Affichages obligatoires et registres obligatoires en entreprise

Retrouvez tous les panneaux d'affichages et registres obligatoires en entreprise afin d'être en conformité avec la loi. Achetez votre document prêt à l'emploi.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Affichage obligatoire Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

    Affichage et registre

    CSE

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    DUERP

    Professionnel

    Affichage obligatoire Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

    mis à jour le 11/11/2024

    Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...

    illustration pour Affiche des horaires collectifs de travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affiche des horaires collectifs de travail

    mis à jour le 11/11/2024

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h !

    illustration pour Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Discrimination

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Rémunération

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    mis à jour le 11/11/2024

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer pour un même travail, ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et la Lutte contre les Discriminationsde est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h.

    illustration pour Pack Mise en conformité TPE PME : Les documents obligatoires

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Pack Mise en conformité TPE PME : Les documents obligatoires

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/11/2024

    En tant qu'employeur de TPE ou PME, vous avez l'obligation de mettre en place des panneaux d'affichages obligatoires et d'afficher certaines informations dans les locaux de travail et ce, quelle que soit la taille de votre entreprise. N'hésitez pas : commandez sans attendre notre pack spécial TPE / PME. Vous recevrez les panneaux obligatoires sous 48h dans votre entreprise.

    illustration pour Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau

    mis à jour le 11/11/2024

    DRH, chef d'entreprise, dirigeant, employeur, la loi vous impose de porter à la connaissance des salariés certaines informations sous peine de sanctions pénales. Le panneau d'affichage, conçu par Juritravail, répond à cette obligation. Une fois reçu, complétez les informations et afficher-le dans un lieu accessible à vos salariés. Ne prenez pas de risque, procurez-vous-le dès...

    illustration pour Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

    mis à jour le 11/11/2024

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les textes relatifs à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise. Commandez votre affichage obligatoire portant sur l'interdiction de fumer et de vapoter en entreprise prêt à l'emploi, et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.

    illustration pour Registre Unique du Personnel

    Affichage et registre

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Recrutement

    Affichages obligatoires

    Registre Unique du Personnel

    mis à jour le 11/11/2024

    Obligatoire pour toutes les entreprises, le registre unique du personnel centralise toutes les informations relatives aux employés de votre société. Grâce à ce registre simple et clair créé par nos juristes experts, simplifiez votre gestion des ressources humaines ! Recevez-le en 48h directement dans votre entreprise !

    illustration pour Registre Spécial Dangers graves et imminents

    Affichage et registre

    Relations avec le CSE

    Professionnel

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Registre Spécial Dangers graves et imminents

    mis à jour le 11/11/2024

    En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le registre....

    illustration pour Registre des accidents du travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Registre des accidents du travail

    mis à jour le 11/11/2024

    Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...

    illustration pour Accord de participation : affichage obligatoire

    Affichage et registre

    Mise en conformité

    Intéressement et participation

    Droit du travail

    Professionnel

    Affichages obligatoires

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Accord de participation : affichage obligatoire

    mis à jour le 11/11/2024

    L'accord de participation constitue un élément essentiel dans la relation entre employeurs et employés, favorisant la collaboration et la prospérité partagée au sein de votre organisation. Nos juristes vous accompagnent grâce à cet affichage, en veillant à ce que les modalités de consultation soient présentées de manière claire, accessible et conforme aux exigences réglementaires...

    illustration pour Document unique d'évaluation des risques professionnels - obligatoire pour toutes les entreprises

    Affichage et registre

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    DUERP

    Affichages obligatoires

    Document unique d'évaluation des risques professionnels - obligatoire pour toutes les entreprises

    mis à jour le 11/11/2024

    Le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) est conçu avec soin pour vous fournir une base solide à partir de laquelle personnaliser votre évaluation des risques selon les besoins spécifiques de votre entreprise. Il comprend une structure claire et complète ainsi que des informations pratiques pour l'identification des dangers. Recevez-le en 48h dans votre entreprise !

    illustration pour Affichage Port du masque - Covid - Sécurité au Travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage Port du masque - Covid - Sécurité au Travail

    mis à jour le 11/11/2024

    A la suite de la crise sanitaire du Covid-19, il est recommandé aux entreprises d'informer leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter au travail concernant la santé et les gestes barrières. L'affichage Port du masque permet à tous les employés de connaitre les bonnes pratiques. Il est livré dans votre entreprise en 48h.

    illustration pour Affichage obligatoire : liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)

    Affichage et registre

    Mise en conformité

    Professionnel

    Élections, mise en place du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Affichages obligatoires

    Relations avec le CSE

    Affichage obligatoire : liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)

    mis à jour le 11/11/2024

    Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la Loi.

    illustration pour Consignes Générales de Sécurité

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Consignes Générales de Sécurité

    mis à jour le 11/11/2024

    L'affichage Consignes Générales de Sécurité regroupe toutes les consignes à respecter en cas d'incendie, d'accident ou toutes autres urgences. Avec ce panneau, vous respectez vos obligations et vous assurez la sécurité de vos salariés. Commandez-le sans attendre, il sera livré en 48h dans vos locaux !

    illustration pour Panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise

    Affichage et registre

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Santé, hygiène, sécurité

    Panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise

    mis à jour le 11/11/2024

    Cette affiche "Panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise" est obligatoire dans toutes les entreprises. Elle reprend toutes les consignes de sécurité en cas d'incendie et permet à vos salariés d'agir rapidement et efficacement en cas d'évacuation. Recevez ce panneau créé par nos juristes experts en 48h dans vos locaux ! 

    illustration pour Pack Registres obligatoires

    Affichage et registre

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Droit du travail

    Pack Registres obligatoires

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/11/2024

    Le Pack "Registres Obligatoires" est indispensable pour votre entreprise ! Il comprend 2 registres obligatoires : le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) et le registre unique du personnel. L'équipe de Juritravail est heureuse de vous offrir l'affichage sur les modalités de consultation du DUERP ! La tenue de ces regustres constitue une obligation pour l'employeur !

    illustration pour Modèle d'affichage convention collective applicable

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Affichages obligatoires

    Modèle d'affichage convention collective applicable

    mis à jour le 11/11/2024

    En tant que chef d'entreprise et employeur, vous êtes tenu de mettre la convention collective de l'entreprise à la disposition des salariés. Vous devez afficher l'intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage convention collective prêt à l'emploi et livré dans votre entreprise sous 48H.

    illustration pour Registre Unique de Sécurité

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Registre Unique de Sécurité

    mis à jour le 11/11/2024

    Tous les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre de sécurité proposé par Juritravail permet de noter de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires au suivi des établissements recevant du public ou recevant des travailleurs....

    illustration pour Affichage des numéros des services d'urgence

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichages obligatoires

    Affichage des numéros des services d'urgence

    mis à jour le 11/11/2024

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les numéros d'appels d'urgence et les adresses des services d'urgence pour vos employés. Commandez notre affichage obligatoire des numéros des services d'urgence et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.

    illustration pour Affiche COVID19 : les règles en entreprise

    Affichage et registre

    Santé, hygiène, sécurité

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affiche COVID19 : les règles en entreprise

    mis à jour le 11/11/2024

    Le Covid-19 a marqué les entreprises et le quotidien des salariés. Notre affichage permet de rappeler à l'ensemble des salariés les bonnes pratiques pour luttre contre les virus en entreprise. Recevez l'affichage sur les règles en entreprise pour lutter contre les virus en 48h dans vos locaux.

    illustration pour Affichage consignes et gestes de premiers secours

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affichage consignes et gestes de premiers secours

    mis à jour le 11/11/2024

    L'affichage des consignes et des gestes de premiers secours peut permettre de sauver des vies ! Elle comprend les numéros d'urgence, les gestes de secourisme... Pour la sécurité de vos employés, commandez votre affichage des gestes et consignes de premiers secours et recevez-le sous 48h dans votre entreprise !

    illustration pour Affichage Etiquetage des Produits Chimiques

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affichage Etiquetage des Produits Chimiques

    mis à jour le 11/11/2024

    Vous utilisez des produits chimiques au sein de votre entreprise ? Pour garantir la sécurité de vos salariés, il est essentiel de les sensibiliser aux différents symboles des produits chimiques et de leur rappeler les précautions à prendre en présence de ces substances. Le panneau d'affichage sur l'étiquetage des produits chimiques, spécialement conçu par Juritravail, est...

    illustration pour Registre des membres de la délégation du personnel du CSE

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Élections, mise en place du CSE

    Affichages obligatoires

    Relations avec le CSE

    Registre des membres de la délégation du personnel du CSE

    mis à jour le 11/11/2024

    En votre qualité de chef d'une entreprise et employeur, vous devez remplir le registre du CSE et le tenir à disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail et des salariés. En pratique, le registre CSE est un document utilisé pour consigner et archiver les échanges écrits entre les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur. Recevez-le sous 48h dans votre...

    illustration pour Pack Sécurité et Santé

    Affichage et registre

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Pack Sécurité et Santé

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/11/2024

    Assurez la conformité de votre entreprise en matière de sécurité et santé au travail avec notre pack complet d'affichages obligatoires. Ce pack contient 5 affichages :les consignes et la gestion des 1er secours, les consignes de sécurité incendie, les consignes générales de sécurité, les mesures d'hygiène et les numéros de service d'urgence. Livrés en 48h directement dans vos...

    illustration pour Pack Représentants du personnel

    Affichage et registre

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Élections, mise en place du CSE

    Fonctionnement du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Moyens du CSE

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Pack Représentants du personnel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/11/2024

    Vous êtes élu au CSE ou délégué syndical ? Vous avez besoin d'un certain nombre de documents obligatoires pour exercer votre mandat. Notre pack regroupe un ensemble de documents pratiques pour les représentants du personnel (CSE, DS), prêts à l'emploi, et livrés sous 48h !

    illustration pour Pack affichage COVID19 : Agir en entreprise face à la pandémie

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Pack affichage COVID19 : Agir en entreprise face à la pandémie

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/11/2024

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L4121-1 du Code du Travail). Notre pack Affichage Covid vous aide à agir face aux maladies. Recevez les affichages directement dans vos locaux en 48h !

    illustration pour Affichage Harcèlement Moral et Sexuel au Travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Mise en conformité

    Harcèlement moral

    Harcèlement sexuel

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Affichage Harcèlement Moral et Sexuel au Travail

    mis à jour le 11/11/2024

    Protégez votre entreprise et vos salariés contre le harcèlement moral et sexuel avec notre affichage obligatoire rédigé avec soin par nos juristes. Conforme à la réglementation en vigueur, protégez votre entreprise en commandant dès aujourd'hui votre affichage concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail. Livraison sous 48h dans votre bureau !

    illustration pour Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés

    mis à jour le 11/11/2024

    Le respect des normes d'hygiène au travail est primordial pour prévenir les maladies professionnelles. Des mesures simples doivent être mises en place avant l'utilisation d'équipements de protection individuelle ou collective. Notre affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés est fait pour vous ! Recevez-le en 48h dans votre entreprise.

    illustration pour Reçu pour Solde de tout Compte - Modèle

    Affichage et registre

    Affichages obligatoires

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Mise en conformité

    Reçu pour Solde de tout Compte - Modèle

    mis à jour le 11/11/2024

    Reçu pour solde de tout compte : Le reçu pour solde de tout compte correspond à une « quittance » délivrée par l’employeur au salarié et fait l’inventaire des sommes versées au salarié à la fin de son contrat de travail. Attention : En cas de refus de l'employeur de remettre le reçu pour solde de tout compte, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes en référé pour...

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Chef d’entreprise, manager, RH, retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit fiscal...

Professionnels, nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise : recrutement d’un salarié, rupture conventionnelle, bail commercial, RGPD...

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : contrats de travail, absences et congés, convention collective, statuts juridiques, affichages obligatoires...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences