Rôles et attributions du CSE

Attributions et missions du CSE Comité Social et Économique

Toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent, depuis le 1er janvier 2020, être dotées d’un Comité Social et Economique (CSE) pour remplacer les anciennes instances représentatives du ...

Pouvoirs d'actions du Comité Social et Economique d'entreprise

Mis en place progressivement à partir de 2018, et définitivement à partir de 2020 dans l’ensemble des entreprises, le comité social et économique (CSE) est la principale institution ...

Rôle, missions, pouvoirs du CSE en matière de santé, sécurité des salariés

Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés ...

Droit d'alerte et Procédure d’alerte par le CSE

En tant que Comité Social et Économique (CSE), vous disposez de droits d’alertes lorsque vous considérez qu’une situation dont vous avez connaissance peut avoir des effets négatifs sur ...

CSE et prévention des risques psychosociaux : tout savoir

  Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine ...

Évaluation des risques professionnels, DUER : le rôle du CSE

En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur en matière de risques professionnels, en particulier pendant cette période ...

Procédure disciplinaire : assistance des salariés par le CSE

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE), et un des salariés protégés fait l'objet d'une procédure de licenciement. Dans ce processus, vous vous interrogez sur le rôle du CSE lors de ...

Harcèlement moral et sexuel : intervenir en tant qu'élu CSE

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel prennent plusieurs formes, souvent insidieuses : des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés... Face à cela, le ...

Enquêtes, inspections du CSE : harcèlement, accident du travail

L'inspection et l'enquête en matière de santé, sécurité et conditions de travail, relèvent des attributions du Comité Social et Économique (CSE).  L'inspection poursuit un objectif préventif ...