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Retraite : conditions & formalités

Retraite : connaitre les conditions et formalités de départ

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.3 (8 avis)

Le moment que vous attendez avec impatience depuis plusieurs années arrive à grands pas. Vous allez pouvoir mettre un terme à votre carrière professionnelle pour prendre votre retraite. Les démarches à accomplir sont nombreuses. A travers ce dossier nous vous guidons étape par étape en vous informant et facilitant vos démarches pour profiter d'une retraite sereine. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Départ à la retraite
  • Age légal
  • Départ anticipé
  • Durée d'assurance
  • Trimestres à cotiser
  • Minimum contributif
  • Décote
  • Surcote
  • Taux plein
  • Relevé de carrière
  • Attestation
  • Formulaires cerfa
  • Modèles de lettre

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

L'aboutissement de votre carrière professionnelle est la retraite. Mais à quel âge le départ à la retraite est de droit ? Vous attendez cela avec impatience et après tant d'années à travailler, c'est bien normal. Vous souhaitez en savoir davantage, car les réformes en la matière se sont succédées et enchainées ces dernières années et vous êtes perdu !

Le départ à la retraite dépend de nombreux paramètres, notamment de votre âge ou du nombre de trimestres que vous avez cotisés (périodes travaillées ou assimilées, études, chômage, maternité, arrêt maladie ...). Certains parcours professionnels permettent de cesser votre activité professionnelle plus tôt. Votre contrat de travail prévoit le respect d'un préavis de départ en cas de démission. Mais quel est le préavis pour départ à la retraite ?

Une fois en retraite, le versement d'une pension se substitue aux salaires afin de vous garantir un certain niveau de vie.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d'aborder votre retraite sereinement. Il vous éclaire sur vos droits et vos devoirs mais pas seulement. Car cela peut être un véritable casse-tête, nous avons rédigé pour vous aider de nombreux documents qui vous aideront tout au long de vos démarches (formulaires Cerfa, modèles de lettre, ...).

  1. Age de la retraite : âge légal selon l'année de naissance, durée d'assurance
  2. Retraite anticipée : départ pour carrière longue, travailleur handicapé (handicap lourd), pénibilité avérée, incapacité permanente, invalidité....
  3. Départ à la retraite : procédure et formalités à respecter (caisse nationale d'assurance vieillesse, caisses complémentaires, information de l'employeur), préavis et indemnité de départ à la retraite
  4. Mise à la retraite : condition d'ouverture, interrogation du salarié, notification et conséquences, indemnité versée au salarié
  5. Calculer la pension de retraite : salaire à prendre en compte, durée d'assurance, calcul du montant, exemples...
  6. Percevoir la pension de retraite : versement, revalorisation, surcôte, décôte...
  7. Nombreux modèles : 10 modèles de lettre et 11 formulaires Cerfa pour vous accompagner tout au long de vos démarches.

Calcul, situations particulières, conditions et formalités de la retraite vous sont expliquées simplement avec des exemples à l'appui.

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La question du moment

Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?

La réponse

Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ à la retraite (1).

Le taux de cette indemnité varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Ses modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont il bénéficiait antérieurement.

Elle est au moins égale à (2) :

  • un demi-mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;
  • un mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ;
  • un mois et demi de salaire après 20 ans d'ancienneté ;
  • deux mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.

Les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement.

L'indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l'entreprise.

Exemples de calcul de la prime de départ en retraite :

  • un salarié perçoit un salaire de référence égal à 1.500 euros et totalise 12 ans d'ancienneté dans son entreprise. Lors de son départ volontaire à la retraite, il doit percevoir une indemnité égale à 750 euros car [1.500 euros x (1/2) mois] ;
  • un salarié perçoit un salaire de référence égal à 2.000 euros et totalise 5 ans d'ancienneté dans son entreprise. Lors de son départ volontaire à la retraite, il ne perçoit pas d'indemnité de départ à la retraite ;
  • un salarié perçoit un salaire de référence égal à 2.500 euros et totalise 29 ans d'ancienneté dans son entreprise. Lors de son départ volontaire à la retraite, il doit percevoir une indemnité égale à 3.750 euros car [2.500 euros x 1,5 mois].

La convention collective ou le contrat de travail peut prévoir une indemnité plus favorable.

Par exemple, la convention collective de la banque prévoit le versement de l'indemnité suivante au salarié qui choisit de lui-même de partir à la retraite :

  • de 10 à 14 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 2/3 de mensualité ;
  • de 15 à 19 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1 mensualité 1/4 ;
  • de 20 à 29 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 2 mensualités ;
  • 30 ans d'ancienneté et plus dans l'entreprise : 2 mensualités et demi majorées de 1/20 de mensualité par année d'ancienneté acquise dans l'entreprise à compter de la 31ème année.

La convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile prévoit également l'attribution d'une indemnité plus favorable en cas de départ à la retraite à l'initiative du salarié :

  • 1/2 mois après 5 ans de service ;
  • 1 mois après 10 ans ;
  • 1 mois et demi après 15 ans ;
  • 2 mois après 20 ans ;
  • 2 mois et demi après 25 ans ;
  • 3 mois après 30 ans.

Plan détaillé du dossier

52 Questions Essentielles

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Vidéo associée

Départ à la retraite : comment calculer l'âge et l'indemnité ?

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Avis des internautes sur : Retraite : connaitre les conditions et formalités de départ

4.3 Note moyenne sur 8 avis

  • 3 Par Le 19-04-2017
    Il n'y a rien sur la difference entre les trimestres cotisés et validées. Rien sur le nombre de trimestres pour 3 enfants et enfants handicapés.
  • 5 Par Le 03-04-2017
    J'ai obtenu une réponse à mes préoccupations et je peux argumenter
  • 5 Par Le 11-03-2016
    Le seuls bémols c'est que vous l' avait fait avec des professionnel pour des professionnel !!! Pensée au non pro dans les usine qui besoins de vous ... Merci
  • 5 Par Le 07-10-2015
    oui tres satisfait merci
  • 5 Par Le 01-12-2014
    Idem, très rapidement, j'ai pu trouvé les renseignements que je cherchais
  • 4 Par Le 29-11-2014
    Je peux me fixer des objectifs et anticiper.

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