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Correspondance Remboursement commercial

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Professionnel

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Correspondance Remboursement commercial


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Correspondance Remboursement commercial

Plan détaillé du dossier

16 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et demande de remboursement

  • Lettre de refus de remboursement

  • Vente – Réponse à une cliente qui demande un remboursement (proposition d’un avoir)

  • Vente – Réponse à une cliente qui demande un remboursement (remboursement accepté)

  • Vente – Réponse à une cliente qui demande un remboursement (remboursement accepté, sous condition de retour de l’article)

  • Vente – Réponse à une cliente qui demande un remboursement (remboursement refusé, réclamation non valable)

  • Demander le remboursement d'un produit garanti.

  • Informer un client d'un surpaiement

  • Prendre en compte le retour d'un article pour remboursement

  • Signifier la non réception d'un article qui devait être retourné pour remboursement

  • Lettre de mise en demeure par un cabinet de recouvrement

  • Réponse à une cliente qui demande un remboursement

  • Approuver le remboursement de frais

  • Informer un client qu'il a trop payé

  • Accepter le retour d'un article pour un échange, un remboursement, ou un crédit

  • Retourner un article pour remboursement


Ce que vous trouverez dans ce dossier


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