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Fiche(s) express - Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

Vous êtes victime de harcèlement sexuel : comment agir ?


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 03-07-2019

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Contexte :

Vous êtes victime de harcèlement sexuel. Vous avez informé votre employeur de la situation  de la situation qui perdure ou dégénère. Vous n'en pouvez plus et souhaitez agir en justice.

Problématiques : faut-il avertir son employeur si celui-ci n'est pas l'auteur du harcèlement sexuel ? Quels sont les interlocuteurs qui peuvent aider la victime ? Comment la victime peut-elle agir si la situation perdure (résiliation judiciaire, prise d'acte) ? Peut-elle saisir le Conseil de prud'hommes ? Sera-t-elle indemnisée ? Que faire en cas de licenciement ou de sanction ? Quelles sont les preuves à apporter ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage
- Plusieurs possibilités s'offrent au salarié

B. Risque
- Si le salarié manque de preuves, le juge peut le débouter

Indication de la procédure :

A. Avertir l'employeur

B. Que faire quand la situation perdure ?

1. La résiliation judiciaire
2. La prise d'acte

C. Comment réagir si la situation dégénère en licenciement ou sanction ?

1. Nullité d'une sanction
2. Nullité du licenciement

a. La réintégration est sollicitée
b. La réintégration n'est pas demandée
c. Réparation du préjudice moral distinct

D. La charge de la preuve en matière de harcèlement sexuel devant la juridiction prud'homale

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