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Tous les élements sur la réforme des retraites

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est désormais applicable et bouleverse bon nombre de paramètres pour les salariés. Afin de vous éclairer sur ce sujet délicat et compliqué, nous vous proposons d’en maitriser l’essentiel à travers 15 questions-réponses. A quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ? Combien d’années devez-vous cotiser ? Quelles sont les périodes désormais prises en compte ? Nous vous indiquons donc les principaux impacts de cette réforme sur votre future retraite !

 

La loi (n°2014-40) du 20 janvier 2014 est parue au Journal officiel du 20 janvier 2014, la rendant ainsi applicable dès le 21 janvier.

 

Comment va-t-elle impacter votre future retraite ?

 

Un allongement de la durée de cotisation

La durée d'assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein à partir de 2020, augmente d'un trimestre par an pour atteindre 43 ans en 2035 (1). Vous devez ainsi cotiser plus longtemps.

Même si la loi ne touche pas à l’âge légal de départ à la retraite, elle est néanmoins incontestablement synonyme d’un allongement de votre vie professionnelle.

 

Une prise en compte de la pénibilité

La mesure phare de la réforme est notamment la création du compte personnel de prévention de pénibilité (2).

Si vous êtes exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, vous bénéficierez de cet outil à compter du 1er janvier 2015, que vous alimenterez au fil de votre carrière à diverses fins (périodes de formation, temps partiel avec maintien de la rémunération, trimestres de majoration pour la retraite).

 

De nouvelles périodes permettant de valider des trimestres

La réforme met également en place un certain nombre de dispositions permettant de valider un plus grand nombre de trimestres, notamment si vous avez connu des périodes :

 

D’autres mesures sont également envisagées. Vous pouvez en retrouver les grandes lignes dans notre dossier.

 

Références :

(1) Article 2 de la loi (n°2014-40) du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et article L.161-17-3 du Code de la sécurité sociale

(2) Article 10 de la loi (n°2014-40) du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

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La question du moment

Comment valide-t-on un trimestre pour la retraite lorsque l’on est à temps partiel ?

Avec la loi du 20 janvier 2014, les modalités de validation d'un trimestre sont modifiées pour le salarié à temps partiel (1).

En effet, le collaborateur à temps partiel devrait acquérir un trimestre dès lors qu'il a cotisé 150 heures de Smic (contre 200 auparavant). Un décret déterminera ces modalités.

Pour 2014, si la référence à 200 heures de Smic était conservée, il faudrait avoir perçu 1.906 euros bruts par trimestre, soit 7.624 euros bruts annuel pour pouvoir valider une année complète.

Avec une référence à 150 heures de Smic, il faudra percevoir 1.429,5 euros bruts par trimestre soit 5.718 euros par an.

De surcroit, un plafond mensuel de cotisations retenues pour le décompte des périodes d'assurance est créé. Un décret déterminera son montant. Le Gouvernement prévoit que celui-ci s'élève à 1,5 Smic.


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