Epargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter
Rédigé par Mathilde Guyban - Mis à jour le 03 Juillet 2020
Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement ou une participation aux bénéfices.
Le mécanisme de l’épargne salariale contient de nombreux avantages. Les entreprises bénéficient de déductions voire d’exonérations fiscales, tandis que les salariés reçoivent des sommes au titre des bénéfices auxquels ils contribuent. Ces sommes sont, sous certaines conditions, exonérées d’impôt sur le revenu.
En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ce dispositif : les salariés en CDD, les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers sont-ils éligibles au partage des profits de l'entreprise ?
Vous vous demandez si ces primes sont nécessairement indisponibles pendant plusieurs années ou si elles peuvent être débloquées de manière anticipée ? Comment peuvent-elles être placées ? Comment en demander le versement ?
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Intéressement ; Participation
- Plan épargne entreprise
- Plan épargne retraite collective
- Compte épargne-temps
- Déblocage anticipé.
Plan détaillé du dossier
30 Questions Essentielles
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I. L'intéressement
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Comment est mis en oeuvre l’intéressement ?
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Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une prime d'intéressement ?
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Quel est le montant et le moment du paiement de l’intéressement ?
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II. La participation
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Comment est mise en place la participation ?
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Quel est le contenu d'un accord de participation ?
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Comment se calcule la Réserve Spéciale de Participation ?
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Qu’est-ce qu’un supplément de réserve spéciale de participation ?
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Comment est répartie la Réserve Spéciale de Participation ?
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Qui peut bénéficier d'une prime de participation ?
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Quels sont les différents modes de gestion de la participation ?
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Quel est le montant et le moment de versement de la participation ?
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Quand le salarié peut-il formuler sa demande de versement de participation ?
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III. Le plan d'épargne d'entreprise
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Plan d'épargne entreprise : comment ça marche ?
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Plan d'épargne entreprise : pour qui ?
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IV. Le compte épargne temps
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A quoi sert un Compte Epargne Temps ?
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Ai-je droit à un Compte Epargne Temps ?
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Quelles sommes d’argent puis-je verser sur mon CET ?
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Comment un compte épargne temps est-il mis en place dans l'entreprise ?
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Peut-on cumuler ses augmentations de salaire sur le Compte Epargne Temps ?
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Quels jours de congés puis-je cumuler sur mon CET ?
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Quand les sommes versées sur un PERCO deviennent-elles disponibles ?
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Comment le salarié peut-il utiliser les droits accumulés sur son CET ?
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Que devient le Compte Epargne Temps en cas de rupture du contrat de travail ?
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V. Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
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Le PERCO : comment ça marche ?
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Par qui sont versées les sommes qui alimentent un PERCO ?
2 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre portant réclamation auprès de l'employeur qui refuse le déblocage de vos droits à la participation
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Lettre pour demander le déblocage anticipé de vos droits à la participation de votre entreprise
8 Avis des juges
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Accord d’intéressement illicite = dommages-intérêts
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Même les établissements français des entreprises étrangères sont soumis à la participation
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Intéressement : pas de mise en place sans accord
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Plan Epargne Entreprise : les obligations d'information de l'employeur
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Epargne salariale
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L’intéressement est facultatif
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La prise en compte de la prime d’intéressement dans le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement.
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Les obligations d'information de l'employeur quant au plan d'épargne d'entreprise
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous vous demandez à quoi vous engage l’affectation des sommes sur un plan ? Vous vous interrogez sur les durées de placement, les montants et les dates de versement des primes ?
Vous avez opté pour l’affectation de la prime sur un plan, mais aujourd’hui vous avez besoin de cet argent. Dans quelle mesure pouvez-vous en demander le déblocage ?
Les dispositifs d’épargne salariale sont nombreux, qu’il s’agisse d’accord de participation, d’accord d’intéressement, de plan épargne d’entreprise, etc.. Il est important de les connaître afin d’en maîtriser l’utilisation et d’en tirer avantage.
Contenu du dossier
Afin de vous communiquer toutes les informations nécessaires sur l’épargne salariale, ce dossier traite des thématiques suivantes :
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l'intéressement ;
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la participation ;
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le plan épargne entreprise ;
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le compte épargne temps ;
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le plan épargne retraite collective ;
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l’utilisation des droits de son épargne salariale ;
-
la mise en place des dispositifs d'épargne salariales.
Le dossier comporte également des modèles de lettres pour faciliter vos démarches :
-
modèle de demande de déblocage anticipé de la participation ;
-
modèle de réclamation suite à un refus de déblocage.
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La question du moment
Comment est mise en place la participation ?
La prime de participation est un dispositif obligatoire pour toutes entreprises ou unité économique et sociale, composées de plus de 50 salariés (1). Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent également la mettre en place de façon volontaire.
La participation doit être mise en place par un accord collectif, d'une durée minimale d'un an lequel doit contenir différentes informations obligatoires :
• sa date de conclusion ainsi que de prise d'effet et sa durée ;
• la formule servant de calcul de la réserve spéciale de participation ;
• le plafond retenu pour le montant global de la réserve ;
• la durée d'indisponibilité des droits des salariés.
Le mode de conclusion d'un accord de participation relève de la seule prérogative de l'employeur. Il peut être mis en place (2) :
• par convention ou accord collectif d'entreprise de travail;
• par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ;
• par accord conclu au sein du Comité Social et Economique (CSE) ;
• par ratification du personnel, à la majorité des deux tiers. Si l'entreprise dispose de délégués syndicaux ou d'un comité d'entreprise – ou d'un comité social et économique (dans les entreprises d'au moins 50 salariés) –, la ratification ne peut être proposée aux salariés par l'employeur que sur l'accord exprès du CSE, ou d'au moins un délégué syndical.
Lorsqu'une entreprise n'a pas mis en place d'accord de participation, la loi prévoit un régime dérogatoire (3) :
• la formule mise en œuvre pour le calcul de la réserve ;
• aucune condition d'ancienneté pour que les salariés puissent en bénéficier ;
• la répartition de la réserve se fera proportionnellement en fonction des salaires perçus par chacun ;
• les droits sont indisponibles pendant 8 ans.
La formule légale de calcul de la participation prend en compte le bénéfice net de l'exercice, les capitaux propres de l'entreprise, les salaires bruts et la valeur ajoutée (4).
L'accord collectif peut prévoir une autre formule de calcul, mais elle doit accorder aux salariés des avantages au moins équivalent à ceux qu'ils auraient perçus avec la formule légale.
