Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

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Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

Photo de Malvina Ruiz

Rédigé par Malvina Ruiz

Mis à jour le 12 mai 2023

83535 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Que vous cherchiez à comprendre les critères d'admissibilité, à optimiser vos demandes d'allocations, ou à anticiper les changements législatifs affectant les prestations familiales, ce guide vous fournira les connaissances et les ressources nécessaires pour prendre des décisions éclairées et maximiser les avantages pour vous et votre famille. Téléchargez-le dès maintenant !... Lire la suite

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En bref

Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal. 

Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Nous faisons le point pour vous.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre foyer est en situation de précarité financière et vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA (revenu de solidarité active) ? Comment faire une demande de RSA ? Quelles sont les conditions de ressources à remplir ? Quel est le montant du RSA ? Quelles sont les démarches ? Ayant peu de ressources, avez-vous droit au RSA et aides financières ? Vous êtes travailleur indépendant, pouvez-vous prétendre à un complément de ressources ? Ou bien, vous êtes jeune actif de moins de 25 ans, pouvez-vous toucher le RSA ? Qu'en est-il des parents isolés ?

Retrouvez des informations claires et précises dans notre dossier afin d’en savoir plus sur les aides accessibles.

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point notamment sur :

  • les conditions d’accès au RSA ;

  • les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ;

  • le cumul d’allocations et/ou de revenus ;

  • le RSA jeune ;

  • le RSA parent isolé ;

  • le RSA personne seule ;

  • l’aide au retour à l'emploi formation (AREF) ;

  • le contrat unique d'insertion (CUI) ;

  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

  • la complémentaire santé solidaire (CSS) ;

  • la prime d'activité ;

  • etc.

Il contient également les formulaires de demande de RSA, RSA jeune actif et CSS.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Revenu de solidarité active (RSA)

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Montant du RSA en 2023

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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

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Allocation de solidarité spécifique (ASS)

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Contrat unique d'insertion (CUI)

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Aide au retour à l'emploi formation (AREF)

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RSA jeune actif

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Parcours emploi compétence (PEC)

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Complémentaire santé solidaire (CSS)

Le plan du dossier

  • I. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) et quel est son montant en 2023 ?
  • Comment est calculé et réévalué le montant du RSA ?
  • A quelles conditions puis-je bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
  • Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
  • Puis-je cumuler le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec d'autres allocations ?
  • Je suis étranger, ai-je droit au RSA ?
  • Jeunes, parents isolés, étudiants, retraités, etc. Existe-t-il des catégories de personnes ne pouvant pas bénéficier du RSA ?
  • Travailleur avec un faible salaire, je bénéficie du RSA : que se passe-t-il si je trouve ensuite un emploi mieux rémunéré ?
  • Comment faire une demande de RSA ? Quelles démarches pour obtenir le RSA ?
  • Salarié, puis-je cumuler mon salaire avec le RSA ?
  • Travailleur indépendant ai-je droit RSA ?
  • Qui a droit au RSA jeune ?
  • Comment toucher le RSA jeune actif ? Quelles conditions ?
  • Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?
  • Qui verse le RSA ? CAF, MSA
  • II. Les autres allocations : ASS, AAH...
  • Du RMA au CUI
  • Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
  • Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire (CSS) ?
  • Qui peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ?
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS) : comment en bénéficier ? Les conditions.
  • L'allocation équivalent retraite (AER) est-elle toujours versée ?
  • A quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?
  • Qu’est-ce que la Prime d'activité ?

Ce dossier contient également

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4 Formulaires CERFA

La question du moment

A quelles conditions puis-je bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

Seules les personnes n'ayant aucun revenu ou disposant de faibles ressources peuvent bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), et ce, sous certaines conditions.

Pour cela, la personne doit résider en France de manière stable et effective (1).

En effet, le bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes (2) :

  • être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;
  • être français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler* ;
  • ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (sauf si personne isolée) ;
  • ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité (sauf si personne isolée).

*La nécessité d'avoir un titre de séjour depuis 5 ans, autorisant à travailler, n'est pas applicable aux réfugiés, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents. Elle n'est pas non plus applicable aux personnes isolées, qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour pour bénéficier de prestations familiales.

Les personnes âgées de 18 à 25 ans peuvent, par exception, bénéficier du RSA, s'ils ont exercé une activité professionnelle pendant au moins 3214 heures (environ 2 ans), au cours des 3 années précédant la date de la demande de RSA (3).

De plus, pour bénéficier du RSA, les ressources du foyer du demandeur doivent être inférieures à un montant forfaitaire.

Voici le montant forfaitaire applicable depuis le 1er avril 2023 (4) :

Nombre d'enfants

Allocataire seul(e)

Parent isolé*

Allocataire en couple

0

607,75 EUR

780,34 EUR (femme enceinte isolée)

911,63 EUR

1

911,63 EUR

1.040,68 EUR

1.093,96 EUR

2

1.093,63 EUR

1.300,97 EUR

1.276,29 EUR

par enfant supplémentaire

243,10 EUR

260,19 EUR

243,10 EUR

* Est considéré comme parent isolé, le parent assumant seul la charge d'un enfant né ou à naître.

Les ressources prises en compte, sont celles des 3 mois qui précèdent la demande. Il faut faire la moyenne des ressources des 3 derniers mois, pour arriver à une moyenne mensuelle (5).

Bon à savoir :

Depuis le 29 septembre 2023, les députés au cours de l'examen du projet de loi « plein-emploi » (6), ont validé la suspension du versement du RSA dès lors que l'allocataire n'élabore pas un contrat d'engagement réciproque ou qu'il ne respecte pas les obligations découlant de ce contrat. 

Cependant, l'allocataire pourra récupérer rétroactivement, les sommes perdues dans la limite de 3 mois s'il se conforme à nouveau à ses obligations. 

Le mot de l'auteur

Le 12/05/2023

Ce dossier a été mis à jour avec les nouveaux montants des minimas sociaux (RSA, prime d'activité, CSS, AAH...), applicables depuis le 1er avril 2023 (Décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et Décret n° 2023-343 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité).

Le 01/06/2022

Emmanuel Macron souhaite conditionner le versement du RSA à l'exercice d'une activité. Autrement dit, le RSA serait versé en contrepartie de la réalisation d'une formation ou d'un travail d'intérêt général. Ce dossier sera mis à jour lorsque le projet de loi sera sorti, peut-être pendant l'été 2022.

Le 01/06/2022

Depuis le 1er avril 2022, le montant forfaitaire du RSA, pour un foyer d'une seule personne, est égal à 575,52 euros par mois.

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5

Note moyenne sur 3 avis

  • le 10/05/2022

    Continuez ainsi

  • le 10/05/2022

    Très bien

  • le 04/05/2022

    Comme toujours, constat d'un réel professionnalisme, ces mails de maj sur la législation du travail, j'apprécie énormément. très solide source infos. grand merci à toute l'équipe.

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