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Fiche(s) express - Recourir au portage salarial

Recourir au portage salarial


  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 07-11-2019

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Contexte :

Vous venez d'être démarché par un prestataire de service. Cette personne, un professionnel possédant savoir-faire et références, vous propose d'accomplir une prestation dont votre entreprise a besoin. Sa proposition présente l'originalité d'être déclinée sous la forme d'un portage salarial.

Le portage salarial désigne une relation triangulaire constituée par :

-       d'une part, la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ;

-       d'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le " salarié porté ", lequel est rémunéré par cette entreprise.

Le portage salarial ne doit pas être confondu avec le prêt de main d'œuvre entre entreprises, ni avec un contrat de travail temporaire (intérimaire).

Cela signifie que, si au moment de la négociation de la prestation, le professionnel qui vous propose la prestation est un « indépendant », il n'en sera plus de même au moment de l'exécution de ladite prestation. En effet, une société dite « de portage » va embaucher le professionnel, comme salarié. Elle le paiera et effectuera les démarches administratives, et reprendra à son compte le marché qu'il aura négocié et conclu avec vous.

 

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : externaliser une tâche en la confiant à un professionnel expert

B. Inconvénient : agir avec prudence et dans le strict respect du nouveau cadre légal

Indication de la procédure :

A. Vérifier la nature de l'opération de portage et le contrat de prestation de services

B. Organiser la présence du salarié "porté" dans votre entreprise 

C. Rôle du Comité social économique dans l'entreprise cliente 

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