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Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?
Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 10 Avril 2020
Le harcèlement moral peut prendre de multiples formes, souvent insidieuses, comme par exemple des propos désobligeants, des brimades, des humiliations, des insultes, des reproches répétés.
Si vous êtes face à ce type de situation, vous pouvez vous sentir démuni. Pourtant, sachez qu’il existe de nombreuses solutions pour faire valoir vos droits !
Certains comportements de vos supérieurs ou de vos collègues à votre égard vous inquiètent ? Vous pensez faire l’objet de harcèlement et souhaitez que cette situation cesse ? Vous aimeriez obtenir réparation du préjudice que vous subissez ? Vous êtes témoin de faits de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir ?
Vous avez le droit de vous sentir perdu. Ce dossier vous apporte les clés pour vous défendre.
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes notions clés abordées dans ce dossier
- Harcèlement moral
- Constitution des preuves
- Saisir le tribunal
- Conserver son emploi
- Percevoir des indemnités
- Sanctions de l'auteur des faits
Plan détaillé du dossier
Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.
28 Questions Essentielles
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I. La définition du harcèlement moral
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Le harcèlement moral peut-il résulter d’un acte unique ou suppose-t-il des actes répétés ?
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Comment se définit l’atteinte à la santé du salarié, caractérisant le harcèlement moral ?
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Comment se définit l’atteinte à la dignité permettant de caractériser le harcèlement moral ?
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Les juges prennent-ils en compte ma situation personnelle pour décider s’il y a ou non harcèlement moral ?
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Qu’est-ce que le harcèlement « managérial » ?
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Qui peut être qualifié d’auteur de harcèlement moral ?
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II. A partir de quel moment on considère qu'il y a harcèlement moral ?
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Quels faits laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral ?
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Dans quels cas les juges ont considéré que les faits constituaient un harcèlement moral ?
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Dans quels cas les juges ont-ils estimé que les faits ne constituaient pas un harcèlement moral ?
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Mon employeur m’a insulté. Dans quelles conditions les insultes peuvent-elles constituer un harcèlement moral ?
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Mon employeur me fait quotidiennement des reproches injustifiés, m’insulte et m'humilie, puis-je saisir le Conseil des Prud'hommes ?
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Un salarié ayant beaucoup d’ancienneté me harcèle en dehors de l’entreprise. Puis-je faire reconnaître un harcèlement au travail ?
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III. Contentieux : comment se défendre lorsque l'on subit un harcèlement moral?
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Je suis victime de harcèlement moral, à qui puis-je m'adresser ?
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Je suis victime de harcèlement moral, puis-je contacter l'inspecteur du travail ?
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Je suis victime de harcèlement moral au travail, comment puis-je agir ?
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Comment prouver que je suis victime de harcèlement moral ?
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Pour que le harcèlement moral soit puni, faut-il nécessairement une dégradation de l'état de santé ?
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Le salarié doit-il prouver les effets du harcèlement moral sur sa santé ?
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Puis-je être licencié si je dénonce des faits de harcèlement moral ?
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Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, puis-je demander ma réintégration dans l’entreprise ?
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Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, comment puis-je contester ce licenciement ?
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Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, je ne souhaite pas être réintégré dans l’entreprise, serai-je indemnisé ?
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Un employeur peut-il licencier un salarié qui l'accuse sans preuve de harcèlement moral ?
-
Je suis victime de harcèlement moral au travail, puis-je exercer mon droit de retrait ?
-
Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ?
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Le harcèlement moral : définition et enjeux
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Vous êtes victime de harcèlement moral : quelles actions s’offrent à vous ?
7 Modèle(s) de Lettre(s)
Nos modèles de lettres vous assurent d'être en règle. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à rédiger votre lettre facilement.
-
Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime
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Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral
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Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime
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Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral
-
Lettre à l'inspection du travail dénonçant des faits de harcèlement
-
Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle
-
Lettre de demande de changement de service pour conflit ou mésentente
Voir les autres modèle(s) de lettre(s)
139 Avis des juges
Notre équipe de juriste décrypte les derniers avis des juges émis.
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La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral
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L’absence de prise de vos congés payés peut caractériser un harcèlement moral
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La notion d'agissements répétés constitutifs de harcèlement moral
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Des avertissements injustifiés et une modification des horaires peuvent constituer un harcèlement moral
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Harcèlement moral, quel dédommagement ?
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Vous avez dénoncé des faits de harcèlement : vous ne pouvez être licencié pour ce motif !
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Prouver un harcèlement moral
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Un changement d’affectation n’est pas un harcèlement moral
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Non-respect de l’avis médical d’aptitude avec réserves : la prise d’acte est justifiée
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Preuve du harcèlement moral : des certificats médicaux peuvent suffire
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Comment réagir au harcèlement ?
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Licenciement et dénonciation de faits de harcèlement
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Harcèlement sexuel au travail : que risque l’auteur ?
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Victime de harcèlement : ne subissez plus et demandez la rupture de votre contrat
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Annulation de la rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral
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Harcèlement moral définit par des actes répétés
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La dénonciation mensongère de harcèlement n’est pas toujours une faute grave
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135.000 euros pour perte d’emploi consécutive au harcèlement
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Harcèlement moral : comment le prouve-t-on ?
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La définition du harcèlement sexuel est-elle suffisamment claire et précise ?
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Employeur harceleur = double sanction
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Pas de modification du contrat lorsqu'un service est réorganisé
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Licenciement pour faute grave pour un salarié ayant une attitude despotique
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En cas de présomption de harcèlement, la preuve pèse sur l'employeur
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L’employeur respecte son obligation de sécurité de résultat dès lors qu’il prend toutes mesures nécessaires à la suite d’une plainte pour harcèlement moral
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Des actes de violences et d’agressions verbales caractéristiques de harcèlement moral
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Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral
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Nullité du licenciement quand un salarié relate des agissements de harcèlement moral
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Un aménagement de la charge de la preuve du harcèlement moral
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Un harcèlement moral caractérisé indépendamment de la volonté de son auteur
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Un salarié ne peut pas être licencié pour « odeurs nauséabondes »
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Pas de dégradation de l’état de santé et des conditions de travail : pas de harcèlement
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En l’absence de mauvaise foi caractérisée, la dénonciation de faits de harcèlement moral ne peut être sanctionnée
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Surveillance, tension, agressivité : le harcèlement est caractérisé
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Licenciée pour faute grave pour avoir refusé de subir un harcèlement
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Remarques blessantes, mépris, dénigrement. Un harcèlement
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L’employeur n’est pas harceleur… Seulement s’il le prouve !
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Le harceleur n'est pas forcément l'employeur
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Responsabilité d’une directrice générale salariée
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Salarié mal géré, salarié harcelé
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Des contre-visites médicales patronales peuvent laisser présumer l’existence d’un harcèlement moral… par Maître Éric ROCHEBLAVE
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La surcharge de travail même si elle provoque le stress du salarié, n’est pas nécessairement caractéristique d’un harcèlement moral
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Fonctions initiales retirées mais pas harcelé
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Devoir justifier de son emploi du temps peut être un indice de harcèlement
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Quand le harcèlement émane de personnes différentes
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Harcèlement moral et insultes publiques
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Un rappel à l’ordre ne constitue pas un harcèlement moral
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Charge de la preuve en matière de harcèlement moral
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Harcèlement : à chacun sa part de preuve
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C’est à l’employeur de prouver l’absence de harcèlement
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Dénonciation de harcèlement moral et liberté d’expression du salarié
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Harcèlement et licenciement aux torts de l’employeur
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Réintégration et paiement des salaires
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Appréciation des faits de harcèlement moral
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L’infirmière harcelée
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Harcèlement moral et restauration rapide…
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Responsabilité d’une directrice générale salariée
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Harcèlement moral : altération de la santé
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Le harcèlement moral et la nullité du licenciement
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Un harcèlement moral peut être établi suite à des agressions verbales de l’employeur.
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La charge de la preuve en matière de harcèlement moral
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Nullité du licenciement : la faible ancienneté du salarié ne compte pas !
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La violence morale = faute grave
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L’attitude déplacée de votre employeur ajoutée à des propos blessants est un indice de harcèlement
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Le harcèlement moral d’un salarié peut être le fait de plusieurs auteurs
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La modification de votre affectation et les demandes de précisions de votre emploi du temps sont des indices de harcèlement
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La surcharge de travail même si elle provoque le stress du salarié, n’est pas nécessairement caractéristique d’un harcèlement moral
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Le retrait d’une part importante de vos fonctions initiales n’est pas nécessairement constitutif d’un harcèlement moral
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Le harcèlement moral d’une salariée protégée
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Le harcèlement moral
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Le harcèlement
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Le harcèlement moral : altération de la santé
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Un rappel à l’ordre n’est pas constitutif de harcèlement moral
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La démission équivoque (dépression nerveuse)
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Harcèlement : à chacun sa part de preuve
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La nullité du licenciement consécutif à des agissements de harcèlement moral
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Quel est l’étendue du rôle du juge en matière de harcèlement moral ?
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Des sanctions disciplinaires prononcées par un employeur peuvent-elles être constitutives d’un harcèlement moral ? (Quels sont les éléments pris en compte par les juges ?)
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Une salariée démissionne et par la suite elle remet en cause sa démission en invoquant le comportement fautif de son employeur. La démission reste-elle valable ?
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La nullité du licenciement : la faible ancienneté du salarié ne compte pas !
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Une rétrogradation décidée par l’employeur et vivement contestée par le salarié concerné est-elle constitutive d’un harcèlement moral ?
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Propos dévalorisants et inexacts, mais pas suffisants pour caractériser le harcèlement
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Quand le harcèlement se faufile parmi d’autres sanctions légales
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Salarié mal géré, salarié harcelé
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Faux harcèlements, mais vraie bonne foi du salarié
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L'existence d'un harcèlement moral du fait de sanctions répétées
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Le fait de démissionner suite au harcèlement de son employeur
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La preuve du comportement fautif de l'employeur
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La condamnation d’un supérieur hiérarchique qui souhaitait pousser sa secrétaire à la démission
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L'usage de la langue française dans les entreprises
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La preuve du refus d’avancement
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Le fait de retirer ses fonctions au salarié
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Le harcèlement moral d'un salarié par un supérieur hiérarchique
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Le harcèlement moral.
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L'impossibilité de licencier un salarié pour maladie prolongée si celle-ci est due au harcèlement de l'employeur
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L'annulation d'un licenciement pour inaptitude ayant pour origine un harcèlement
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La charge de la preuve en cas de harcèlement moral
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Le licenciement d'un salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement
Voir les autres avis des juges
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous pensez être victime de harcèlement moral, l’ambiance de travail vous est insupportable, mais vous ne savez pas quels sont les comportements reconnus comme tels. Les juges caractérisent le harcèlement moral in concreto, au vu des éléments que vous lui apportez.
A partir de quel moment pouvez-vous légitimement vous considérer comme victime ?
Avant d’agir, il est important de connaître les contours du harcèlement moral. Nous définissons avec précision cette notion et illustrons la position du juge par des exemples concrets tirés de la jurisprudence.
Par ailleurs, vous ne savez pas comment réagir ni vers qui vous tourner face à cette situation. L’inspection du travail est-elle compétente ? Le recours au juge est-il la seule option envisageable ?
Sachez qu’il existe une multitude de solutions amiables avant de choisir la voie judiciaire.
Si vous choisissez de saisir le juge prud’homal, plusieurs questions se posent : comment faire constater la rupture de votre contrat de travail ? Quelles sont les conséquences d’une sanction ou d’un licenciement annulés par le juge ? Pouvez-vous prétendre à des dommages et intérêts ?
Nous vous aidons dans vos démarches en vous indiquant quels interlocuteurs contacter, quelles sont les différentes possibilités pour rompre la relation de travail, et quels sont les dédommagements auxquels vous pouvez prétendre.
Ce dossier vous accompagne pas à pas, et vous fournit notamment des modèles de lettres adaptés.
Contenu du dossier :
Notre dossier vous guide dans vos démarches afin de mettre un terme aux faits de harcèlement professionnel dont vous êtes victime. Il contient les informations suivantes :
- la définition du harcèlement moral au travail ;
- les situations dans lesquelles le harcèlement peut être caractérisé ;
- les conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
- les obligations de l’employeur ;
- les personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
- les institutions pouvant être sollicitées ;
- les moyens de défense et de protection du salarié victime ;
- la procédure face au juge ;
- les modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
- le dédommagement ;
- les sanctions de l’auteur du harcèlement ;
- les illustrations jurisprudentielles ;
- les modèles de lettres pour agir.
La question du moment
Je suis victime de harcèlement moral, à qui puis-je m'adresser ?
Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (1).
La victime de ces agissements a la possibilité de dénoncer ce qu'elle subit auprès de divers interlocuteurs :
- l'employeur : il doit prendre les mesures pour prévenir les actes de harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise (2).
- les services de la médecine du travail (3) ;
- l'inspection du travail : elle peut intervenir tant à titre préventif que répressif ;
- les représentants du personnel :
- le CHSCT, si le CSE n'est pas encore mis en place : il a un rôle central en matière de prévention du harcèlement. La victime peut donc prendre contact avec un des membres de l'instance (4) ;
-
les délégués du personnel peuvent lancer une procédure d'alerte en saisissant l'employeur ;
-
lorsque le CSE est mis en place au sein de l'entreprise, c'est celui-ci qui est désormais compétent en matière de harcèlement (5) ;
-
les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer en justice toutes les actions qui naissent des dispositions relatives au harcèlement moral en faveur d'un salarié de l'entreprise, sous réserve qu'elles justifient d'un accord écrit de l'intéressé (6).
Si malgré tous les efforts du salarié pour se faire entendre, la situation persiste, celui-ci peut aller plus loin.
Il peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail ; si les faits de harcèlement sont démontrés, la rupture produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Néanmoins, si le juge prud'homal estime que les faits ne sont pas suffisants, il peut requalifier la prise d'acte en démission.
La victime peut également demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur (7).
Ainsi, pour faire cesser les agissements incriminés et demander la réparation du préjudice subi, le salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes.
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