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Association : responsabilité du bénévole et exclusion

Droit de la Consommation

Particulier

Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 08 Octobre 2020

Bénévole au sein d’une associationvous subissez un accident dans le cadre de cette activité, ou encore vous en êtes à l'origine. Dans cette hypothèse, votre responsabilité ou celle de l’association est susceptible d’être engagée. De la même manière, si vous ne respectez pas vos obligations de membre, vous pouvez alors faire l'objet de sanctions. A titre d’exemple, si vos cotisations ne sont pas à jour ou si vous enfreignez les dispositions statutaires de l’association, vous encourez des sanctions telles que l’exclusion.
Vous souhaitez savoir dans quelle mesure votre responsabilité peut être mise en cause ou comment contester la sanction prise à votre encontre ? Ce dossier est fait pour vous.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Bénévole
  • Association
  • Responsabilité
  • Victime d'un accident
  • Auteur d'un accident
  • Exclusion
  • Assurance

Plan détaillé du dossier

Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.

11 Questions Essentielles

  • I. La responsabilité des bénévoles et des associations

  • Je suis bénévole dans une association et j’ai été victime d’un accident, puis-je engager la responsabilité de l’association ?

  • Je suis bénévole dans une association et j’ai été victime d’un accident, suis-je protégé ?

  • Bénévole dans une association, je suis à l’origine d’un accident, suis-je le seul responsable et qu’est-ce que je risque ?

  • Dirigeant bénévole d’une association, suis-je responsable en cas de difficultés de gestion ?

  • Dirigeant d’une association, suis-je pénalement responsable en cas d’infraction ?

  • Dirigeant d’une association, suis-je financièrement responsable en cas de dettes ou de passif ?

  • Une association doit-elle prendre une assurance dans le cadre de ses activités ?

  • II. Exclusion des bénévoles d’une association

  • Dans quelles conditions puis-je être exclu d’une association ?

  • En cas d’exclusion d’une association, quels sont mes recours ?

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1 Modèle(s) de Lettre(s)

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  • Lettre de contestation d'une décision d'exclusion


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Victime d’un accident dans le cadre d’une activité bénévole pour une association, vous vous interrogez sur vos droits, notamment sur la protection dont vous bénéficiez.

A l’inverse, vous êtes l’auteur d’un fait accidentel ou d’une infraction, qui est responsable : vous ou l’association ? En tant que gérant, peut-on vous demander de payer en cas de faute de gestion ?

Enfin, vous venez d’apprendre votre exclusion et vous voulez être sûr que l'association a bien le droit de prendre une telle décision. Dans le cas contraire, comment contester cette sanction

Contenu du dossier

Ce dossier traite les thématiques suivantes :

  • la responsabilité civile et pénale du bénévole ;

  • la responsabilité du dirigeant de l'association ;

  • la responsabilité de l'association ;

  • l'obligation ou non de souscription d'une assurance ;

  • les conditions d'exclusion ;

  • la procédure d'exclusion ;

  • la contestation d’une décision d’exclusion.


La question du moment

Bénévole dans une association, je suis à l’origine d’un accident, suis-je le seul responsable et qu’est-ce que je risque ?

En principe, lorsque vous êtes à l'origine d'un accident ayant occasionné un dommage, vous êtes responsable et devez donc le réparer (1). Toutefois, dans certains cas, la responsabilité de l'association peut être engagée.

Lorsqu'un bénévole cause un dommage, la responsabilité civile de l'association peut être engagée. Elle le sera notamment lorsque ce dernier aura agi dans le cadre de l'activité associative, pour le compte de l'association. En effet, dans ce cadre, elle est responsable des faits d'autrui, du fait des bénévoles agissant en son nom et pour son compte (2).

Toutefois, l'association peut s'exonérer de sa responsabilité en prouvant une faute de la victime ou un cas de force majeure. Ainsi, une faute personnelle du bénévole doit être constatée afin d'écarter la responsabilité de l'association elle-même. Le bénévole est alors civilement responsable des dommages causés (3). La faute personnelle pourra également être retenue lorsqu'il aura agi pour son compte et non pour celui de l'association.

Encore, l'association peut être déclarée responsable lorsque l'infraction a été commise pour son compte par ses représentants (3). Par exemple, elle est pénalement responsable des infractions commises à la législation du travail. Pour autant, le bénévole peut également être déclaré responsable, notamment lorsqu'il est l'auteur ou le complice de l'acte répréhensible.

Le bénévole qui enfreint volontairement ou non la loi et donc commet une infraction pénale, engage sa responsabilité (4). Par exemple, dans le cadre de l'exécution de ses fonctions, le bénévole peut se rendre coupable d'escroquerie (5).

Dans certains cas, la responsabilité du bénévole sera particulièrement recherchée, notamment lorsqu'il n'est pas prouvé qu'il agissait pour le compte de l'association. Lorsqu'un bénévole s'approprie ou même emprunte un bien de l'association (exemple : une somme d'argent), il se rend coupable d'un abus de bien social, susceptible d'engager sa responsabilité (6).

En conclusion, si la responsabilité de l'association est retenue selon les circonstances, votre responsabilité personnelle, qu'elle soit pénale ou civile, peut aussi être engagée. Le cas échéant, vous risquez une condamnation pénale variable en fonction de l'infraction commise (5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros pour l'abus de biens sociaux), ainsi qu'au versement de dommages et intérêts au titre de la réparation du dommage occasionné.


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