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Retraite : connaitre les conditions et formalités de départ

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.3 (8 avis)

Le moment que vous attendez avec impatience depuis plusieurs années arrive à grands pas. Vous allez pouvoir mettre un terme à votre carrière professionnelle pour prendre votre retraite. Les démarches à accomplir sont nombreuses. A travers ce dossier nous vous guidons étape par étape en vous informant et facilitant vos démarches pour profiter d'une retraite sereine. 

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Départ à la retraite
  • Age légal
  • Départ anticipé
  • Durée d'assurance
  • Trimestres à cotiser
  • Minimum contributif
  • Décote
  • Surcote
  • Taux plein
  • Relevé de carrière
  • Attestation
  • Formulaires cerfa
  • Modèles de lettre

Plan détaillé du dossier

52 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

L'aboutissement de votre carrière professionnelle est la retraite. Mais à quel âge le départ à la retraite est de droit ? Vous attendez cela avec impatience et après tant d'années à travailler, c'est bien normal. Vous souhaitez en savoir davantage, car les réformes en la matière se sont succédées et enchainées ces dernières années et vous êtes perdu !

Le départ à la retraite dépend de nombreux paramètres, notamment de votre âge ou du nombre de trimestres que vous avez cotisés (périodes travaillées ou assimilées, études, chômage, maternité, arrêt maladie ...). Certains parcours professionnels permettent de cesser votre activité professionnelle plus tôt. Votre contrat de travail prévoit le respect d'un préavis de départ en cas de démission. Mais quel est le préavis pour départ à la retraite ?

Une fois en retraite, le versement d'une pension se substitue aux salaires afin de vous garantir un certain niveau de vie.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d'aborder votre retraite sereinement. Il vous éclaire sur vos droits et vos devoirs mais pas seulement. Car cela peut être un véritable casse-tête, nous avons rédigé pour vous aider de nombreux documents qui vous aideront tout au long de vos démarches (formulaires Cerfa, modèles de lettre, ...).

  1. Age de la retraite : âge légal selon l'année de naissance, durée d'assurance
  2. Retraite anticipée : départ pour carrière longue, travailleur handicapé (handicap lourd), pénibilité avérée, incapacité permanente, invalidité....
  3. Départ à la retraite : procédure et formalités à respecter (caisse nationale d'assurance vieillesse, caisses complémentaires, information de l'employeur), préavis et indemnité de départ à la retraite
  4. Mise à la retraite : condition d'ouverture, interrogation du salarié, notification et conséquences, indemnité versée au salarié
  5. Calculer la pension de retraite : salaire à prendre en compte, durée d'assurance, calcul du montant, exemples...
  6. Percevoir la pension de retraite : versement, revalorisation, surcôte, décôte...
  7. Nombreux modèles : 10 modèles de lettre et 11 formulaires Cerfa pour vous accompagner tout au long de vos démarches.

Calcul, situations particulières, conditions et formalités de la retraite vous sont expliquées simplement avec des exemples à l'appui.

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La question du moment

Une convention collective, un accord ou le contrat de travail peuvent-ils prévoir une mise à la retraite automatique ?

La mise à la retraite s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié ayant atteint un certain âge.

Sont nulles toutes stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail et d'un contrat de travail (clauses appelées clause couperet ou clause guillotine) prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail d'un salarié en raison de son âge ou du fait qu'il serait en droit de bénéficier d'une pension de vieillesse (1).

Toutefois, le salarié peut être mis à la retraite lorsqu'il atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite augmenté de 5 années (2).

Une stricte procédure doit être respectée.

3 mois avant la date à laquelle le salarié atteint l'âge légal augmenté de 5 années (entre 65 et 67 ans selon la date de naissance du salarié), l'employeur interroge par écrit le salarié sur son intention de quitter volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse (3).

Le salarié doit répondre à son employeur dans un délai d'un mois.

En cas de réponse négative du salarié dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle l'employeur l'a interrogé ou à défaut d'avoir respecté cette obligation, l'employeur ne peut en aucun cas mettre le salarié à la retraite pendant l'année qui suit la date à laquelle il a atteint l'âge de la retraite à taux plein automatique.

La même procédure est applicable chaque année jusqu'au 69ème anniversaire du salarié.

Si le salarié accepte de quitter volontairement l'entreprise, l'employeur peut le mettre à la retraite.

Lorsque le salarié atteint l'âge de 70 ans, il peut être mis d'office à la retraite par son employeur, sans avoir à donner son accord.


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 8 avis

  • 3

    Il n'y a rien sur la difference entre les trimestres cotisés et validées. Rien sur le nombre de trimestres pour 3 enfants et enfants handicapés. Murielle B.

    le 19/04/2017

  • 5

    J'ai obtenu une réponse à mes préoccupations et je peux argumenter Marie-France N.

    le 03/04/2017

  • 5

    Le seuls bémols c'est que vous l' avait fait avec des professionnel pour des professionnel !!! Pensée au non pro dans les usine qui besoins de vous ... Merci claude u.

    le 11/03/2016

  • 5

    oui tres satisfait merci Jacky C.

    le 07/10/2015

  • 5

    Idem, très rapidement, j'ai pu trouvé les renseignements que je cherchais patrick C.

    le 01/12/2014

  • 4

    Je peux me fixer des objectifs et anticiper. Olivier D.

    le 29/11/2014

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