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Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

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5.0 (1 avis)

Pour le bien-être des salariés, la loi impose 20 minutes de coupure pour 6 heures de travail journalier. 

Ce temps de pause peut être source de nombreuses interrogations pour le salarié. Il peut se demander si sa pause est rémunérée et à quel montant. Peut-il la prendre à tout moment de la journée ? Combien de pauses quotidiennes peut-il prendre ? Qu'est-il autorisé à faire durant celle-ci ? 

Notre dossier vous guide face à toutes ces interrogations.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • temps de pause
  • temps maxmum de travail sans pause
  • la rémunération des temps de pause
  • la pause en dehors de l'entreprise
  • la pause effectuée sur le lieu de travail

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier

Vous pouvez travailler jusqu’à 10 heures dans une même journée, mais seulement 6 heures de travail suffisent pour justifier d’une pause. Pour autant, à combien de pauses avez-vous le droit dans la journée ? Comment sont-elles rémunérées ? Est-ce que le temps de pause est considéré comme du temps de travail ? Quelles sont les obligations de l’employeur à ce sujet, et plus précisément, est-il obligé de vous faire prendre votre pause, ou peut-il seulement se contenter de vous donner l’occasion de la prendre ?  

Autant de questions que les salariés se posent et auxquelles nous répondons. 

Contenu du dossier

  • le temps maximum de travail sans pause ;
  • le nombre de pauses dans la journée ;
  • la durée des pauses ;
  • la rémunération des pauses ou non ;
  • le montant attribué en temps de pause ;
  • les pauses spécifiques à certaines catégories de salariés ;
  • les pauses sur le lieu de travail ;
  • les pauses hors du lieu de travail ;
  • ETC.

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Le mot de l'auteur

Le nombre de contentieux portant sur le temps de pause est de plus en plus important. En effet, la Cour de Cassation a même eu à se prononcer au sujet du port d'une tenue de travail lors du temps de pause : est-ce un temps de pause ou est-ce du temps de travail effectif devant être rémunéré puisque le salarié se tient à la disposition de son employeur ? Pour elle, cela ne suffit pas à qualifier le temps de pause de temps de travail effectif. (Cass. Soc. 15 octobre 2014, n°13-26503)

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Je suis en forfait annuel en jours, sous quelle forme puis-je bénéficier de pauses ?

Le forfait annuel en jours permet de comptabiliser le temps de travail non pas en heures mais en jours.

Cela permet de ne plus avoir de référence horairel'intérêt est aussi de ne plus avoir à distinguer dans une journée ce qui relève ou non du temps de travail effectif (repas d'affaires, missions, voyages professionnels) (1).

La circulaire n°2000-3 du 3 mars 2000 est venue préciser que les durées maximales du travail reposant sur un décompte horaire du temps de travail ne s'appliquaient pas aux salariés en convention de forfait annuel en jours (2).

Par analogie, toutes dispositions qui reposent sur un décompte horaire du temps de travail ne sont donc pas applicables aux salariés cadres liés par une convention de forfait.

La loi fixe une pause à partir selon un décompte horaire du temps de travail. Par déduction, un salarié lié par une convention de forfait ne peut se prévaloir des dispositions relatives au temps de pause (3).


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Catherine E.

    le 13/10/2016

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