Accueil » Droit du Travail Salarié » Salaire & Rémunération 2019 » Intéressement et Participation » Participation et Intéressement

Connaître les dispositifs d'épargne salariale

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 06 Décembre 2012
Vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur les différents dispositifs d'épargne salariale dans ce dossier, intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise, Compte épargne temps.

Télécharger le dossier


Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier


La question du moment

Quels jours de congés puis-je cumuler sur mon CET ?

C’est à l’accord collectif mettant en place le CET, qu’il revient de définir les congés qui peuvent être placés par le salarié dans son compte.

 

On peut dresser une liste de ceux qui ont déjà été admis à ce placement :

 

 

-       Tout ou partie des jours de congés payés annuels qui excèdent 24 jours ouvrables, c’est-à-dire la 5ème semaine de congés payés, ainsi que les jours de fractionnement ou les congés conventionnels (1) ;

 

-       Les heures de repos compensateur acquises en contrepartie des heures supplémentaires soit le repos compensateur de remplacement et la contrepartie obligatoire ;

 

-       Les journées et demi-journées de congés obtenues en contrepartie de l’aménagement du temps de travail, soit la RTT ;

 

-       Les journées et demi-journées de repos dont bénéficient les cadres au forfait jour ou les heures effectuées au-delà de la convention de forfait.

 

A l’inverse, les jours de congés acquis au titre de la protection de la santé et de la sécurité, ne peuvent être placés dans le CET.

 

Par ailleurs, l’employeur peut prendre l’initiative d’alimenter le CET du salarié avec les heures effectuées au-delà de la durée collective du travail (1).

 

Il peut également décider d’abonder votre CET, en temps ou en argent s’ajoutant aux éléments que vous avez placé sur ce compte. Dans ce cas, son abondement correspondra à des jours de repos ou sommes d’argent qu’il ne vous doit pas au titre de votre rémunération par exemple (2).

 

Il convient donc de vous rapporter à l’accord collectif mettant en place le CET pour vérifier les congés que vous pouvez y placer.

 

 

 

 

 

 

 

Référence :

 

(1)   Article L. 3152-2 du Code du travail

(2)   Circulaire DGT n° 20, du 13 novembre 2008

 

 

 


Les autres dossiers sur le même thème


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés