthétique,
  • votre préjudice d'agrément (impossibilité de pratique régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs),
  • votre préjudice sexuel,
  • votre préjudice d'établissement (perte d'espoir et de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap permanent dont vous restez atteint),
  • votre préjudice exceptionnel permanent (préjudice atypique directement lié à votre handicap).

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