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Recourir au travail de nuit

Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (1 avis)

Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Le travail de nuit ou en soirée ne peut être mis en place que sous certaines conditions et selon une procédure déterminée par le Code du travail. Votre entreprise remplit-elle les conditions pour recourir au travail de nuit ? Quelles étapes devez vous respecter ? Ce dossier est à jour de la Loi Macron qui a réformé le travail de nuit et instauré le travail en soirée.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Travail de nuit
  • Travail en soirée
  • Repos compensateurs
  • Protection de la santé
  • Contreparties salariales
  • Travailleur de nuit
  • Horaires

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez défini vos besoins et vous souhaitez faire travailler vos salariés le soir après 21 heures. Passé cette heure, vous devez respecter la législation sur le travail de nuit ou sur le travail en soirée si vous envisagez de les faire travailler sur la plage horaire 21 heures - 24 heures.

Le Code du travail encadre en effet le recours au travail de nuit, mais aussi au travail en soirée créé par la loi Macron du 6 août 2015, car tous deux doivent rester exceptionnels. Votre entreprise peut-elle mettre en place le travail de nuit ou en soirée ? Quelle est la règlementation qui s'applique ? La majoration de la rémunération est-elle obligatoire ? ...

Ne grillez pas les étapes, car le recours illégal au travail de nuit peut vous coûter cher (1.500 euros par salarié concerné par l'infraction). Notre dossier vous aide à mettre en place le travail de nuit ou en soirée et à gérer les relations de travail avec les travailleurs de nuit.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour connaitre la législation applicable au travail de nuit ou en soirée :

  1. Définition du travail de nuit (horaires, dérogations possible)
  2. Mise en place dans l'entreprise (accord, autorisation de l'inspecteur du travail ...)
  3. Contreparties (majoration du salaire, taux horaire, repos compensateur ...)
  4. Refus du salarié
  5. Protection de la santé du salarié (surveillance médicale, femme enceinte ...)

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La question du moment

Afin de déterminer si les seuils requis pour acquérir le statut de travailleur de nuit sont franchis, faut-il inclure les périodes de congés payés du salarié ?

La réponse

Le salarié est qualifié de travailleur de nuit s'il accomplit :

  • au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit ;
  • ou au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit devant être fixé par accord de branche étendu. A défaut d'accord, le minimum est fixé à 270 heures de travail sur 12 mois consécutifs (1).

Ces seuils s'appliquent également pour déterminer si le salarié qui est amené à travailler tard le soir bénéficie ou non des avantages liés au statu de travailleur de nuit (2).

Les conditions d'application du statut de travailleur de nuit (ou du travailleur en soirée) sont appréciées dans le cadre de l'horaire habituel du salarié et non pas dans le cadre d'un décompte des heures de travail effectivement réalisées la nuit (ou en soirée), peu importe les termes de l'accord collectif.

Ainsi il n'est pas possible d'exclure les jours de congés payés, les heures de formation professionnelles, et, pour les représentants du personnel les crédits d'heures et les heures de réunion du comité d'entreprise, pour l'application du statut de travailleur de nuit (3).

Plan détaillé du dossier

33 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 14-12-2014

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