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Les obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

En tant qu'employeur, vous êtes tenu d’assurer de bonnes conditions de travail à vos salariés, de prévenir tout risque professionnel et d’assurer leur sécurité.

Notre juriste expert Luca Benoiton fera le point sur vos obligations employeurs et sur plusieurs bonnes pratiques ( notamment de l'accord national interprofessionnel ) pour avancer sur la politique de la QVCT/QVT et notamment en matière :

  • d'information des salariés ;
  • d'articulation du travail avec la vie personnelle ;
  • de qualité des relations sociales et de contenu du travail ;
  • de santé au travail et de prévention de la désinsertion professionnelle.

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CSE : liberté d'expression, devoir de confidentialité et lanceurs d'alerte

Les élus de CSE et les délégués syndicaux doivent souvent jouer les équilibristes entre la liberté d’expression et le devoir de confidentialité. De par leur mandat, ils ont souvent accès à des données confidentielles et stratégiques pour leur société. Il sera également question des lanceurs d’alerte dont la protection a été augmentée il y a deux ans.

  • Quelles sont les limites de la liberté d’expression ?
  • Qu’est ce que l’abus de droit ?
  • Toutes les données présentées aux élus comme confidentielles le sont-elles vraiment ?
  • Qu’est ce qu’un lanceur d’alerte ?
  • Quelles entreprises sont concernées par le dispositif lanceur d’alerte ?

Voici une partie des thématiques que nous aborderons avec notre juriste Kevin Le Moyec.

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Loi immigration : quels impacts sur l'embauche d'étranger dans votre entreprise ?

Le 19 décembre 2023, le projet de loi immigration, dont certaines dispositions concernent le salarié étranger, a été définitivement adopté par le Parlement.

  • Quels sont les impacts sur la procédure d'embauche d'un salarié étranger ?
  • Quels sont les métiers considérés comme en tension ?
  • Existe-t-il de nouvelles sanctions suite au recours à un travailleur sans papier ?

Notre juriste expert Kévin Lemoyec fera le point sur les nouveautés, sur l'ensemble de la procédure d'embauche d'un salarié étranger et répondra à vos questions !

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Tout savoir sur les réunions du CSE

La vie d'un Comité Social et Économique (CSE) est rythmée tout au long de l'année par l'organisation de réunions ordinaires ou extraordinaires de l'instance. Notre juriste Gwenael Petit décrypte le sujet !

Employeurs, quelles sont vos obligations concernant l'inaptitude professionnelle ? Quelle est la procédure de licenciement ?

Suite à un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Quelles sont alors vos obligations employeurs ? Comment se déroule une procédure de reclassement ? Notre juriste expert, Alexandra Marion décrypte le sujet.

Quelles sont vos obligations employeur en matière d'égalité hommes-femmes ?

Vous êtes employeur et savez que êtes tenu d'assurer le principe selon lequel "à travail égal, salaire égal" mais vous ne connaissez pas les règles en vigueur ? Notre juriste expert Gwenael Petit décrypte le sujet pour vous !

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