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Ce dossier : 

Résoudre un litige de voisinage lié aux plantations

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

3.3 (3 avis clients)

Droit de l'Immobilier et de la Construction

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Résoudre un litige de voisinage lié aux plantations

aperçu du sommaire du dossier Résoudre un litige de voisinage lié aux plantations

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 29 Septembre 2020

3.3 (3 avis)

Descriptif du dossier

A la joie d’être propriétaire en milieu rural ou périurbain et d’être ainsi plus proche de la nature succède souvent le désenchantement devant la propension du voisin à transformer son potager en jardin botanique. Entre les plantes qui vous envahissent par le sol et les branches qui descendent sur votre terrain, cela peut être vite difficile à vivre. 

A la joie d’être propriétaire en milieu rural ou périurbain et d’être ainsi plus proche de la nature succède souvent le désenchantement devant la propension du voisin à transformer son potager en jardin botanique. Entre les plantes qui vous envahissent par le sol et les branches qui descendent sur votre terrain, cela peut être vite difficile à vivre...

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Droit de l'Immobilier et de la Construction

Particulier


Descriptif du dossier

A la joie d’être propriétaire en milieu rural ou périurbain et d’être ainsi plus proche de la nature succède souvent le désenchantement devant la propension du voisin à transformer son potager en jardin botanique. Entre les plantes qui vous envahissent par le sol et les branches qui descendent sur votre terrain, cela peut être vite difficile à vivre. 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Arbres & plantations

  • Distance & hauteur

  • Limite séparative & mitoyenneté

  • Empiètement & essaimage

  • Perte d’ensoleillement

  • Perte de vue

  • Trouble anormal de voisinage

  • Arrachage & élagage


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

12 Questions Essentielles

  • Mon voisin a de nombreux arbres dont les feuilles tapissent quotidiennement ma pelouse et tombent dans ma piscine. Celles-ci ont endommagé ma pompe. Quel est mon recours ?

  • Les plantations de mon voisin me causent de fortes allergies. Puis-je le contraindre à les supprimer ?

  • J'ai réalisé mes plantations en me conformant aux règles légales. Cependant, le voisin veut me les faire arracher sous prétexte que la Mairie a prévu des distances différentes. En a-t-il le droit ?

  • Les plantations de mon voisin envahissent mon jardin et poussent de façon disparate sur ma pelouse. Puis-je le contraindre à supprimer ses propres plantations ?

  • Les racines des plantations de mon voisin débordent chez moi et ont endommagé mon terrain. Quel est mon recours ?

  • Mon voisin a des plantations qui débordent sur mon terrain et qui s'appuient sur ma clôture, puis je demander un dédommagement ?

  • Le règlement de copropriété prévoit des contraintes concernant les plantations. Mon voisin ne les respecte pas. Comment exiger du syndic qu’il fasse appliquer les règles ?

  • Mon voisin possède de nombreux arbres fruitiers en limite de propriété dont il m'accuse de ramasser les fruits. En ai-je pourtant le droit ?

  • Mon voisin a depuis des années de très hauts arbres. Or désormais ils me privent d'ensoleillement plus de la moitié de la journée. Ai-je encore le droit de le contraindre à les élaguer ?

  • Puis-je obliger mon voisin à réduire la taille de ses arbres qui me gâchent le soleil et la vue ?

  • Suite à une tempête l'arbre de mon voisin est tombé sur ma toiture. A qui puis-je demander réparation ?

  • Suite aux intempéries du Sud Est le terrain de mon voisin est tombé sur le mien. Mes arbres ont été arrachés et 15 cm d'eau sont rentrés dans ma maison. Que faire ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

4 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de demande d’élagage des plantations

  • Mise en demeure de couper les branches qui dépassent la limite de propriété

  • Mise en demeure de respecter les distances / hauteurs de plantations

  • Végétation envahissante : recours contre un voisin qui empiète sur votre propriété


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le terrain du voisin déborde de plantes vous gâchant la vue ou avançant sur votre propriété et vous souhaitez savoir s’il est possible de le contraindre à les arracher ou au moins les élaguer.

Ou par leur prolifération, ces plantations ont porté atteinte à vos terres ou à la jouissance que vous en avez et à cet effet, vous souhaiteriez être indemnisé.

Il se peut également que ce soient vos propres plantations qui gênent les voisins ou les éventuelles dispositions que vous avez prises pour lutter contre les leurs. Ne dit-on pas que "le voisinage est une relation d'amour-haine dont l'arbre est souvent le symbole visible" ?

Notre dossier vous permet de gérer tous vos problèmes de plantations afin de préserver vos relations de voisinage dans une verte harmonie.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

  • aux distances et hauteurs de plantations ;
  • a l’arrachage et à l’élagage des arbres ;
  • a la mitoyenneté ;
  • a l’empiètement sur le terrain voisin ;
  • au trouble anormal de voisinage.
Nous mettons aussi à votre disposition des modèles de lettres. 

La question du moment

Suite à une tempête l'arbre de mon voisin est tombé sur ma toiture. A qui puis-je demander réparation ?

Suite à une tempête, l'arbre de votre voisin est tombé sur votre toiture. Depuis, la pluie pénètre dans votre maison. Vous ne savez pas à qui demander réparation. Que faire ?

Après un sinistre lié aux intempéries, il convient de faire une déclaration de sinistre auprès de votre assurance habitation dans les délais fixés au contrat (Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés)(1).

L'assureur peut prendre en charge l'évacuation de la partie de l'arbre tombé sur votre propriété. Si tel n'est pas le cas, il faudra demander au voisin, propriétaire de l'arbre, de prendre l'évacuation à sa charge au titre de sa responsabilité civile (2).

Une fois l'arbre enlevé, votre assureur vous indemnisera pour la remise en état de la toiture, déduction faite de votre franchise contractuelle. S'il s'agit d'une catastrophe naturelle, la franchise sera alors de 380€.

Sachez que l'assureur vous indemnisera en fonction de la valeur de votre toiture avant sinistre.

Si vous n'êtes pas assuré, il faudra exercer un recours directement contre le propriétaire de l'arbre au titre de sa responsabilité civile (2).


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Les avis des internautes

3.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    j'ai obtenu la réponse à mes questions

    le 17/07/2017

  • 3

    j'aurais aimé avoir plus de détails et 1 ou 2 jurisprudence

    le 03/11/2015

  • 3

    le 22/10/2015

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