Epargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

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Rédigé par Rédaction Juritravail
Mis à jour le 03 Octobre 2019

📌 Intéressement participation, PEE, bon à savoir

l'employeur doit associer l'ensemble des salariés, peu importe la nature de leur contrat, aux résultats de son entreprise, dès lors que celle-ci compte plus de 50 employés ;
l'intéressement, la participation, le plan épargne entreprise (PEE) sont autant de dispositifs qui permettent d'associer les salariés aux performances ou aux résultats de l'entreprise ;
l'intéressement et la participation peuvent faire l'objet d'un versement immédiat à la demande du salarié, le cas échéant, ces primes sont en principe indisponibles pendant au moins 5 ans. Si les primes sont versées sur un plan épargne retraite collective (PERCO), elles sont indisponibles en principe jusqu'au départ en retraite du bénéficiaire ;
l'épargne salariale est mise en place par convention ou accord collectif au niveau d'un établissement, d'une entreprise, ou d'un groupe ;
l'employeur d'une entreprise de taille moindre, faute de pouvoir ouvrir de négociation collective pour la mise en place d'un dispositif d'épargne salariale, peut décider unilatéralement, de mettre en place un intéressement au profit de ses salariés par application d'un accord ou d'une convention au niveau de sa branche professionnelle.

L'idée de faire partager les profits d'une entreprise aux salariés date de 1959. Facultatif, le dispositif d'intéressement devait déjà à l'époque, être mis en place suite à des négociations collectives. Charles de Gaulle, convaincu par cette idée, imposa ce dispositif aux entreprises de plus de 50 salariés à partir de 1967, en instituant par ordonnance la participation aux résultats de l’entreprise. Depuis, des dispositifs d'épargnes salariale ont vu le jour pour pouvoir y placer notamment les primes d'intéressement ou de participation des salariés, notamment le PEE dès 1967, le compte épargne temps (CET) en 1994 et le plan épargne retraite collective (PERCO) en 2003.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

Intéressement; Participation
Plan épargne entreprise
Plan épargne retraite collective
Compte épargne temps
Déblocage anticipée.

Plan détaillé du dossier

24 Questions Essentielles

I. L'intéressement
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une prime d'intéressement ?
Comment est mis en œuvre l’intéressement ?
Quel est le montant et le moment du paiement de l’intéressement ?
II. La participation
Qui peut bénéficier d'une prime de participation ?
Comment est mise en place la participation ?
Quel est le montant et le moment de versement de la participation ?
III. Le plan d'épargne d'entreprise
Plan d'épargne entreprise : comment ça marche ?
Plan d'épargne entreprise : pour qui ?
IV. Le compte épargne temps
A quoi sert un Compte Epargne Temps ?
Ai-je droit à un Compte EpargneTemps ?
Quelles sommes d’argent puis-je verser sur mon CET ?
Comment un compte épargne temps est-il mis en place dans l'entreprise ?
Peut-on cumuler ses augmentations de salaire sur le Compte Epargne Temps ?
Quels jours de congés puis-je cumuler sur mon CET ?
Comment le salarié peut-il utiliser les droits accumulés sur son CET ?
Que devient le Compte Epargne Temps en cas de rupture du contrat de travail ?
V. Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
Le PERCO : comment ça marche ?
Quand les sommes versées sur un PERCO deviennent elles disponibles ?

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2 Modèle(s) de Lettre(s)

Lettre portant réclamation auprès de l'employeur qui refuse le déblocage de vos droits à la participation
Lettre pour demander le déblocage anticipé de vos droits à la participation de votre entreprise

8 Avis des juges

Accord d’intéressement illicite = dommages-intérêts
Même les établissements français des entreprises étrangères sont soumis à la participation
Intéressement : pas de mise en place sans accord
Plan Epargne Entreprise : les obligations d'information de l'employeur
Epargne salariale
L’intéressement est facultatif
La prise en compte de la prime d’intéressement dans le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement.
Les obligations d'information de l'employeur quant au plan d'épargne d'entreprise

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salariés au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement ou une participation aux bénéfices. En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ce dispositif : est-ce que les salariés en CDD (contrat à durée déterminée), les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers sont éligibles au partage des profits de l'entreprise ? Le cas échéant, ces primes sont elles nécessairement indisponibles pendant plusieurs années ou peuvent-elles être débloquées de manière anticipée ? Le salarié est-il contraint de les placer, sinon combien de temps dispose-t-il pour en demander le versement immédiat ? Vous souhaitez vérifier si un abondement de votre employeur est prévu en cas de placement sur votre PEE ou votre PERCO, mais vous ne savez pas où trouver cette information ?

Contenu du dossier

Afin de vous communiquer toutes les informations nécessaires sur l’épargne salariale ce dossier traite des thématiques suivantes :

l'intéressement ;
la participation ;
le plan épargne entreprise ;
le compte épargne temps ;
le plan épargne retraite collective ;
utilisation des droits de son épargne salariale ;
mise en place des dispositifs d'épargne salariales ;
etc...

Le dossier comporte également des modèles de lettre pour faciliter vos démarches.

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La question du moment

A quoi sert un Compte Epargne Temps ?

Le compte épargne temps (CET) doit être mis en place au sein de votre entreprise par un accord collectif d'entreprise, d'établissement ou de groupe ou à défaut, par application d'une convention ou d'un accord collectif au niveau de la branche professionnelle dont relève l'employeur (1).

Il vous permet d'accumuler des droits à congé rémunéré ou bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée en contrepartie de période de congé ou repos non prises ou des sommes que vous y'avez affectées (2).

A noter :

Il n'est possible d'affecter son congé annuel sur le CET que pour la fraction qui dépasse 24 jours ouvrables.

Cet accord prévoit (3):

les conditions et limites pour alimenter le CET ;
les modalités de gestion du CET ;
les conditions d'utilisation, liquidation, transfert des droits d'un employeur à un autre.

C'est l'accord qui devra préciser les modalités d'alimentation du CET. Il pourra être alimenté :

en temps, c'est-à-dire en cumulant les repos acquis du fait des heures supplémentaires, ou les jours de repos accordés au titre de l'aménagement du temps de travail ;
en argent, vous pouvez donc décider d'affecter sur ce CET, les augmentations ou compléments du salaire de base, les primes et indemnités conventionnelles.

Vous pourrez également utiliser par la suite ce CET de deux manières :

soit sous forme de congés, en prenant des congés à votre initiative, il peut ainsi financer des périodes de congé sabbatique, congé parental d'éducation … ;
soit sous forme monétaire, vous pouvez ainsi demander à utiliser vos droits acquis sur le CET, en obtenant un complément de rémunération.