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Victime de violences, puis-je être indemnisé(e) des préjudices subis du fait des violences ?

Par Maître Alexandra Wantuch | 04-11-2019 | 0 commentaires | 120 vues


 Parmi les nombreux cas de figure, deux situations peuvent se présenter à vous : l’auteur de l’agression a été identifié (1°), l’auteur de l’agression n’a pas été identifié (2°).

1°   Si l’auteur de l’agression a été identifié

Si l’auteur a été identifié et que l’enquête a permis de le poursuivre devant une juridiction pour les faits de violence, vous pourrez demander à vous constituer partie civile.

En cas d’audience devant un tribunal correctionnel ou devant une cour d’assises, vous pourrez alors demander au tribunal ou à la cour de recevoir votre constitution de partie civile.

En cas de recevabilité de votre constitution de partie civile, une seconde audience sur intérêts civils aura lieu au cours de laquelle vous solliciterez l’indemnisation de vos préjudices.

Il est fortement recommandé de se faire assister d’un Avocat pour évaluer au plus juste le montant de vos préjudices.

2°   Si l’auteur de l’agression n’a pas été identifié 

Il sera toujours possible de saisir la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions) si vous remplissez les conditions de recevabilité.

Si le recours à un Avocat n'est pas obligatoire devant la CIVI, il est néanmoins fortement recommandé d’être assisté d’un Avocat pour éviter toute irrecevabilité (conditions, délais de saisine) et chiffrer correctement l’ensemble de vos préjudices.

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