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Résoudre un litige de voisinage lié aux plantations

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3.3 (3 avis)

A la joie d’être propriétaire en milieu rural ou périurbain et d’être ainsi plus proche de la nature succède souvent le désenchantement devant la propension du voisin à transformer son potager en jardin botanique.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Arbres & plantations
  • Distance & hauteur
  • Limite séparative & mitoyenneté
  • Empiètement & essaimage
  • Perte d’ensoleillement
  • Perte de vue
  • Trouble anormal de voisinage
  • Arrachage & élagage

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le terrain du voisin déborde de plantes vous gâchant la vue ou avançant sur votre propriété et vous souhaitez savoir s’il est possible de le contraindre à les arracher ou au moins les élaguer.

Ou par leur prolifération, ces plantations ont porté atteinte à vos terres ou à la jouissance que vous en avez et à cet effet, vous souhaiteriez être indemnisé.

Il se peut également que ce soient vos propres plantations qui gênent les voisins ou les éventuelles dispositions que vous avez prises pour lutter contre les leurs. Ne dit-on pas que "le voisinage est une relation d'amour-haine dont l'arbre est souvent le symbole visible" ?

Notre dossier vous permet de régler tous vos problèmes de plantations… juridiques afin de préserver vos relations de voisinage dans une verte harmonie.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

  1. Aux distances et hauteurs de plantations,
  2. A l’arrachage et à l’élagage des arbres,
  3. A la mitoyenneté,
  4. A l’empiètement sur le terrain voisin,
  5. Au trouble anormal de voisinage.

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La question du moment

Mon voisin a de nombreux arbres dont les feuilles tapissent quotidiennement ma pelouse et tombent dans ma piscine. Celles-ci ont endommagé ma pompe. Quel est mon recours ?

Afin d'éviter que ne se dégradent les relations de voisinage, la loi prévoit certaines restrictions s'agissant de la manière dont chacun peut disposer de son terrain. Il en est ainsi en matière de plantations, celles-ci ne pouvant, notamment en fonction de leur hauteur, être disposée à moins d'une certaine distance du terrain voisin (1).

Si tel n'est pas le cas, le propriétaire voisin peut contraindre son homologue à procéder à l'arrachage ou à l'élagage des arbres en conséquence, quand bien même cela risquerait de faire périr le spécimen. Toutefois, il ne peut que forcer son voisin à y procéder car il ne peut jamais le faire lui-même. Ainsi, le voisin n'est jamais en droit de couper les branches voisines qui avancent sur son terrain (2), quand bien mêmes ces branches lui causeraient une gêne.

Cependant, même si le voisin respecte ses obligations en matière d'élagage, il n'est pas inévitable que les feuilles des arbres atterrissent sur la propriété voisine. Outre, le côté contraignant et parfois inesthétique, il est également possible que l'amas de ces feuilles cause un dommage au voisin, ce qui est notamment le cas des feuilles bouchant les gouttières ou s'agglutinant dans les piscines et leur système de filtration. Si cet état de fait ne peut qu'être toléré par les propriétaires ayant fait le choix de résider en bordure d'une parcelle naturellement boisée (telle une forêt), il n'en va pas de même lorsque les arbres d'un seul voisin gênent le voisinage.

En effet, il est considéré que nul ne peut imposer à autrui un trouble anormal et que dans ce cas, celui qui le subit est fondé à en exiger la cessation (3). Ainsi, le voisin chez qui tombent incessamment les feuilles voisines peut contraindre son voisin, en justice ou à l'amiable, à prendre les mesures nécessaires de manière à faire cesser (ou réduire considérablement) l'amas de feuilles sur son terrain. En outre, s'il démontre d'un préjudice, le propriétaire victime peut réclamer un dédommagement à son voisin (ex : pour la réparation de la pompe).

L'idéal est de s'entendre avec son voisin afin d'éviter toute action en justice. 


Les avis des internautes

3.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    j'ai obtenu la réponse à mes questions Martine R.

    le 17/07/2017

  • 3

    j'aurais aimé avoir plus de détails et 1 ou 2 jurisprudence François P.

    le 03/11/2015

  • 3

    monique b.

    le 22/10/2015

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