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Mettre en place des forfaits annuels

La mise en place des forfaits annuels

Si l'organisation de l'activité au sein de votre entreprise implique un investissement conséquent de la part de certains de vos salariés ayant un degrés d'autonomie suffisant vous pouvez opter, si un accord collectif vous le permet, pour un décompte du temps de travail non pas en heures sur la semaine civile mais en jours sur l'année.

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23/02/2018

Une convention collective peut prévoir l’obligation de tenir deux entretiens individuels annuels avec les cadres au forfait annuel en jours de travail. Soyez vigilant !

La question du moment

Quels sont les salariés avec lesquels il est possible de recourir à une convention de forfait en jours ?

La réponse

Il est possible de conclure une convention de forfait en jours avec (1) :

  • les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ;
  • les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Si une convention de forfait est conclue avec un salarié qui ne remplit pas les conditions déterminées par le Code du travail, l'intéressé pourra demander la nullité de sa convention.

Dans ce cas, son temps de travail sera décompté en heures, et l'employeur devra lui verser un rappel de salaire correspondant au paiement des heures supplémentaires.

  • Mis à jour le 25 Février 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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