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Modèle(s) de Lettre(s) Réunions du CSE

Schéma d’ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 20-03-2019
  • Rédigé par : Mickaël Felix

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Le CSE doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Un ordre du jour doit être préalablement rédigé en concertation, entre l'employeur et le secrétaire du CSE.

En tant que secrétaire du CSE, vous aurez l'occasion de négocier avec l'employeur les points dont vous et le CSE souhaitez l'inscription à l'ordre du jour. En pratique, vous avez la possibilité de communiquer, par écrit, à l'employeur les questions dont les membres du CSE souhaitent l'inscription.


Vous trouverez ci-dessous un modèle d'ordre du jour, comprenant des exemples de points usuels, à adapter en fonction des points à évoquer.

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Début du modèle

(En-tête)

Joint la convocation adressée par le Président

Remise en main propre contre décharge ou en LRAR

Délai : [réceptionnée/remise en main propre] 3 jours au moins avant la réunion (et dans un délai raisonnable d'examen des documents d'information joints), individuellement, à tous les membres titulaires et suppléants du CSE [éventuellement : ainsi qu'aux représentants syndicaux au CSE].


Réunion du Comité Social et Économique


Ordre du Jour

Les ...

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Notre conseil :

La communication de l'ordre du jour se fera nécessairement par écrit (courrier ou courriel avec accusé de réception ou encore remise en main-propre contre décharge) pour des raisons de preuve.

Seuls les points inscrits à l'ordre du jour peuvent être discutés lors de la réunion.

Il n'est pas possible de prévoir à l'avance, dans le règlement intérieur du CSE, que le secrétaire ou l'employeur s'autorise à inscrire unilatéralement, sans l'accord de l'autre, des points à l'ordre du jour. La clause du règlement intérieur sera alors réputée non écrite.


L'employeur ne peut pas se servir de la mention “Questions diverses” pour demander en urgence un avis du CSE nécessitant la remise préalable d'informations devant être examinées pour la prochaine séance. Le CSE ne peut également se servir de cette rubrique pour délibérer sur une décision nouvelle et importante.


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