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Actualité de Philippe YLLOUZ Avocat au Barreau de PARIS


Paroles, paroles, paroles : beaucoup de bruit pour rien

Par Maître Philippe YLLOUZ | 10-01-2012 | 0 commentaires | 1702 vues


1er invité sur le blog de SO FOOT, Maitre Philippe Yllouz revient sur les relations parfois orageuses entre footballeurs et arbitres

Lors d’un derby du championnat de France un peu « chaud » entre Lille et Lens, l’arbitre-assistant avait reçu de la part d’un spectateur un projectile dans le dos, ce qui avait entraîné une ITT (incapacité temporaire de travail) de 5 jours.

Un joueur de football professionnel, défenseur du RC Lens,  Antar Yahia avait émis une critique, dans une conférence de presse sans attaques personnelles, des appréciations – estimées exagérées – faites par la victime sur les conséquences de son agression, à savoir que l’arbitre assistant avait fait du cinéma ne recevant qu’une boulette de papier avec des frites.

Au su de ces propos, l’arbitre assistant avait décidé de porter plainte pour diffamation envers le défenseur du club artésien demandant réparation du préjudice subi.

Il citait directement le joueur devant le Tribunal correctionnel de Caen qui, par jugement en date du 28 avril 2011, reconnaissait la culpabilité du joueur le condamnant à une amende de 5 000 € et à 5 000 € de dommages et intérêts.

S’estimant injustement condamné, Monsieur YAHIA interjetait appel de ce jugement.

Et le 9 décembre 2011, la cour d’appel de Caen infirmait le jugement de première instance.

Le joueur lensois ne s’est pas rendu coupable de diffamation. Pour ce faire, elle explique  les circonstances dans lesquelles ces propos ont été rapportés.

La cour, dans un premier temps, indique que le footballeur a critiqué l’exploitation médiatique de cette agression – l’arbitre ayant donné une interview à un grand quotidien national faisant part des répercussions de celle-ci sur lui-même et son entourage.

Les conseillers de la cour constatent que le joueur n’a pas remis en cause l’agression mais uniquement l’importance donnée à cette dernière par la victime.

La cour rapporte, dans un second temps, qu’aucun terme injurieux n’a été utilisé et que le ton employé était délibérément humoristique.
De même, le terme « Mythonner » ne doit pas s’entendre, pour la Cour, comme signifiant que le joueur a qualifié l’arbitre de menteur, mais plus largement comme un terme englobant l’idée de fabulation, c’est-à-dire d’une activité de l’imagination.

En résumé, la Cour retient que le joueur a simplement émis une critique, sans attaques personnelles, des appréciations, estimées exagérées, faites par la victime sur les conséquences de son agression.

La diffamation ne peut, en conséquence, être retenue puisque les propos litigieux ne portent pas atteinte à l’honneur ou à la considération de l’arbitre et ne portent pas sur un fait précis.

Un pourvoi en cassation a été formé à l’encontre de cet arrêt.

Cet épisode est à rapprocher de la polémique issue du dernier match Brest Auxerre comptant pour la 18ème journée du Championnat de France.

Au cours de cette rencontre, Kamel Chafni, milieu de l’AJ Auxerre, avait « disjoncté » consécutivement à une injure à caractère raciale prétendument émise encore une fois par un arbitre assistant.

Les relations joueurs arbitres assistants deviennent houleuses et se règlent aussi bien devant les  juridictions sportives que devant les juridictions judiciaires.

Monsieur Chafni avait expliqué dans les médias avoir été victime d’une injure à caractère raciale de la part de l’arbitre assistant, ce dernier niant les faits menaçant Monsieur Chafni de déposer plainte encore une fois pour diffamation.

Contre toute attente, l’AJ Auxerre annonçait dans un communiqué, en date du 23 décembre 2011, que Kamel Chafni et Johann Perruaux s’étaient expliqués et avaient soldé leur différend né de l’altercation.

Ces derniers regrettaient l’exploitation médiatique de ce dossier considérant l’incident comme clos.

Oui mais voila, la Commission discipline de la ligue qui a suspendu à titre conservatoire Monsieur Kamel Chafni doit rendre ses conclusions sur cet encombrant dossier le 19 janvier prochain.

Par ailleurs, la Direction Nationale de l’arbitrage a sanctionné l’arbitre assistant, ce dernier n’officiera plus en Ligue 1 jusqu’au 4 février 2012.

Espérons pour tous les amoureux du Foot que la Ligue ne fasse pas d’excès de zèle et qu’elle prenne acte de ce « mea culpa ».  

Philippe YLLOUZ
Avocat au barreau de Paris
philippeyllouz@noos.fr
 
 
 

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