Affichage d'information du personnel pour le 2ème tour des élections CSE

Informez votre personnel de la tenue du deuxième tour des élections du Comité Social et Economique et du dépôt de leurs candidatures.

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Donnez les informations sur le deuxième tour
Indiquez quand et comment les salariés peuvent se porter candidats au deuxième tour
Précisez le nombre de sièges restant à pourvoir selon les collèges
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Rédigé par Rédaction Juritravail

Mis à jour le 19/08/2019

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Ce que dit la loi

La durée des mandats des membres de la délégation du personnel élue au CSE est de 4 ans mais il est possible de la réduire à une durée comprise entre 2 et 4 ans en recourant à la conclusion d'un accord collectif d'entreprise, de groupe ou de branche (articles L2314-33 et L2314-34 du Code du travail).

Vous ne pouvez pas déroger à la durée de principe de 4 ans en prévoyant directement une clause à cet effet dans le protocole d'accord préélectoral (Cass. Soc. 24 mai 2006, n°05-60351).

L'employeur doit informer le personnel tous les 4 ans de l'organisation des élections par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information. Le document diffusé précise la date envisagée pour le premier tour. Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le 90ème jour suivant la diffusion (article L2314-4 du Code du travail).

Dans certaines hypothèses, un second tour de scrutin doit être effectué dans les 15 jours qui suivent le 1er tour (article L2314-29 du Code du travail) :

- si aucune organisation syndicale n'a présenté de candidats (Cass. Soc. 18 mars 1982, n°81-60871) ;
- si le quorum n'a pas été atteint (article L2314-29 du Code du travail) ;
- s'il reste des sièges vacants.

Des candidatures dites libres peuvent alors être présentées.

Le saviez-vous :

Le Code du travail prévoit que l'information du personnel de la tenue des élections doit se faire par tout moyen conférant date certaine à la diffusion de l'information. 

Vous pouvez ainsi procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès de l'ensemble des salariés), par courriel (préférer avec accusé réception)… Il est possible de combiner plusieurs modes d'information. Un accord peut prévoir celui à utiliser.

Soyez vigilant, le deuxième tour de scrutin doit être effectué dans un délai de quinze jours après le premier tour.

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