Élus de CSE, obtenez la réponse à votre 1ère question juridique gratuitement en 24h.

Négociations d’accords, consultations du CSE, assistance des salariés… Ces problématiques sont régulières et vous prennent beaucoup de temps ? Comment réagir face aux demandes des salariés et à une direction qui ne respecte pas ses obligations ?

Pour vous accompagner, nos juristes sont à votre disposition et répondent gratuitement à votre 1ère question juridique en seulement 24h. Testez dès maintenant et savourez le plaisir d’être épaulé par nos experts.

Illustration question

1Remplissez le formulaire

2Adressez votre question à un juriste qualifié

3Il vous rappelle pour vous fournir les solutions à votre problématique

case à cocher cochée

Vous serez recontacté par un juriste dans les 24h.

Nos juristes répondent à votre question juridique en maximum 24h !

Les questions fréquemment posées

illustration question
  • Les élections du CSE sont régies par des règles précises. Les candidats doivent respecter certaines conditions pour se présenter, telles que le nombre d'années d'ancienneté et la capacité électorale. Découvrez les règles essentielles des élections du CSE ! De l'organisation des opérations électorales à la proclamation des résultats, notre dossier vous guide à chaque étape.
  • Le membre du CSE doit répondre à des critères précis. Pour être éligible, il doit avoir au moins 18 ans et une ancienneté d'un an dans l'entreprise. Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, notamment dans les entreprises de travail temporaire où l'ancienneté requise est de 6 mois. Pour en savoir plus sur les conditions à respecter pour devenir membre du CSE, consultez sans plus attendre notre dossier dédié.
  • Les heures de délégation pour les membres du CSE sont posées en accord avec l'employeur, en respectant les règles établies. Elles sont utilisées pour exercer les missions du CSE, telles que les réunions, les visites d'entreprise ou les entretiens avec les salariés. Consultez notre dossier pour savoir comment organiser et utiliser efficacement vos heures de délégation.
  • En tant que membre élu du CSE, vous avez droit au remboursement de vos frais de déplacement. L'employeur est tenu de prendre en charge ces frais, y compris les déplacements pour les réunions du CSE et les visites d'entreprise. Pour connaître les modalités de remboursement et les justificatifs nécessaires, nos juristes ont rédigé des contenus sur le sujet !
  • Les comptes du CSE sont cruciaux et doivent être soigneusement gérés. Des membres élus du CSE sont désignés pour arrêter les comptes annuels conformément aux modalités du règlement intérieur. Ces comptes doivent ensuite être approuvés lors d'une réunion plénière du CSE dans un délai de 6 mois après la clôture de l'exercice, avec la possibilité de prolongation sur requête. Le trésorier, assisté si nécessaire, est responsable de cette tâche essentielle, qui diffère selon la taille du CSE. Nous faisons le point sur les obligations comptables du CSE dans notre dossier !
illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité pendant votre mandat, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos juristes à vos côtés

illustration compétences

Compétences et expertises

illustration juristes

Diplômés bac+5

illustration niveau

S’adaptent à votre niveau

Besoin d'un accompagnement juridique au quotidien pour gérer votre entreprise ?

Les abonnements Juritravail sont LA solution pour vous faire gagner du temps et vous libérer l'esprit des contraintes réglementaires. Profitez d’une assistance juridique illimitée pour répondre à toutes vos questions professionnelles et personnelles ! Nos experts dédiés (juristes et avocats) sont à votre disposition pour vous accompagner dans tous les aspects de votre vie d’entrepreneurs, rh, dirigeants d'entreprises...

illustration accompagnement
Illustration conseil

Des experts pour vous informer

Illustration dossiers

Des dossiers pour vous éclairer dans vos démarches juridiques

Illustration acces

Un accès illimité à nos modèles de documents (lettres et contrats)

Illustration certified

Une mise en relation privilégiée avec nos juristes et avocats

À partir de

50€/mois

sans engagement

Découvrir gratuitement nos abonnements
Illustration juristes Juritravail
Illustration juristes Juritravail
Illustration juristes Juritravail
Illustration juristes Juritravail
Illustration juristes Juritravail
Illustration juristes Juritravail
Illustration juristes Juritravail
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 4 avis

  • le 05/07/2021

    Bonjour, avec juritravail j'ai toujours les réponses à mes questions, le rappel téléphonique est rapide, c'est très rassurant d'être bien orienté. merci à l'équipe de juritravail.

  • le 29/06/2021

    Le service est très efficace, réactif, pointu, disponible et documente avec précision les points abordés. parfait

  • le 21/06/2021

    Bonne qualité des réponses reçues, les juristes sont appliqués et concernés par nos besoins, temps réponses parfois un peu long. j'ai grâce à vous appris quelques beaux principes et articles de lois. gratitude et remerciement.

  • le 21/06/2021

    Les derniers textes de loi à jour et beaucoup de modèles de documents juridiques. equipe très professionnelle et disponible ! je recommande vivement le service juritravail !

Je pose ma question

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences