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Retraite : conditions et formalités de départ

a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste

4.2 (11 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Retraite : conditions et formalités de départ

Rédigé par Valérie Lohat - Mis à jour le 26 Septembre 2019

4.2 (11 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le moment que vous attendez avec impatience depuis plusieurs années arrive prochainement : vous allez pouvoir prendre votre retraite et mettre un terme à votre carrière professionnelle. Les démarches à accomplir sont multiples. Par ce dossier, nous vous guidons étape par étape pour faciliter vos formalités et ainsi profiter d'une retraite sereine. 


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Particulier


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Départ à la retraite

  • Age légal

  • Départ anticipé

  • Durée d'assurance

  • Trimestres à cotiser

  • Minimum contributif

  • Décote

  • Surcote

  • Taux plein

  • Relevé de carrière

  • Attestation

  • Formulaires cerfa

  • Modèles de lettre


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

52 Questions Essentielles

  • Les éléments à connaître pour prendre sa retraite

  • I. L'âge de la retraite

  • A quel âge puis-je prendre ma retraite ?

  • Quels sont les salariés qui peuvent prendre leur retraite ?

  • J’atteins l'âge de la retraite, suis-je obligé de la prendre ?

  • Puis-je prendre ma retraite avant l'âge légal ?

  • En fonction de ma génération, comment puis-je connaître mon âge de départ à la retraite ?

  • J’ai commencé à travailler avant 18 ans, puis-je partir à la retraite avant mes 60 ans ?

  • Qu’est-ce que le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?

  • Qu'est-ce que le départ en retraite anticipé pour carrière longue ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?

  • Je suis assuré inapte au travail, puis-je bénéficier du dispositif pour longue carrière ?

  • Je suis assuré invalide puis-je bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?

  • Quelles démarches entreprendre pour pouvoir bénéficier de ce dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?

  • Puis-je partir plus tôt en retraite grâce au C2P ?

  • Dans quelles conditions puis-je partir à la retraite avant l'âge légal si j'ai un handicap lourd ?

  • Qu’est-ce qu’une « retraite chapeau » ?

  • II. La durée d'assurance

  • A quoi correspond la durée d'assurance requise pour la retraite ?

  • Quelle est la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein ?

  • Comment se déroule le départ à la retraite ?

  • Départ à la retraite : quelles premières démarches dois-je engager ? A qui m’adresser ?

  • Puis-je demander un Relevé de Carrière ? Quelle en est l’utilité ?

  • Quand dois-je déposer ma demande de départ à la retraite ?

  • Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de partir à la retraite ?

  • J'ai travaillé sous plusieurs régimes de retraites, à qui dois-je m'adresser pour prendre ma retraite ?

  • Je suis au chômage, quelles formalités dois-je accomplir pour prendre ma retraite ?

  • Puis-je demander une évaluation de ma future pension ?

  • J'envisage de prendre ma retraite. Dois-je demander l'autorisation de mon employeur ?

  • Je prend ma retraite, dois-je effectuer un préavis ?

  • Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?

  • Puis-je cumuler emploi et retraite ?

  • Dans quel cas un salarié peut-il être mis à la retraite ?

  • Quand mon employeur peut-il me mettre à la retraite ?

  • Une convention collective, un accord ou le contrat de travail peuvent-ils prévoir une mise à la retraite automatique ?

  • Puis-je être mis à la retraite d'office pour invalidité/incapacité/handicap ?

  • Mon employeur me met à la retraite, un préavis doit-il êtres respecté ?

  • Quel est le montant de l'indemnité de mise à la retraite par l'employeur ?

  • Comment calculer le montant de ma pension retraite ?

  • Qu'est-ce que le régime de base de la retraite ?

  • Qu'est-ce que le régime complémentaire de la retraite ?

  • A quel âge bénéficie-t-on d’une pension de retraite à taux plein ?

  • Combien de trimestres doivent être cotisés pour percevoir une retraite à taux plein ?

  • Existe-t-il une retraite minimale ?

  • Comment calculer ma retraite ?

  • Comment calculer le montant de ma pension de retraite ?

  • Sur quel salaire ma retraite est-elle calculée ?

  • Quels sont les salariés qui bénéficient d’une pension de retraite à taux plein ?

  • Ma pension sera-t-elle plus importante si je pars à la retraite après 62 ans ?

  • Dès 65 ans, à quelles conditions puis-je bénéficier d’une retraite à taux plein ?

  • Né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, puis-je bénéficier d’une retraite à taux plein dès 65 ans ?

  • Quand ma retraite est-elle versée sur mon compte ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

5 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Comment calculer sa pension de retraite (formule de calcul, montant, taux, décôte, surcôte...)?

  • La mise à la retraite

  • La pension de retraite : montant, versement, revalorisation

  • A quel âge prendre sa retraite ?

  • Le départ à la retraite (initiative du salarié)

10 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre demandant à la Caisse Nationale d'Assurance l'envoi d'un dossier de pension de retraite

  • Lettre demandant la liquidation de la retraite à la Caisse d'assurance vieillesse

  • Lettre à l’employeur pour accepter la mise à la retraite

  • Lettre à la caisse de retraite complémentaire contenant copie de la notification de retraite

  • Lettre à votre employeur pour contester votre mise à la retraite

  • Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite

  • Lettre retournant les formulaires remplis de demande de retraite aux caisses concernées

  • Lettre à l’employeur pour demander des attestations de salaire

  • Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée

  • Lettre demandant à la Caisse d’assurance vieillesse un relevé de carrière

Voir les autres modèle(s) de lettre(s)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le terme de votre carrière professionnelle est la retraite. A quel âge le départ à la retraite est-il possible ? Vous attendez cela avec impatience : vous souhaitez donc en savoir davantage, car les réformes en la matière se sont enchaînées ces dernières années et vous êtes perdu !

Le départ à la retraite dépend de nombreux paramètres, notamment de votre âge ou du nombre de trimestres cotisés (périodes travaillées ou assimilées, études, chômage, maternité, arrêt maladie...). Certains parcours professionnels permettent de cesser de travailler de manière anticipée. Il convient également de prendre en compte le délai du préavis de départ, en se référant au contrat de travail, à la convention collective applicable, etc.

Une fois en retraite, le versement d'une pension se substitue aux salaires afin de vous garantir un niveau de vie.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet d'aborder votre retraite sereinement. Il vous éclaire notamment sur vos droits et vos devoirs. Les formalités liées au départ à la retraite pouvant être un véritable casse-tête, nous avons rédigé pour vous de nombreux documents qui vous serviront tout au long de vos démarches (formulaires Cerfa, modèles de lettre, etc.). 

Voici les thèmes abordés :

  • l’âge de la retraite : âge légal selon l'année de naissance, durée d'assurance ;
  • la retraite anticipée : départ pour carrière longue, travailleur handicapé (handicap lourd) ; pénibilité avérée, incapacité permanente, invalidité, etc ;
  • le départ à la retraite : procédure et formalités à respecter (caisse nationale d'assurance vieillesse, caisses complémentaires, information de l'employeur), préavis et indemnité de départ à la retraite ;
  • la mise à la retraite : condition d'ouverture, interrogation du salarié, notification et conséquences, indemnité versée au salarié ;
  • le calcul de la pension de retraite : salaire à prendre en compte, durée d'assurance, calcul du montant, exemples...
  • le versement de la pension de retraite : versement, revalorisation, surcote, décote...

Ainsi, calcul, situations particulières, conditions et formalités de la retraite vous sont expliqués simplement avec des exemples à l'appui.


La question du moment

A quel âge bénéficie-t-on d’une pension de retraite à taux plein ?

La durée d'assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein à partir de 2020, augmentera d'un trimestre par an pour atteindre 43 ans en 2035 (1).

Année de naissance

Nombre de trimestres devant être cotisés

1958- 1959 - 1960

41 ans et 3 trimestres (soit 167 trimestres)

1961- 1962 - 1963

42 ans (soit 168 trimestres)

1964 - 1965 - 1966

42 ans et 1 trimestre (soit 169 trimestres)

1967 - 1968 - 1969

42 ans et 2 trimestres (soit 170 trimestres)

1970 - 1971 - 1972

42 ans et 3 trimestres (soit 171 trimestres)

1973 et les générations suivantes

au moins 43 ans (soit 172 trimestres)
(contre 166 trimestres depuis la réforme de 2012, et 165 trimestres depuis 2010)

Le taux plein est fixé à 50% du salaire annuel moyen.

Bénéficie du taux plein (2) :

  • les assurés ayant la durée requise d'assurance ;
  • les assurés qui atteignent l'âge légal (selon l'année de naissance) augmenté de 5 années (soit 67 ans pour les générations 1955 et suivantes) ;
  • les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d'aidant familial qui atteignent l'âge de 65 ans ;
  • les assurés justifiant d'une incapacité permanente qui atteignent l'âge légal ; 
  • les assurés reconnus inaptes au travail ;
  • les anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance ou de la carte de déporté ou interné politique ;
  • les mères de famille salariées justifiant d'une durée minimum d'assurance dans le régime général, ou dans ce régime et celui des salariés agricoles qui ont élevé au moins un nombre minimum d'enfants et qui ont exercé un travail manuel ouvrier pendant une durée déterminée ;
  • les travailleurs handicapés admis à demander la liquidation de leur pension de retraite avant l'âge légal ;
  • les anciens prisonniers de guerre sous certaines conditions.

Concernant l'âge de départ à la retraite, celui-ci sera toujours fixé à 62 ans. Il s'agit de l'âge à partir duquel une personne pourra liquider ses droits.

Attention !

Le président Macron envisage, comme annoncé lors de son programme, une réforme des retraites dont les discussions se sont achevées, en partie, le 18 juillet 2019 par la remise des préconisations du Haut-commissaire à la réforme des retraites (3). Le principal changement réside dans la mise en place d'un système universel de retraite à point basé sur des règles communes à tous, quel que soit son statut, et la fin des régimes spéciaux. 

Ce système intégrera un dispositif unique de minimum de retraite ouvert à tous les assurés. Il leur garantira un niveau de retraite égal à 85% du SMIC net pour la réalisation d'une carrière complète, même effectuée à revenus modestes.

À partir de 62 ans, les assurés auront la liberté de partir en retraite. S'ils prolongent leur activité, leur montant de retraite sera augmenté.


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Les avis des internautes

4.2

Note moyenne sur 11 avis

  • 5

    document complet je pense , Merci

    le 25/05/2021

  • 3

    Bonjour, Madame, Monsieur, je ne peux vous dire si je suis satisfait ou pas car je viens tout juste de prendre connaissance de votre site, merci, à bientôt, au revoir

    le 13/12/2019

  • 4

    Tout est bien passé mais j'ai eu un peu plus de mal à télécharger et ouvrir le dossier acheté. Satisfait dans l'ensemble

    le 07/12/2019

  • 3

    Il n'y a rien sur la difference entre les trimestres cotisés et validées. Rien sur le nombre de trimestres pour 3 enfants et enfants handicapés.

    le 19/04/2017

  • 5

    J'ai obtenu une réponse à mes préoccupations et je peux argumenter

    le 03/04/2017

  • 5

    Le seuls bémols c'est que vous l' avait fait avec des professionnel pour des professionnel !!! Pensée au non pro dans les usine qui besoins de vous ... Merci

    le 11/03/2016

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