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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce dossier :
L'info pratique en droit du travail.
Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et avis de retour des produits
Vente – Réponse à une cliente qui demande un remboursement (remboursement accepté, sous condition de retour de l’article)
Prendre en compte le retour d'un article après un échange
Prendre en compte le retour d'un article pour avoir
Prendre en compte le retour d'un article pour remboursement
Signifier la non réception d'un article qui devait être retourné pour avoir
Signifier la non réception d'un article qui devait être retourné pour échange
Signifier la non réception d'un article qui devait être retourné pour remboursement
Informer un expéditeur qu'une commande est incorrecte et retourner la marchandise
Faire des excuses pour un produit avec pièces manquantes
Accepter le retour d'un article pour un échange, un remboursement, ou un crédit
Accuser réception du retour d'un article pour l'échanger
Retourner un article pour remboursement
Informer un expéditeur qu'une commande est endommagée et renvoyer les marchandises.
Informer un expéditeur qu'une commande est incorrecte et renvoyer les marchandises.
Informer un expéditeur qu'une commande est incomplète et renvoyer les marchandises .
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