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Plantations

Résoudre un litige de voisinage lié aux plantations

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.3 (3 avis)

A la joie d’être propriétaire en milieu rural ou périurbain et d’être ainsi plus proche de la nature succède souvent le désenchantement devant la propension du voisin à transformer son potager en jardin botanique.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Arbres & plantations
  • Distance & hauteur
  • Limite séparative & mitoyenneté
  • Empiètement & essaimage
  • Perte d’ensoleillement
  • Perte de vue
  • Trouble anormal de voisinage
  • Arrachage & élagage

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le terrain du voisin déborde de plantes vous gâchant la vue ou avançant sur votre propriété et vous souhaitez savoir s’il est possible de le contraindre à les arracher ou au moins les élaguer.

Ou par leur prolifération, ces plantations ont porté atteinte à vos terres ou à la jouissance que vous en avez et à cet effet, vous souhaiteriez être indemnisé.

Il se peut également que ce soient vos propres plantations qui gênent les voisins ou les éventuelles dispositions que vous avez prises pour lutter contre les leurs. Ne dit-on pas que "le voisinage est une relation d'amour-haine dont l'arbre est souvent le symbole visible" ?

Notre dossier vous permet de régler tous vos problèmes de plantations… juridiques afin de préserver vos relations de voisinage dans une verte harmonie.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

  1. Aux distances et hauteurs de plantations,
  2. A l’arrachage et à l’élagage des arbres,
  3. A la mitoyenneté,
  4. A l’empiètement sur le terrain voisin,
  5. Au trouble anormal de voisinage.

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La question du moment

Les plantations de mon voisin me causent de fortes allergies. Puis-je le contraindre à les supprimer ?

La réponse

En matière de plantations, certaines règles sont posées concernant leur hauteur et les distances qu'elles doivent respecter d'avec le terrain voisin (1). Ainsi, tant que le voisin respecte ces prescriptions et veille à l'entretien de son jardin, aucun reproche ne peut en principe lui être fait. Cependant, il n'en va pas tout à fait de même lorsque ces plantations sont de nature à causer un trouble excessif au voisinage.

En effet, toute personne est fondée à se plaindre de ce que son voisin, même s'il agit en toute légalité, lui cause un trouble qui par son intensité et son caractère répétitif ne peut être normalement toléré (2). Il a ainsi été jugé que "nul ne doit causer à autrui aucun trouble anormal de voisinage" (3). A cet effet, le trouble est apprécié par les juges en fonction de la situation qui lui est soumise en tenant compte des circonstances de temps et de lieu, ainsi que de la tolérance des personnes qui s'en plaignent.

Cependant, ce postulat est à tempérer car les juges sont peu enclins à prendre en considération la prédisposition du plaignant, telle une allergie.

Toutefois, dans le cas où l'importance des désagréments causés par les plantations est telle que la victime des allergies ne peut plus profiter pleinement de sa propriété, on peut supposer que la demande pourrait être reçue de manière à voir a minima diminuée l'importance des plantations, à plus forte raison si celles-ci sont postérieures à l'emménagement de la victime.

Il est toujours préférable de rechercher un accord amiable avec le voisin, par exemple en lui demandant de réduire ou remplacer ses plantes par d'autres espèces et seulement à défaut d'entente, d'envisager d'intenter une action en justice.


Avis des internautes sur : Résoudre un litige de voisinage lié aux plantations

3.3 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 17-07-2017
    j'ai obtenu la réponse à mes questions
  • 3 Par Le 03-11-2015
    j'aurais aimé avoir plus de détails et 1 ou 2 jurisprudence
  • 3 Par Le 22-10-2015
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