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Modèle de clause de délégation de pouvoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de pouvoir. Elle vous permet de transférer la responsabilité qui pèse sur vous, à une autre personne, le délégataire. Vous aurez la qualité de délégant.

Dernière mise à jour : 04 Septembre 2019

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de clause de délégation de pouvoir)


Modèle de clause de délégation de pouvoir


Avenant n° ……… au contrat de travail signé le ………

Entre les parties,

M./ Mme ………. (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ………. (préciser les fonctions),

d’une part,

 

et

 

La ………. (raison sociale), représentée par M./Mme ………. (nom et prénom), en qualité de ………. (ex : DRH),

d’autre part,

 

Il a été convenu ce qui suit :

Compte tenu des fonctions exercées par M./ Mme ………. (nom et prénom du salarié), de ses compétences, de son autonomie quant à l’organisation et à la réali...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de clause de délégation de pouvoir prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

Guide d'utilisation

 

I- Qu'est-ce qu'une clause de délégation de pouvoir ?   


II- Dans quels cas peut-on conclure une telle clause ?   


III- Conditions de validité et contenu de la clause   

A- L'acte de délégation   
B- Le délégant (chef d'entreprise)   
C- Le délégataire   


IV- Comment la mettre en place ?   


V- Ce que dit la jurisprudence   


VI- Nos conseils   


Modèle de clause de délégation de pouvoir 


La recommandation de l'auteur

Elle vous permet de transférer une partie de vos pouvoirs, à un de vos subordonnés, notamment lorsque celui-ci se trouve plus proche que vous des situations de travail.

Historiquement, la délégation de pouvoir a été consacrée en matière d'hygiène et de sécurité.

Elle est désormais étendue à toute matière.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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