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Ce dossier : 

Epargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

a été rédigé par Mathilde Guyban, Juriste

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Epargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

aperçu du sommaire du dossier Epargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

Rédigé par Mathilde Guyban - Mis à jour le 03 Juillet 2020

Descriptif du dossier

Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement ou une participation aux bénéfices.

Le mécanisme de l’épargne salariale contient de nombreux avantages. Les entreprises bénéficient de déductions voire d’exonérations fiscales, tandis que les salariés reçoivent des sommes au titre des bénéfices auxquels ils contribuent. Ces sommes sont, sous certaines conditions, exonérées d’impôt sur le revenu.

En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ce dispositif : les salariés en CDD, les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers sont-ils éligibles au partage des profits de l'entreprise ?

Vous vous demandez si ces primes sont nécessairement indisponibles pendant plusieurs années ou si elles peuvent être débloquées de manière anticipée ? Comment peuvent-elles être placées ? Comment en demander le versement ?  

Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement ou une participation aux bénéfices.

Le mécanisme de l’épargne salariale contient de nombreux avantages...

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement ou une participation aux bénéfices.

Le mécanisme de l’épargne salariale contient de nombreux avantages. Les entreprises bénéficient de déductions voire d’exonérations fiscales, tandis que les salariés reçoivent des sommes au titre des bénéfices auxquels ils contribuent. Ces sommes sont, sous certaines conditions, exonérées d’impôt sur le revenu.

En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ce dispositif : les salariés en CDD, les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers sont-ils éligibles au partage des profits de l'entreprise ?

Vous vous demandez si ces primes sont nécessairement indisponibles pendant plusieurs années ou si elles peuvent être débloquées de manière anticipée ? Comment peuvent-elles être placées ? Comment en demander le versement ?  


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Intéressement ; Participation

  • Plan épargne entreprise

  • Plan épargne retraite collective

  • Compte épargne-temps

  • Déblocage anticipé.


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

30 Questions Essentielles

  • I. L'intéressement

  • Comment est mis en oeuvre l’intéressement ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une prime d'intéressement ?

  • Quel est le montant et le moment du paiement de l’intéressement ?

  • II. La participation

  • Comment est mise en place la participation ?

  • Qui peut bénéficier d'une prime de participation ?

  • Quels sont les différents modes de gestion de la participation ?

  • Quel est le montant et le moment de versement de la participation ?

  • III. Le plan d'épargne d'entreprise

  • Plan d'épargne entreprise : comment ça marche ?

  • Plan d'épargne entreprise : pour qui ?

  • IV. Le compte épargne temps

  • A quoi sert un Compte Epargne Temps ?

  • Ai-je droit à un Compte Epargne Temps ?

  • Quelles sommes d’argent puis-je verser sur mon CET ?

  • Comment un compte épargne temps est-il mis en place dans l'entreprise ?

  • Peut-on cumuler ses augmentations de salaire sur le Compte Epargne Temps ?

  • Quels jours de congés puis-je cumuler sur mon CET ?

  • Quand les sommes versées sur un PERCO deviennent-elles disponibles ?

  • Comment le salarié peut-il utiliser les droits accumulés sur son CET ?

  • Comment se calcule la Réserve Spéciale de Participation ?

  • Que devient le Compte Epargne Temps en cas de rupture du contrat de travail ?

  • Quel est le contenu d'un accord de participation ?

  • V. Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)

  • Comment est répartie la Réserve Spéciale de Participation ?

  • Le PERCO : comment ça marche ?

  • Quand le salarié peut-il formuler sa demande de versement de participation ?

  • Par qui sont versées les sommes qui alimentent un PERCO ?

  • Qu’est-ce qu’un supplément de Réserve Spéciale de Participation ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre portant réclamation auprès de l'employeur qui refuse le déblocage de vos droits à la participation

  • Lettre pour demander le déblocage anticipé de vos droits à la participation de votre entreprise


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous vous demandez à quoi vous engage l’affectation des sommes sur un plan ? Vous vous interrogez sur les durées de placement, les montants et les dates de versement des primes ?

Vous avez opté pour l’affectation de la prime sur un plan, mais aujourd’hui vous avez besoin de cet argent. Dans quelle mesure pouvez-vous en demander le déblocage ?

Les dispositifs d’épargne salariale sont nombreux, qu’il s’agisse d’accord de participation, d’accord d’intéressement, de plan épargne d’entreprise, etc.. Il est important de les connaître afin d’en maîtriser l’utilisation et d’en tirer avantage.  

Contenu du dossier

Afin de vous communiquer toutes les informations nécessaires sur l’épargne salariale, ce dossier traite des thématiques suivantes : 

  • l'intéressement ;

  • la participation ;

  • le plan épargne entreprise ;

  • le compte épargne temps ;

  • le plan épargne retraite collective ;

  • l’utilisation des droits de son épargne salariale ;

  • la mise en place des dispositifs d'épargne salariales.


 Le dossier comporte également des modèles de lettres pour faciliter vos démarches :

  • modèle de demande de déblocage anticipé de la participation ;

  • modèle de réclamation suite à un refus de déblocage. 


La question du moment

Quand le salarié peut-il formuler sa demande de versement de participation ?

L'accord de participation précise la date à laquelle le salarié bénéficiaire de la participation doit être informé par son employeur du montant auquel il a droit (1).

Une fois informé du montant attribué au titre de sa participation, le salarié doit formuler sa demande de versement dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle il a été informé (1).

A défaut de disposition conventionnelle, le salarié bénéficiaire formule sa demande dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception ou remisse contre récépissé l'informant du montant attribué et de la somme dont il peut demander en tout ou partie le versement (1).

Si le salarié ne demande pas le versement de ces sommes dans ce délai de 15 jours, elles ne sont négociables ou exigibles qu'à l'expiration d'un délai de 5 ans à compter du premier jour du sixième mois suivant l'exercice au titre duquel les droits sont nés.


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