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Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Page 1 du dossier Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

Rédigé par CharlyJouannic - Mis à jour le 10 Janvier 2019

5.0 (1 avis)

Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Le travail de nuit ou en soirée ne peut être mis en place que sous certaines conditions et selon une procédure déterminée par le Code du travail. Votre entreprise remplit-elle les conditions pour recourir au travail de nuit ? Quelles étapes devez vous respecter ? Ce dossier est à jour de la Loi Macron qui a réformé le travail de nuit et instauré le travail en soirée.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Travail de nuit
  • Travail en soirée
  • Repos compensateurs
  • Protection de la santé
  • Contreparties salariales
  • Travailleur de nuit
  • Horaires

Plan détaillé du dossier

32 Questions Essentielles

  • I. Définition du travail de nuit et durée du travail

  • Comment se définit le travail de nuit ?

  • Qu’est ce que le travail en soirée ?

  • Existe-t-il des activités professionnelles connaissant une définition légale du travail de nuit dérogatoire ?

  • A quelles conditions l'employeur doit-il considérer qu'un de ses salariés a la qualité de travailleur de nuit ?

  • Afin de déterminer si les seuils requis pour acquérir le statut de travailleur de nuit sont franchis, faut-il inclure les périodes de congés payés du salarié ?

  • Existe-il des salariés que l'employeur ne peut pas faire travailler la nuit ?

  • Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ?

  • Existe-t-il des cas extrêmes où il est possible de recourir à des jeunes pour effectuer un travail de nuit ?

  • II. Mise en place du travail de nuit ou en soirée

  • Comment puis-je instaurer le travail de nuit dans l’entreprise ?

  • Puis-je tout de même recourir au travail de nuit alors qu’aucun accord ne m’y autorise ?

  • Quelles instances l'employeur doit-il solliciter avant la mise en place du travail de nuit?

  • Quelles entreprises peuvent mettre en place le travail en soirée ?

  • Quelles sont les conditions de mise en place du travail en soirée ?

  • III. Contreparties du travail de nuit

  • Quelles sont les contreparties à prévoir au bénéfice des salariés travaillant de nuit ?

  • Une compensation salariale est-elle obligatoire en cas de travail de nuit ?

  • Comment les contreparties au travail de nuit sont-elles mises en place ?

  • En cas de travail de nuit un jour férié, quelles heures doivent bénéficier d'une majoration de salaire ?

  • Le travail de nuit a-t-il un impact sur le temps de pause des salariés ?

  • Quelles sont les contreparties au travail en soirée ?

  • IV. Passage d'un horaire de jour (ou de nuit) à un horaire de nuit (ou de jour)

  • Un employeur peut-il refuser le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour demandé par l'un de ses salariés ?

  • L'employeur peut-il imposer le travail de nuit à un salarié ?

  • Une clause de mobilité peut-elle permettre à l'employeur d'imposer à un salarié de travailler de nuit ?

  • L'employeur doit il solliciter l'accord d'un salarié avant de le faire travailler de nuit lorsque celui-ci a déjà travaillé de nuit ?

  • Un salarié peut-il refuser de travailler tard le soir ?

  • V. Protection de la santé

  • L'employeur doit il prendre en compte l'état de santé des salariés qu'il souhaite destiner à un travail de nuit ?

  • L'employeur doit-il organiser un changement des horaires d'une salariée enceinte qui travaille de nuit ?

  • Le non respect des règles en matière de travail de nuit est il assorti d'un risque pénal ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Recourir au travail de nuit ou en soirée : la procédure à suivre

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Notification de l’acceptation / du refus de passage en horaire de jour

  • Proposition de passage en horaire de nuit

2 Avis des juges

  • Congés ou heures de formation peuvent être pris en compte pour le travail de nuit

  • Travail de nuit : les parfumeries ne rentrent pas dans les clous


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez défini vos besoins et vous souhaitez faire travailler vos salariés le soir après 21 heures. Passé cette heure, vous devez respecter la législation sur le travail de nuit ou sur le travail en soirée si vous envisagez de les faire travailler sur la plage horaire 21 heures - 24 heures.

Le Code du travail encadre en effet le recours au travail de nuit, mais aussi au travail en soirée créé par la loi Macron du 6 août 2015, car tous deux doivent rester exceptionnels. Votre entreprise peut-elle mettre en place le travail de nuit ou en soirée ? Quelle est la règlementation qui s'applique ? La majoration de la rémunération est-elle obligatoire ? ...

Ne grillez pas les étapes, car le recours illégal au travail de nuit peut vous coûter cher (1.500 euros par salarié concerné par l'infraction). Notre dossier vous aide à mettre en place le travail de nuit ou en soirée et à gérer les relations de travail avec les travailleurs de nuit.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour connaitre la législation applicable au travail de nuit ou en soirée :

  1. Définition du travail de nuit (horaires, dérogations possible)
  2. Mise en place dans l'entreprise (accord, autorisation de l'inspecteur du travail ...)
  3. Contreparties (majoration du salaire, taux horaire, repos compensateur ...)
  4. Refus du salarié
  5. Protection de la santé du salarié (surveillance médicale, femme enceinte ...)

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La question du moment

Le non respect des règles en matière de travail de nuit est il assorti d'un risque pénal ?

Le travail de nuit peut s'avérer être une nécessité pour une entreprise (continuité du service, de la production, sécurité, etc...) mais il n'en reste pas moins qu'il constitue une problématique particulièrement sensible dans la mesure où il a un impact important sur la vie professionnelle des salariés qui y sont soumis.

Le fait de méconnaître les dispositions relatives au travail de nuit est puni pénalement de l'amende prévue pour les contraventions de la 5eme classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction (1). Il est dès lors important que l'employeur s'assure de se conformer à l'ensemble de la réglementation régissant la mise en place et l'organisation du travail de nuit.

La récidive est pénalement réprimée.

Par exemple, faire travailler ses salariés la nuit sans en avoir l'autorisation est très risqué. En effet, le recours illégal au travail de nuit est puni d'une amende de 1.500 euros, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction. Un magasin a déjà été condamné à 3.000 euros d'amende pour avoir fait travailler illégalement 2 salariés jusqu'à 23 heures (2).


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    le 14/12/2014

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