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Recourir au travail de nuit

Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (1 avis)

Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Le travail de nuit ou en soirée ne peut être mis en place que sous certaines conditions et selon une procédure déterminée par le Code du travail. Votre entreprise remplit-elle les conditions pour recourir au travail de nuit ? Quelles étapes devez vous respecter ? Ce dossier est à jour de la Loi Macron qui a réformé le travail de nuit et instauré le travail en soirée.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Travail de nuit
  • Travail en soirée
  • Repos compensateurs
  • Protection de la santé
  • Contreparties salariales
  • Travailleur de nuit
  • Horaires

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez défini vos besoins et vous souhaitez faire travailler vos salariés le soir après 21 heures. Passé cette heure, vous devez respecter la législation sur le travail de nuit ou sur le travail en soirée si vous envisagez de les faire travailler sur la plage horaire 21 heures - 24 heures.

Le Code du travail encadre en effet le recours au travail de nuit, mais aussi au travail en soirée créé par la loi Macron du 6 août 2015, car tous deux doivent rester exceptionnels. Votre entreprise peut-elle mettre en place le travail de nuit ou en soirée ? Quelle est la règlementation qui s'applique ? La majoration de la rémunération est-elle obligatoire ? ...

Ne grillez pas les étapes, car le recours illégal au travail de nuit peut vous coûter cher (1.500 euros par salarié concerné par l'infraction). Notre dossier vous aide à mettre en place le travail de nuit ou en soirée et à gérer les relations de travail avec les travailleurs de nuit.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour connaitre la législation applicable au travail de nuit ou en soirée :

  1. Définition du travail de nuit (horaires, dérogations possible)
  2. Mise en place dans l'entreprise (accord, autorisation de l'inspecteur du travail ...)
  3. Contreparties (majoration du salaire, taux horaire, repos compensateur ...)
  4. Refus du salarié
  5. Protection de la santé du salarié (surveillance médicale, femme enceinte ...)

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La question du moment

Puis-je tout de même recourir au travail de nuit alors qu’aucun accord ne m’y autorise ?

La réponse

A défaut de convention ou d'accord collectif, l'employeur peut affecter des salariés à des postes de nuit sur autorisation de l'inspecteur du travail. Il doit pour cela leur garantir un certain nombre d'éléments, notamment l'organisation de temps de pause et des contreparties associées au travail de nuit.

L'employeur doit justifier avoir engagé, dans les 12 mois précédant la demande, des négociations loyales et sérieuses en vue de la mise en place du travail de nuit dans l'entreprise, ce qui implique :

  • la convocation à la négociation des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ;
  • la fixation des lieux et date des réunions ;
  • la communication aux parties de toutes les informations nécessaires à la négociation ;
  • la réponse aux éventuelles propositions des organisations syndicales (1).

Il doit aussi démontrer qu'il a pris en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des salariés et joindre à sa demande l'avis rendu par les représentants du personnel qu'il aura préalablement consultés.

En l'absence de toute instance représentative, il doit communiquer à l'inspecteur du travail tout document attestant qu'il en avait préalablement informé les salariés (2).

La décision de l'inspecteur du travail, connue dans un délai de 30 jours, est susceptible de contestation devant le Directeur de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (3).

La consultation du médecin du travail est aussi nécessaire.

Plan détaillé du dossier

33 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 14-12-2014

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