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Retraite : conditions et formalités de départ

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Retraite : conditions et formalités de départ

Rédigé par ValérieLohat - Mis à jour le 26 Septembre 2019

4.2 (10 avis)

Le moment que vous attendez avec impatience depuis plusieurs années arrive prochainement : vous allez pouvoir prendre votre retraite et mettre un terme à votre carrière professionnelle. Les démarches à accomplir sont multiples. Par ce dossier, nous vous guidons étape par étape pour faciliter vos formalités et ainsi profiter d'une retraite sereine. 


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Départ à la retraite
  • Age légal
  • Départ anticipé
  • Durée d'assurance
  • Trimestres à cotiser
  • Minimum contributif
  • Décote
  • Surcote
  • Taux plein
  • Relevé de carrière
  • Attestation
  • Formulaires cerfa
  • Modèles de lettre

Plan détaillé du dossier

52 Questions Essentielles

  • Les éléments à connaître pour prendre sa retraite

  • I. L'âge de la retraite

  • A quel âge puis-je prendre ma retraite ?

  • Quels sont les salariés qui peuvent prendre leur retraite ?

  • J’atteins l'âge de la retraite, suis-je obligé de la prendre ?

  • Puis-je prendre ma retraite avant l'âge légal ?

  • En fonction de ma génération, comment puis-je connaître mon âge de départ à la retraite ?

  • J’ai commencé à travailler avant 18 ans, puis-je partir à la retraite avant mes 60 ans ?

  • Qu’est-ce que le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?

  • Qu'est-ce que le départ en retraite anticipé pour carrière longue ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?

  • Je suis assuré inapte au travail, puis-je bénéficier du dispositif pour longue carrière ?

  • Je suis assuré invalide puis-je bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?

  • Quelles démarches entreprendre pour pouvoir bénéficier de ce dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?

  • Puis-je partir plus tôt en retraite grâce au C2P ?

  • Dans quelles conditions puis-je partir à la retraite avant l'âge légal si j'ai un handicap lourd ?

  • Qu’est-ce qu’une « retraite chapeau » ?

  • II. La durée d'assurance

  • A quoi correspond la durée d'assurance requise pour la retraite ?

  • Quelle est la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein ?

  • Comment se déroule le départ à la retraite ?

  • Départ à la retraite : quelles premières démarches dois-je engager ? A qui m’adresser ?

  • Puis-je demander un Relevé de Carrière ? Quelle en est l’utilité ?

  • Quand dois-je déposer ma demande de départ à la retraite ?

  • Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de partir à la retraite ?

  • J'ai travaillé sous plusieurs régimes de retraites, à qui dois-je m'adresser pour prendre ma retraite ?

  • Je suis au chômage, quelles formalités dois-je accomplir pour prendre ma retraite ?

  • Puis-je demander une évaluation de ma future pension ?

  • J'envisage de prendre ma retraite. Dois-je demander l'autorisation de mon employeur ?

  • Je prend ma retraite, dois-je effectuer un préavis ?

  • Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?

  • Puis-je cumuler emploi et retraite ?

  • Dans quel cas un salarié peut-il être mis à la retraite ?

  • Quand mon employeur peut-il me mettre à la retraite ?

  • Une convention collective, un accord ou le contrat de travail peuvent-ils prévoir une mise à la retraite automatique ?

  • Puis-je être mis à la retraite d'office pour invalidité/incapacité/handicap ?

  • Mon employeur me met à la retraite, un préavis doit-il êtres respecté ?

  • Quel est le montant de l'indemnité de mise à la retraite par l'employeur ?

  • Comment calculer le montant de ma pension retraite ?

  • Qu'est-ce que le régime de base de la retraite ?

  • Qu'est-ce que le régime complémentaire de la retraite ?

  • A quel âge bénéficie-t-on d’une pension de retraite à taux plein ?

  • Combien de trimestres doivent être cotisés pour percevoir une retraite à taux plein ?

  • Existe-t-il une retraite minimale ?

  • Comment calculer ma retraite ?

  • Comment calculer le montant de ma pension de retraite ?

  • Sur quel salaire ma retraite est-elle calculée ?

  • Quels sont les salariés qui bénéficient d’une pension de retraite à taux plein ?

  • Ma pension sera-t-elle plus importante si je pars à la retraite après 62 ans ?

  • Dès 65 ans, à quelles conditions puis-je bénéficier d’une retraite à taux plein ?

  • Né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, puis-je bénéficier d’une retraite à taux plein dès 65 ans ?

  • Quand ma retraite est-elle versée sur mon compte ?

Voir les autres questions essentielles

5 Fiche(s) express

  • Comment calculer sa pension de retraite (formule de calcul, montant, taux, décôte, surcôte...)?

  • La mise à la retraite

  • La pension de retraite : montant, versement, revalorisation

  • A quel âge prendre sa retraite ?

  • Le départ à la retraite (initiative du salarié)

10 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre demandant à la Caisse Nationale d'Assurance l'envoi d'un dossier de pension de retraite

  • Lettre demandant la liquidation de la retraite à la Caisse d'assurance vieillesse

  • Lettre à l’employeur pour accepter la mise à la retraite

  • Lettre à la caisse de retraite complémentaire contenant copie de la notification de retraite

  • Lettre à votre employeur pour contester votre mise à la retraite

  • Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite

  • Lettre retournant les formulaires remplis de demande de retraite aux caisses concernées

  • Lettre à l’employeur pour demander des attestations de salaire

  • Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée

  • Lettre demandant à la Caisse d’assurance vieillesse un relevé de carrière

Voir les autres modèle(s) de lettre(s)

17 Avis des juges

  • Départ à la retraite et reproches à l’employeur : les conséquences peuvent être importantes

  • La mise à la retraite à 60 ans, l’accord collectif étendu le permettait

  • Le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité délictuelle.

  • Discussions autour de la base de calcul de l’indemnité de départ à la retraite

  • La mise à la retraite n'est pas un cadeau d'anniversaire !

  • Inexécution par l'employeur de son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail

  • Retraite : le cumul emploi / retraite

  • Que le droit soit acquis ou éventuel, dénoncer un engagement unilatéral suppose une information individuelle

  • Discussions autour de la base de calcul de l’indemnité de départ à la retraite

  • La transaction n’empêche pas de contester le versement de cotisations retraite

  • Prise d’acte et départ à la retraite

  • Dispositif fin de carrière : nécessité d’un compte épargne temps.

  • La mise à la retraite de façon brutale et vexatoire

  • L’indemnité compensatrice de préavis en cas de requalification d’une mise à la retraite en licenciement nul

  • Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement

  • Une mise à la retraite suivie d'une rétractation de l'employeur

  • La mise à la retraite d’un délégué syndical

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le terme de votre carrière professionnelle est la retraite. A quel âge le départ à la retraite est-il possible ? Vous attendez cela avec impatience : vous souhaitez donc en savoir davantage, car les réformes en la matière se sont enchaînées ces dernières années et vous êtes perdu !

Le départ à la retraite dépend de nombreux paramètres, notamment de votre âge ou du nombre de trimestres cotisés (périodes travaillées ou assimilées, études, chômage, maternité, arrêt maladie...). Certains parcours professionnels permettent de cesser de travailler de manière anticipée. Il convient également de prendre en compte le délai du préavis de départ, en se référant au contrat de travail, à la convention collective applicable, etc.

Une fois en retraite, le versement d'une pension se substitue aux salaires afin de vous garantir un niveau de vie.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet d'aborder votre retraite sereinement. Il vous éclaire notamment sur vos droits et vos devoirs. Les formalités liées au départ à la retraite pouvant être un véritable casse-tête, nous avons rédigé pour vous de nombreux documents qui vous serviront tout au long de vos démarches (formulaires Cerfa, modèles de lettre, etc.). 

Voici les thèmes abordés :

  • l’âge de la retraite : âge légal selon l'année de naissance, durée d'assurance ;
  • la retraite anticipée : départ pour carrière longue, travailleur handicapé (handicap lourd) ; pénibilité avérée, incapacité permanente, invalidité, etc ;
  • le départ à la retraite : procédure et formalités à respecter (caisse nationale d'assurance vieillesse, caisses complémentaires, information de l'employeur), préavis et indemnité de départ à la retraite ;
  • la mise à la retraite : condition d'ouverture, interrogation du salarié, notification et conséquences, indemnité versée au salarié ;
  • le calcul de la pension de retraite : salaire à prendre en compte, durée d'assurance, calcul du montant, exemples...
  • le versement de la pension de retraite : versement, revalorisation, surcote, décote...

Ainsi, calcul, situations particulières, conditions et formalités de la retraite vous sont expliqués simplement avec des exemples à l'appui.


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La question du moment

A quoi correspond la durée d'assurance requise pour la retraite ?

La durée d'assurance correspond au nombre de trimestres d'activité relevant du régime obligatoire d'assurance vieillesse et aux périodes assimilées tels que la maternité, le chômage etc.

Le montant de la pension résulte de l'application au salaire annuel de base d'un taux croissant, jusqu'à un maximum dit " taux plein ", en fonction de la durée d'assurance, et ce, dans une limite déterminée ou en fonction de l'âge auquel est demandée cette liquidation (1).

La durée d'assurance correspond à l'ensemble des trimestres cotisés par l'assuré, nécessaires pour partir à la retraite.

Il s'agit des :

  • trimestres d'assurance ;
  • périodes assimilées : versement des prestations en espèces des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, accident du travail), service national, chômage … ;
  • périodes validées par présomption (périodes rachetées, …) ;
  • majorations de durée d'assurance (mères et pères de famille, congé parental d'éducation, …) (2).

Les périodes d'assurance retenues pour déterminer le taux sont les périodes d'assurance (3) :

  • au régime général ;
  • dans les autres régimes français (fonctionnaire, militaire, …) ;
  • accomplies à l'étranger (conventions internationales et coordination avec les territoires d'outre-mer) ;
  • assimilées.

Attention !

Le président Macron envisage, comme annoncé lors de son programme, une réforme des retraites dont les discussions se sont achevées, en partie, le 18 juillet 2019 par la remise des préconisations du Haut-commissaire à la réforme des retraites (4). Le principal changement réside dans la mise en place d'un système universel de retraite basé sur des règles communes à tous, quel que soit son statut, et la fin des régimes spéciaux.

Concernant l'âge de départ à la retraite, celui-ci sera toujours fixé à 62 ans. Il s'agit de l'âge à partir duquel une personne pourra liquider ses droits. L'âge de départ à retraite devrait rester inchangé jusqu'en 2025.


Les avis des internautes

4.2

Note moyenne sur 10 avis

  • 3

    Bonjour, Madame, Monsieur, je ne peux vous dire si je suis satisfait ou pas car je viens tout juste de prendre connaissance de votre site, merci, à bientôt, au revoir

    le 13/12/2019

  • 4

    Tout est bien passé mais j'ai eu un peu plus de mal à télécharger et ouvrir le dossier acheté. Satisfait dans l'ensemble

    le 07/12/2019

  • 3

    Il n'y a rien sur la difference entre les trimestres cotisés et validées. Rien sur le nombre de trimestres pour 3 enfants et enfants handicapés.

    le 19/04/2017

  • 5

    J'ai obtenu une réponse à mes préoccupations et je peux argumenter

    le 03/04/2017

  • 5

    Le seuls bémols c'est que vous l' avait fait avec des professionnel pour des professionnel !!! Pensée au non pro dans les usine qui besoins de vous ... Merci

    le 11/03/2016

  • 5

    oui tres satisfait merci

    le 07/10/2015

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