Affichages et registres obligatoires prêts à l’emploi pour votre entreprise

Protégez-vous et restez en conformité avec la loi, en commandant vos affichages et registres obligatoires. Sécurité, santé, protection, information : vous devez afficher un certain nombre d'informations pour rester en conformité et éviter certaines amendes de l'inspection du travail.

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Sécurité & santé au travail : protection des salariés

Livraison en 48h. Accidents bénins, numéros d’urgences, affichage harcèlement, santé et sécurité au travail, affichage covid et port du masque… retrouvez tous les affichages et registres obligatoires pour votre entreprise. Mettez-vous en conformité dès aujourd’hui grâce à nos documents à jour des dernières lois.

Information des salariés

Livraison en 48h. Règlement intérieur, registre du personnel, affichage convention collective, affichage obligatoire CSE… retrouvez tous nos documents obligatoires visant à informer vos salariés. Mettez-vous en conformité dès aujourd’hui.

Pack Mise en conformité TPE PME : Les documents obligatoires

Mettez votre entreprise en conformité en commandant ce pack spécialement conçu pour les PME & TPE. Recevez-le directement à votre bureau en 48H.

95,88€ TTC

Pack Représentants du personnel

Ce pack regroupe un ensemble de documents pratiques pour les représentants du personnel (CSE, DS) prêt à l'emploi. Livraison en 48H.

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Pack Sécurité et Santé

Ce pack regroupe tous les documents pratiques concernant la sécurité et la santé dans votre entreprise. Recevez ce pack par livreur sous 48H.

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Pack Registres obligatoires

Ce pack regroupe tous les registres obligatoires en entreprise. Commandez ce pack dès maintenant et recevez-le à votre bureau dans les 48H.

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Pack affichage COVID19 : Agir en entreprise face à la pandémie

Tous les documents à afficher pour assurer une reprise au travail en toute sérénité. Recevez-le directement à votre bureau en 48H.

46,80€ TTC

Affichage Etiquetage des Produits Chimiques

Vous utilisez des produits chimiques dans votre entreprise? Familiarisez-vous avec les nouvelles informations, formez vos salariés, prévoyez la...

23,88€ TTC

Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau

Panneau d'affichage obligatoire comprenant les 20 informations obligatoires. Avec ce panneau tout en un, vous êtes en conformité avec la Loi et...

30,00€ TTC

Affiche des horaires collectifs de travail

Horaires collectifs de travail : Recevez en 48h votre affichage obligatoire

29,88€ TTC

Consignes Générales de Sécurité

Panneau des Consignes Générales de Sécurité avec toutes les consignes à respecter en cas d'incendie. Avec ce panneau, vous respectez vos...

23,88€ TTC

Panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise

Recevez en 48h votre affichage des consignes de sécurité incendie : obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.

23,88€ TTC

Affichage des numéros des services d'urgence

Cette affiche regroupe tous les numéros en cas d'urgence : Pompiers, SAMU, Numéro européen d'urgence, Police...

23,88€ TTC

Affichage pour l'Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

Cette affiche reprend l'ensemble des articles du Code du Travail relatifs à l'égalité de Rémunération entre les Femmes et les Hommes et à la...

23,88€ TTC

Affichage obligatoire Interdiction de Fumer et de Vapoter sur les lieux de travail

Affiche obligatoire illustrant l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise. Soyez en conformité avec la loi !

24,00€ TTC

Affichage Harcèlement Moral et Sexuel au Travail

Panneau d'affichage obligatoire comprenant l'ensemble des dispositions du Code du Travail relatives au Harcèlement Moral et Sexuel pour être en...

23,88€ TTC

Affichage des mesures d'hygiène en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Cette affiche comprend : Hygiène régulière des mains, Hygiène respiratoire, Conduite à suivre sur le lieu de travail, Description et mode...

29,88€ TTC

Modèle de Certificat de Travail

Le certificat de travail est un document que l'employeur doit obligatoirement fournir au salarié lors de la rupture du contrat.

29,88€ TTC

Registre Unique du Personnel

Le Registre Unique du Personnel est obligatoire pour toutes les entreprises. Avec ce registre, soyez en conformité avec la loi.

35,88€ TTC

Premiers Secours consignes et gestes

Recevez en 48h l'affiche des consignes et gestes de premiers secours en entreprise : numéros d'urgence, gestes de secourisme...

29,88€ TTC

Registre des membres de la délégation du personnel du CSE

Le registre des membres de la délégation du personnel du CSE permet de transcrire les demandes et notes écrites des élus au CSE dans l'entreprise.

35,88€ TTC

Affichage obligatoire : liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)

Cette affiche doit lister les noms de tous les membres du CSE ainsi que leur emplacement de travail habituel dans l'entreprise.

17,88€ TTC

Accord de participation : affichage obligatoire

L'affichage doit renseigner les salariés sur la date de la signature de l'accord, les noms des signataires ainsi que sur les lieux et modalités...

17,88€ TTC

Affichage Convention Collective

Affichage de la Convention collective et des accords applicables à l'entreprise. Soyez en conformité avec la loi !

17,88€ TTC

Document unique d'évaluation des risques professionnels - obligatoire pour toutes les entreprises

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises. A mettre à jour pour identifier les...

41,88€ TTC

Registre des accidents du travail

Registre des accidents bénins du travail. Soyez en conformité avec la loi !

29,88€ TTC

Affichage obligatoire Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) : affichage obligatoire en entreprises. A mettre à jour avec crise COVID

17,88€ TTC

Registre Spécial Dangers graves et imminents

Le Registre spécial des dangers graves et imminents doit contenir les avis d'alerte signifiés à l'employeur, par le CSE. Soyez en conformité...

41,88€ TTC

Registre Unique de Sécurité

Registre unique de sécurité : Livraison en 48h de l'affichage pour être en conformité avec le code du travail et les lois santé

41,88€ TTC

Affichage Port du masque - Covid - Sécurité au Travail

Le protocole sanitaire (crise COVID) en entreprise impose l'affichage obligatoire du port du masque : obtenez l'affiche pour la sécurité au travail

29,88€ TTC

Affiche COVID19 : les règles en entreprise

Panneau d'affichage reprenant les principaux gestes d'hygiène et les mesures de prévention pendant la pandémie

28,80€ TTC

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Les questions fréquemment posées

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  • Un panneau d'affichage obligatoire dans une entreprise est un moyen de porter à la connaissance des salariés toutes les informations prévues par la loi, que vous devez leur transmettre.

    Certaines informations doivent obligatoirement être affichées sur des panneaux. C'est le cas par exemple des coordonnées de l'inspecteur du travail, du médecin du travail, des services de secours d'urgence, des horaires collectifs et bien d'autres.

    D'autres informations doivent être portées à la connaissance des salariés, par tout moyen, c'est-à-dire sur n'importe quel support, dès lors que vous apportez la preuve que les salariés sont effectivement informés. Le moyen le plus sûr et le plus simple reste l'affichage de ces informations dans les locaux de l'entreprise. En cas de contrôle, l'inspection du travail pourra directement attester que vous remplissez vos obligations. Rien ne vous empêche de compléter cet affichage par une mise à disposition des informations sur l'intranet de l'entreprise ou par envoi individuel à chaque salarié.

  • Les affichages obligatoires dans l'entreprise, prévus par le Code du travail, quelle que soit la taille de l'entreprise :

    • les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de l'inspection du travail ainsi que le nom de l'inspecteur compétent ;
    • les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) du médecin du travail ou du service de prévention et de santé au travail (SPST) (anciennement "service de santé au travail") compétent pour l'établissement ;
    • les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) des services de secours d'urgence ;
    • le panneau de l'interdiction de fumer et de vapoter ;
    • les horaires collectifs de travail des salariés ;
    • les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
    • les panneaux pour l'affichage des communications syndicales, et ce, pour chaque section syndicale présente dans l'entreprise ;
    • les consignes de sécurité incendie ;
    • la liste nominative des membres du CSE.

    Les informations obligatoires à transmettre aux salariés par tout moyen :

    • les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal prohibant et sanctionnant toute discrimination ;
    • les obligations relatives au harcèlement ;
    • l'avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables à l'entreprise ;
    • les textes relatifs à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes ;
    • l'ordre des départs en congés des salariés ;
    • les jours et heures de repos collectifs lorsque l'ensemble du personnel, sans exception, ne bénéficie pas d'une journée de repos hebdomadaire le dimanche ;
    • le règlement intérieur de l'entreprise ;
    • l'organisation des élections CSE.

    Les registres obligatoires en entreprise :

    • registre unique du personnel ;
    • registre des accidents bénins non déclarés ;
    • document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
    • registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement ;
    • registres du comité social et économique (CSE) ;
    • registres spécifiques à la durée du travail ;
    • registres de sécurité : sécurité incendie et des vérifications électriques ;
    • registre des travailleurs à domicile (si vous êtes concerné).
  • Absence d'affichage d’obligatoire

    Le risque si vous ne le faites pas ? Un contrôle de l'Inspection du travail accompagné d'une amende pouvant aller jusqu'à 1.500 euros (Article R8114-2 du Code du travail) voire 10.000 euros (30.000 euros et 1 an de prison en cas de récidive) (Article L4741-1 du Code du travail).

    Alors, mieux vaut respecter à la lettre les obligations légales qui vous incombent en commandant vos panneaux d'affichage obligatoires dès maintenant.

    Absence de registre

    En cas de contrôle de l'inspection du travail, si vous ne pouvez pas les présenter à l'inspecteur, vous encourez une amende de 1.500 euros (Article R8114-2 du Code du travail).

    En l'absence de registre unique du personnel, vous encourez 750 euros d'amende (Article R1227-7 du Code du travail).

    Si vous n'avez pas de document unique d'évaluation des risques (DUER), vous risquez une amende de 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive) (Article R4741-1 du Code du travail).

    De plus, l'absence de certains documents peut engendrer des sanctions plus élevées.

    Par exemple, si vous n'avez pas le registre de la délégation du personnel au CSE (alors que votre entreprise dispose d'un CSE), vous vous exposez à une amende de 7.500 euros pour délit d'entrave au fonctionnement de l'instance (Article L2317-1 du Code du travail).

    L'absence du registre des dangers graves et imminents peut, quant à elle, être punie d'une amende de 10.000 euros (30.000 euros et 1 an de prison en cas de récidive).

  • Dès que vous recevez vos panneaux Juritravail, vous pouvez les afficher dans les locaux de travail de votre entreprise. Ils doivent être affichés dans des lieux facilement accessibles aux salariés pour les tenir informés. Vous serez ainsi en conformité avec le Code du travail.

  • Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit tenir à jour des registres obligatoires, qui regroupent des informations ou des données, que les employeurs doivent détenir, compléter et mettre à jour. En tant qu'employeur, vous devez détenir ces registres, les remplir et les mettre à jour, pour être en conformité avec le Code du travail.

    Les registres obligatoires en entreprise sont des documents qui permettent une meilleure gestion du personnel et de la santé et sécurité dans l'entreprise. Ainsi, par la tenue des registres obligatoires, vous pouvez tracer, croiser, analyser les données et les conserver pour avoir une gestion responsable et sécurisée de votre entreprise.

    Les institutions de contrôle peuvent également vérifier, par ces registres, que vous respectez les dispositions du Code du travail et que vous êtes en conformité avec la loi. Ils doivent être présentés et être à jour lors de tout contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf.

    Par exemple, le registre unique du personnel, qui est obligatoire dans toute entreprise, permet de recenser dans un seul et unique document, toutes les informations concernant vos salariés. Vous n'avez qu'à insérer les éléments manquants dans le registre que vous recevez.

    Autre exemple : le registre unique de sécurité, qui regroupe de nombreuses informations sur les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que les observations et les mises en demeure notifiées par l'inspection du travail en la matière. Tout est détaillé et expliqué dans le registre que vous commandez.

    Attention, ce document est différent du document unique d'évaluation des risques (DUER) qui est un autre registre obligatoire. Il permet de dresser l'inventaire des risques professionnels présents dans votre entreprise, de les analyser et de les réduire ou de les supprimer, par des mesures de prévention ou des plans d'action.

    Il peut s'agir également du registre spécial des dangers graves et imminents, qui permet de consigner toutes les alertes du CSE en cas de danger grave et imminent.

    Absence de registre obligatoire : quelles sanctions ? Vous devez impérativement détenir les registres obligatoires dans votre entreprise.

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