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a été rédigé par Mathilde Guyban, Juriste
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Rédigé par Mathilde Guyban - Mis à jour le 03 Juillet 2020
Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement ou une participation aux bénéfices.
Le mécanisme de l’épargne salariale contient de nombreux avantages. Les entreprises bénéficient de déductions voire d’exonérations fiscales, tandis que les salariés reçoivent des sommes au titre des bénéfices auxquels ils contribuent. Ces sommes sont, sous certaines conditions, exonérées d’impôt sur le revenu.
En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ce dispositif : les salariés en CDD, les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers sont-ils éligibles au partage des profits de l'entreprise ?
Vous vous demandez si ces primes sont nécessairement indisponibles pendant plusieurs années ou si elles peuvent être débloquées de manière anticipée ? Comment peuvent-elles être placées ? Comment en demander le versement ?
Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement ou une participation aux bénéfices.
Le mécanisme de l’épargne salariale contient de nombreux avantages...
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Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement ou une participation aux bénéfices.
Le mécanisme de l’épargne salariale contient de nombreux avantages. Les entreprises bénéficient de déductions voire d’exonérations fiscales, tandis que les salariés reçoivent des sommes au titre des bénéfices auxquels ils contribuent. Ces sommes sont, sous certaines conditions, exonérées d’impôt sur le revenu.
En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ce dispositif : les salariés en CDD, les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers sont-ils éligibles au partage des profits de l'entreprise ?
Vous vous demandez si ces primes sont nécessairement indisponibles pendant plusieurs années ou si elles peuvent être débloquées de manière anticipée ? Comment peuvent-elles être placées ? Comment en demander le versement ?
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
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Vous vous demandez à quoi vous engage l’affectation des sommes sur un plan ? Vous vous interrogez sur les durées de placement, les montants et les dates de versement des primes ?
Vous avez opté pour l’affectation de la prime sur un plan, mais aujourd’hui vous avez besoin de cet argent. Dans quelle mesure pouvez-vous en demander le déblocage ?
Les dispositifs d’épargne salariale sont nombreux, qu’il s’agisse d’accord de participation, d’accord d’intéressement, de plan épargne d’entreprise, etc.. Il est important de les connaître afin d’en maîtriser l’utilisation et d’en tirer avantage.
Afin de vous communiquer toutes les informations nécessaires sur l’épargne salariale, ce dossier traite des thématiques suivantes :
l'intéressement ;
la participation ;
le plan épargne entreprise ;
le compte épargne temps ;
le plan épargne retraite collective ;
l’utilisation des droits de son épargne salariale ;
la mise en place des dispositifs d'épargne salariales.
Le dossier comporte également des modèles de lettres pour faciliter vos démarches :
modèle de demande de déblocage anticipé de la participation ;
modèle de réclamation suite à un refus de déblocage.
L'accord de participation précise la date à laquelle le salarié bénéficiaire de la participation doit être informé par son employeur du montant auquel il a droit (1).
Une fois informé du montant attribué au titre de sa participation, le salarié doit formuler sa demande de versement dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle il a été informé (1).
A défaut de disposition conventionnelle, le salarié bénéficiaire formule sa demande dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception ou remisse contre récépissé l'informant du montant attribué et de la somme dont il peut demander en tout ou partie le versement (1).
Si le salarié ne demande pas le versement de ces sommes dans ce délai de 15 jours, elles ne sont négociables ou exigibles qu'à l'expiration d'un délai de 5 ans à compter du premier jour du sixième mois suivant l'exercice au titre duquel les droits sont nés.
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